Apologie du terrorisme

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir sur l'apologie et la provocation au terrorisme : définition des infractions, procédures de signalement, plainte et sanctions.

Ce qu'il faut savoir

L'apologie du terrorisme consiste à présenter ou commenter favorablement le terrorisme ou des actes terroristes.
La provocation au terrorisme est l'incitation directe à commettre des actes de terrorisme, qu'elle soit suivie d'effet ou non.
Les peines encourues sont de 5 ans de prison et 75 000 € d'amende (7 ans et 100 000 € lorsque l'infraction est commise sur internet).
Sur internet, le bannissement de la plateforme peut être prononcé pour une durée maximale de 6 mois (1 an en cas de récidive).
Toute personne peut signaler un contenu illicite via la plateforme PHAROS (OFAC) ou directement auprès de l'hébergeur.
La victime a 6 ans à compter de la publication du contenu pour porter plainte.
En cas d'urgence (menace terroriste imminente), il faut contacter la police ou la gendarmerie au 17.

Conditions essentielles

Les propos ou contenus doivent être tenus publiquement (propos entendus ou lus par un nombre indéterminé de personnes).
L'apologie suppose une présentation ou un commentaire favorable du terrorisme.
La provocation suppose une incitation directe à commettre des actes de terrorisme.
Le signalement doit être effectué de bonne foi sous peine de sanctions.

Les étapes

Identifier le contenu comme constitutif d'apologie ou de provocation au terrorisme.
Signaler le contenu via PHAROS (OFAC) ou le mécanisme de signalement de l'hébergeur ou du réseau social.
L'hébergeur examine le signalement et retire le contenu s'il est illicite.
En cas d'urgence, contacter la police ou la gendarmerie au 17.
Si le contenu porte directement atteinte à une personne, déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
La plainte est transmise au Parquet national antiterroriste pour enquête.
L'auteur peut être jugé et condamné par le tribunal correctionnel.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — définition précise des infractions, procédures de retrait, sanctions complémentaires — sont traités dans les sections suivantes.

Cette synthèse ne remplace pas la fiche

Pour les règles propres à l'apologie, à la provocation et aux procédures de signalement, voir les sections « Apologie du terrorisme » et « Signaler un contenu illicite ».

Identifier une infraction

Sur internet ou dans la presse, si un contenu défend le terrorisme ou incite à commettre des actes terroristes, il peut s'agir de provocation ou d'apologie du terrorisme. Ces agissements constituent un délit.

La personne qui incite à commettre des actes terroristes ou qui en fait l'apologie encourt une peine de 5 ans de prison et de 75 000 € d'amende. Lorsque l'infraction est commise sur internet, les peines sont aggravées : 7 ans de prison et 100 000 € d'amende.

L'apologie du terrorisme consiste à présenter ou commenter favorablement le terrorisme en général ou des actes terroristes. Par exemple, une personne qui porte un tee-shirt affichant l'inscription « né le 11 septembre, je suis une bombe » peut être condamnée pour apologie du terrorisme. Le fait de soutenir l'auteur d'un acte terroriste revient à faire l'apologie du terrorisme. Il en est de même lorsqu'une personne manifeste une égale considération pour les victimes et les auteurs d'actes terroristes.

Règle

La provocation au terrorisme est l'incitation directe à commettre des actes de terrorisme. L'auteur des faits — par ses propos, la diffusion d'images ou de vidéos, la publication d'écrits, etc. — appelle d'autres personnes à commettre un acte de terrorisme, peu importe que cette provocation soit suivie d'effet ou non. Par ailleurs, il n'est pas nécessaire que l'incitation ait été commise devant un large public : des propos prononcés lors d'une réunion privée ou accessibles à quelques amis sur un réseau social peuvent être sanctionnés.

L'infraction est constituée lorsque les propos sont tenus publiquement : ils peuvent être entendus ou lus par un nombre indéterminé de personnes (propos tenus dans un lieu public, dans les médias, sur les réseaux sociaux, etc.). L'auteur doit s'exprimer par l'un des moyens suivants : discours, cris ou menaces ; écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ; tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image ; placards ou affiches ; tout moyen de communication par voie électronique.

L'apologie du terrorisme est l'infraction qui consiste à présenter ou commenter favorablement le terrorisme ou des actes terroristes.

L'apologie du terrorisme est constituée lorsque les propos ou les contenus présentent le terrorisme sous un jour favorable, justifient les actes terroristes ou glorifient leurs auteurs.

Le fait de soutenir l'auteur d'un acte terroriste revient à faire l'apologie du terrorisme. Il en est de même lorsqu'une personne manifeste une égale considération pour les victimes et les auteurs d'actes terroristes. Par exemple, une personne qui justifie ou glorifie la commission d'un attentat sur un réseau social peut être poursuivie pour apologie du terrorisme.

Règle

L'infraction est constituée lorsque les propos sont tenus publiquement, c'est-à-dire qu'ils peuvent être entendus ou lus par un nombre indéterminé de personnes : lieux publics, médias, réseaux sociaux, etc. Les moyens d'expression susceptibles de caractériser l'infraction incluent les discours, les écrits, les images, les placards et tout moyen de communication par voie électronique.

La distinction entre apologie et provocation est importante : l'apologie porte sur la présentation favorable du terrorisme, tandis que la provocation vise l'incitation directe à commettre des actes. Les deux infractions peuvent être relevées pour les mêmes faits, selon le contenu des propos ou des images diffusés.

Provocation au terrorisme

La provocation au terrorisme est l'incitation directe à commettre des actes de terrorisme.

L'auteur des faits — par ses propos, la diffusion d'images ou de vidéos, la publication d'écrits, etc. — appelle d'autres personnes à commettre un acte de terrorisme, peu importe que cette provocation soit suivie d'effet ou non.

La provocation est caractérisée même si les personnes invitées à commettre des actes terroristes n'ont pas donné suite. L'infraction réside dans l'acte d'incitation lui-même, non dans son résultat. La diffusion de vidéos de revendication ou d'incitation à la violence terroriste constitue un cas typique de provocation.

Règle

Il n'est pas nécessaire que l'incitation ait été commise devant un large public. Des propos prononcés lors d'une réunion privée ou accessibles à quelques amis sur un réseau social peuvent être sanctionnés. Cette règle élargit considérablement le champ d'application de l'infraction, car elle ne limite pas la sanction aux seuls contenus massivement diffusés.

La provocation au terrorisme est distincte de l'apologie : la provocation suppose une incitation à agir, tandis que l'apologie porte sur une présentation ou un commentaire favorable. Les deux infractions sont prévues et sanctionnées par le code pénal.

Signaler un contenu illicite

Toute personne — victime, témoin, majeur ou mineur — peut signaler un site ou un contenu digital incitant à commettre un acte de terrorisme ou en faisant l'apologie.

Ce signalement peut être effectué en ligne, depuis la plateforme PHAROS, intégrée à l'Office anti-cybercriminalité (OFAC). Ce signalement peut notamment permettre à l'OFAC de prendre les mesures nécessaires pour retirer ou bloquer l'accès au contenu à caractère terroriste.

À titre d'exemple, il est possible de signaler : un lien internet reçu par SMS dès lors qu'il mène à un site à caractère terroriste ; une image publiée sur les réseaux sociaux ; une vidéo ou un message publié sur un blog, un forum ou un tchat. Les hébergeurs doivent proposer aux internautes des mécanismes leur permettant de signaler un contenu publié sur un site ou une plateforme en ligne, lorsqu'ils le considèrent comme illicite. Ces mécanismes doivent être facilement accessibles et permettre un signalement par voie électronique.

Règle

Le signalement doit contenir les informations suivantes : description du contenu illicite ; localisation du contenu (par exemple, l'adresse URL) ; coordonnées du signalant (nom, prénom, adresse mail, etc.) ; déclaration de bonne foi. Si une personne signale un contenu comme étant illicite en étant conscient qu'il ne l'est pas, elle risque une peine d'un an de prison et de 15 000 € d'amende.

Les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Instagram, Snapchat, TikTok, etc.) ont des systèmes de signalement élaborés qui permettent d'expliquer la situation et de dénoncer le contenu illicite de manière précise. Lorsqu'il s'agit de sites internet indépendants, la personne doit rechercher les coordonnées de l'hébergeur (par exemple, dans les mentions légales du site). PHAROS ne traite pas les cas urgents : en cas de menace terroriste imminente, il faut contacter la police ou la gendarmerie au 17. Le signalement via PHAROS est gratuit et ouvert à tous. Il peut être effectué depuis n'importe quel ordinateur ou téléphone disposant d'une connexion internet. L'OFAC transmet les signalements aux autorités compétentes et coordonne les actions de retrait avec les hébergeurs et les fournisseurs d'accès.

Retrait et blocage des contenus

Il existe 2 procédures complémentaires utilisées par les forces de l'ordre pour faire retirer ou bloquer les contenus à caractère terroriste.

L'OFAC peut ordonner aux hébergeurs de retirer un contenu à caractère terroriste ou d'en bloquer l'accès dans tous les États membres de l'Union européenne. On parle alors d'injonction de retrait. Elle s'exerce sous le contrôle de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

L'hébergeur ou le fournisseur de contenus a une heure à compter de la réception de l'injonction de retrait pour retirer ou bloquer l'accès au contenu à caractère terroriste. Ils peuvent contester cette injonction devant le président du tribunal administratif, dans un délai de 48 heures : à compter de la réception de l'injonction pour l'hébergeur, à compter du moment où il en est informé pour le fournisseur de contenus. Le juge administratif peut maintenir l'injonction ou ordonner son annulation ; il doit rendre sa décision dans un délai de 72 heures à compter du moment où il est saisi.

Règle

La seconde procédure concerne le blocage du site : l'OFAC, informée d'un cas de provocation ou d'apologie, peut demander à l'hébergeur ou à l'éditeur d'un service de communication en ligne de retirer le contenu illicite. La personne à laquelle la demande est adressée dispose alors d'un délai de 24 heures pour retirer le contenu. Si le contenu n'a pas été retiré dans les 24 heures, l'OFAC transmet aux fournisseurs d'accès internet toutes les adresses URL contenant des informations à caractère terroriste ; les fournisseurs doivent immédiatement empêcher l'accès à ces adresses.

Après avoir reçu un signalement, l'hébergeur envoie un accusé de réception au signalant et l'informe de sa décision concernant le contenu signalé, dans les meilleurs délais. Si le contenu est illicite, l'hébergeur doit immédiatement le retirer du site. Les responsables de service de communication en ligne qui ne respectent pas leurs obligations (par exemple, non-respect d'une injonction de retrait) peuvent faire l'objet de poursuites initiées par le Parquet national antiterroriste ; ils encourent des peines d'amende et de prison. La procédure d'injonction de retrait s'exerce sous le contrôle de l'Arcom, autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, qui veille au respect des droits des hébergeurs et à l'efficacité des mesures de retrait.

Porter plainte

Si une publication ou un contenu à caractère terroriste porte directement atteinte à une personne, celle-ci peut porter plainte contre l'auteur des faits.

La victime peut porter plainte contre l'auteur des faits (ou contre X si elle ne connaît pas son identité). Elle peut également se constituer partie civile pour obtenir des dommages et intérêts. La victime a 6 ans à compter de la publication du contenu à caractère terroriste pour porter plainte.

La plainte peut être déposée auprès de n'importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie. Elle sera transmise au Parquet national antiterroriste pour qu'il mène une enquête. Dès le dépôt de plainte, la victime peut faire appel à un avocat qui l'assistera jusqu'à l'éventuel jugement de l'auteur par le tribunal correctionnel.

Règle

Si la victime n'a pas les revenus suffisants pour régler les honoraires de l'avocat, elle peut éventuellement demander l'aide juridictionnelle. Si la victime a déjà déposé plainte, les associations régulièrement déclarées depuis plus de 5 ans et qui se proposent d'assister les victimes d'infraction peuvent se constituer partie civile dans le but de lui obtenir une indemnisation.

Les poursuites peuvent être initiées par le Parquet national antiterroriste même s'il n'y a pas eu de dépôt de plainte préalable. Cela signifie que le procureur peut engager des poursuites d'office, sans que la victime ait déposé plainte, dès lors que les faits lui sont portés à connaissance.

Peines encourues

Les peines encourues pour apologie ou provocation au terrorisme varient selon que l'infraction est commise ou non sur internet.

Dans le cas général (hors internet), la personne qui incite à commettre des actes terroristes ou qui en fait l'apologie encourt une peine de 5 ans de prison et de 75 000 € d'amende.

Lorsque l'apologie ou la provocation au terrorisme a été commise sur internet, l'auteur des faits encourt une peine de 7 ans de prison et de 100 000 € d'amende. Il risque également une peine complémentaire qui consiste à le bannir de la plateforme en ligne à partir de laquelle il a commis l'infraction.

Règle

Ce bannissement est valable pour une durée maximale de 6 mois. Cette période peut être portée à un an en cas de récidive. Dès qu'ils sont informés de cette condamnation, les fournisseurs d'accès au service en ligne concerné doivent bloquer les comptes de l'auteur des faits et veiller à ce qu'il ne puisse pas en créer de nouveaux.

Si la victime a déposé plainte, l'auteur peut être jugé et condamné par le tribunal correctionnel. Les peines encourues diffèrent en fonction du contexte dans lequel l'infraction a été commise (hors internet ou sur internet). La complicité et la tentative sont également sanctionnées. Les peines complémentaires peuvent inclure l'interdiction des droits civiques, civiques et de famille, ainsi que la confiscation des biens utilisés pour commettre l'infraction. Le tribunal peut également prononcer une peine de suivi-socio-judiciaire. En cas de récidive, les peines peuvent être doublées. Les mineurs peuvent également être poursuivis, avec des procédures adaptées à leur âge.

Où s'adresser ?

Plusieurs interlocuteurs sont mobilisés pour le signalement, le retrait des contenus et la poursuite des auteurs.

Pour signaler un contenu illicite, utilisez la plateforme PHAROS (internet-signalement.gouv.fr), intégrée à l'OFAC. Pour les urgences (menace terroriste imminente), contactez la police ou la gendarmerie au 17.

Le commissariat de police et la brigade de gendarmerie reçoivent les plaintes des victimes. Les plaintes sont transmises au Parquet national antiterroriste. Le tribunal correctionnel juge les auteurs d'apologie ou de provocation au terrorisme. Un avocat peut assister la victime dès le dépôt de plainte ; l'aide juridictionnelle peut prendre en charge ses honoraires sous conditions de ressources.

Règle

Les hébergeurs doivent mettre en place des mécanismes de signalement accessibles par voie électronique. Les réseaux sociaux disposent de systèmes de signalement dédiés. Pour les sites indépendants, les coordonnées de l'hébergeur figurent généralement dans les mentions légales.

PHAROS ne traite pas les cas urgents. En cas de menace terroriste imminente, il est impératif de contacter la police ou la gendarmerie immédiatement. Le signalement sur PHAROS peut être effectué par toute personne, y compris les mineurs et les témoins.

Textes applicables

Code pénal — article 421-2-5Textes législatifs
Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : article 93-3Légifrance
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6Légifrance
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 :article 6-1-3Légifrance
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6-1Légifrance
Règlement européen sur les services numériques (DSA) : article 16eu-digital-services-act.com

Sources officielles

Service-Public.fr
Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme
Vérifiée le 2026-10-04
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Voir aussi

Les infractions d'apologie et de provocation au terrorisme sont définies et sanctionnées par le code pénal. Vérifier les dernières évolutions auprès de la police, de la gendarmerie ou d'un avocat.

Apologie du terrorisme - Provocation au terrorisme

Vue d'ensemble

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