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Identité et état civil
1 modèle — page 2
Lettre : S’opposer au traitement de ses données personnelles
S’opposer au traitement de ses données personnelles - Modèle de document Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Thème DILA
- Identité et état civil · Papiers - Citoyenneté - Élections
- Public :
- Toute personne qui souhaite s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque ce traitement est fondé sur l’exécution d'une mission d'intérêt public, relevant de l'exercice de l'autorité publique, l’intérêt légitime du responsable du traitement ou qu’il poursuit un but de recherche scientifique, historique ou statistique
- Vérifié le :
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Service-Public.gouv.fr / DILA