Peut-on construire ou aménager un terrain en zone agricole ?

Le zonage du PLU distingue différentes catégories de zones : zone A (agricole), zone AU (à urbaniser), zone U (urbaine), zone N (naturelle). La zone A a pour vocation de protéger les terres agricoles, les espaces naturels et les paysages, en limitant les constructions à celles qui sont directement liées à l'activité agricole. Cette interdiction générale de construire en zone agricole est assortie d'exceptions strictement encadrées, définies par le règlement du PLU ou, à défaut de PLU, par le règlement national d'urbanisme (RNU) annexé à la carte communale.

Le type d'autorisation dépend de la nature et de l'importance du projet : la déclaration préalable concerne les travaux de faible importance (extensions modestes, changement de destination, serres de hauteur intermédiaire, etc.) ; le permis de construire concerne les constructions plus importantes (nouvelles constructions, serres de grande hauteur ou grande surface, etc.) ; le permis d'aménager concerne les lotissements et aménagements de terrains. Il faut se renseigner en mairie pour savoir quelle autorisation demander pour un projet donné.

Pour une construction nouvelle, il est possible de construire un bâtiment d'habitation neuf si la présence de l'agriculteur sur l'exploitation est indispensable à l'exercice de son activité (par exemple, la construction d'une maison pour un éleveur nécessitant une surveillance nocturne des troupeaux sur place). La demande doit être justifiée et respecter les règles locales d'urbanisme. Il est également possible de construire un nouveau bâtiment à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales. Pour des travaux sur un bâtiment existant, les projets suivants peuvent être autorisés : extension mesurée des constructions et installations existantes ; annexes des constructions et installations existantes (par exemple, garage attenant à la maison) ; modification de l'aspect extérieur (par exemple, remplacement de fenêtres) ; changement de destination ; adaptation (par exemple, transformation d'un garage ou d'une grange).

Pour une nouvelle construction, le PLU définit les types de bâtiments agricoles autorisés en zone A. Les exemples incluent les ateliers de réparation et d'entretien du matériel agricole (par exemple, construction d'un atelier pour la réparation des moissonneuses et semoirs appartenant à une coopération), les granges, silos et hangars de stockage, et les installations de transformation et de commercialisation. Pour des travaux sur un bâtiment agricole existant, il est possible de modifier des bâtiments agricoles si la modification est compatible avec une activité agricole : par exemple, le maire peut autoriser l'agrandissement d'un hangar pour stocker des récoltes ou du matériel agricole.

Le changement de destination d'un bâtiment (ou d'une partie d'un bâtiment) à usage touristique est possible dès lors qu'il ne compromet pas l'activité agricole ni la qualité paysagère du site. Par ailleurs, le PLU peut délimiter des STECAL, c'est-à-dire des secteurs où des résidences démontables (tentes, caravanes, bungalows mobiles) peuvent être installées pour une capacité d'accueil limitée. Un camping de quelques emplacements de tentes et de caravanes peut donc être autorisé par la mairie, sous réserve que le PLU le prévoie.

La réglementation applicable dépend de la hauteur de la serre et de sa surface, et diffère selon que vous vous trouvez en secteur protégé ou non. En cas général : serre dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,80 m → aucune autorisation d'urbanisme à demander ; serre dont la hauteur est comprise entre 1,80 et 4 m et jusqu'à 2 000 m² de surface → déclaration préalable de travaux ; serre dont la hauteur dépasse 4 m ou d'une surface de plus de 2 000 m² → permis de construire. En secteur protégé : serre dont la hauteur est inférieure à 4 m et jusqu'à 2 000 m² → déclaration préalable ; serre d'une hauteur de 4 m et plus ou d'une surface de plus de 2 000 m² → permis de construire. Vous devez recourir à un architecte si votre serre dépasse 4 m de hauteur du pied droit, 2 000 m² de surface de plancher, ou 2 000 m² d'emprise au sol.

Pour les panneaux sur le toit d'un bâtiment à usage agricole, il faut déposer une déclaration préalable auprès de la mairie, car l'installation modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Par exemple, si vous possédez une serre et souhaitez y poser des panneaux photovoltaïques, la mairie peut accepter votre projet. Pour les panneaux au sol, seuls certains terrains peuvent les recevoir : pour savoir si votre terrain peut accueillir des panneaux photovoltaïques au sol, vous devez contacter la préfecture de votre département. Si la préfecture autorise l'installation, vous devez demander une autorisation à la mairie.

Les équipements collectifs sont des infrastructures publiques nécessaires au fonctionnement du territoire, qui peuvent être implantées en zone agricole lorsque le PLU ou le RNU le prévoit. Leur implantation est soumise aux mêmes règles de compatibilité avec l'activité agricole et de protection des espaces naturels et des paysages.

Cette règle générale s'applique à tous les projets en zone agricole, qu'il s'agisse d'un bâtiment d'habitation, d'un bâtiment agricole, d'une serre, d'un camping ou d'un équipement collectif. Elle constitue le fil conducteur du régime du zonage A : tout projet doit s'inscrire dans la logique de préservation des terres agricoles et des paysages ruraux.

La mairie détient le PLU ou la carte communale, connaît le zonage du terrain et peut renseigner sur les autorisations d'urbanisme applicables. La préfecture est compétente pour les panneaux photovoltaïques au sol. L'annuaire de service-public.fr permet de trouver la mairie ou la préfecture compétente.