Urbanisme, travaux et construction
Permis de construire, déclaration préalable, bornage, copropriété et travaux : cette thématique couvre les autorisations d’urbanisme. Les fiches expliquent les règles nationales et renvoient aux règles locales.
Fiches : Autres démarches d'urbanisme
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- Urbanisme, travaux et constructionRègle nationale1 source
Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
Vous devez déneiger le trottoir situé devant votre habitation si un arrêté du maire le prévoit. Sinon, c'est la mairie (le service voirie) qui s'en charge.
Vérifié le 04/10/2026 - Urbanisme, travaux et constructionRègle nationale1 source
Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ?
En zone agricole vous pouvez construire un bâtiment d'habitation ou agricole, un camping, une serre, des panneaux photovoltaïques ou des équipements collectifs.
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Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
Toute personne peut demander des informations sur un bien immobilier. Pour ceci, il faut en faire la demande au service de la publicité foncière.
Vérifié le 04/10/2026 - Urbanisme, travaux et constructionRègle nationale1 source
Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ?
Pour faire un puits ou un forage domestique dans votre jardin, vous devez effectuer des démarches administratives.
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Comment consulter le cadastre ?
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières d'une commune, dans le but de calculer vos impôts locaux.
Vérifié le 04/10/2026 - Urbanisme, travaux et constructionRègle nationale1 source
Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ?
Une DP ou un PC est nécessaire pour changer la destination d’un bâtiment, une autorisation de changement d’usage pour en changer l’usage.
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Permis de démolir
Dans certains secteurs, la démolition d'un bâtiment doit être précédée du dépôt d'un permis de démolir en mairie.
Vérifié le 04/10/2026