Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) : sa nature, qui doit la déposer, les modalités selon la commune et les cas où elle n'est pas requise.

Cette synthèse présente l'essentiel. Le détail des modalités selon la commune et des cas d'exclusion est traité dans les sections suivantes.

Qu'est-ce que la déclaration d'ouverture de chantier ?

La déclaration d'ouverture de chantier est le document par lequel le maître d'ouvrage signale à la mairie le début des travaux.

La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie. Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux. Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux.

• La DOC signale le commencement des travaux à la mairie.
• Elle doit être adressée dès le début des travaux.
• Il n'existe pas de définition légale du commencement des travaux.
• Elle concerne les travaux soumis à permis de construire ou permis d'aménager.

L'absence de définition légale du commencement des travaux implique de se référer au moment où les travaux débutent effectivement, la DOC devant être adressée dès ce début.

Les termes clés

Plusieurs notions d'urbanisme permettent de situer la déclaration d'ouverture de chantier.

Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

Document signalant à la mairie le commencement des travaux, à adresser dès le début des travaux.

Permis de construire (PC)

Autorisation d'urbanisme dont la détention impose de déposer une DOC.

Permis d'aménager

Autorisation d'urbanisme dont la détention impose de déposer une DOC.

Déclaration préalable de travaux (DP)

Autorisation qui dispense de déposer une DOC.

Permis de démolir

Autorisation qui dispense de déposer une DOC.

Voie dématérialisée

Modalité de dépôt en ligne, selon les dispositions prises par la commune, ou au Basu à Paris.

Basu

Bureau accueil et service à l'usager de Paris, guichet électronique unique pour les démarches d'urbanisme à Paris.

La DOC se situe donc après l'obtention d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager, et non après une déclaration préalable ou un permis de démolir.

Qui doit déposer une DOC ?

La DOC incombe aux personnes titulaires d'une autorisation d'urbanisme déterminée.

Si vous détenez un permis de construire ou un permis d'aménager, vous devez déclarer l'ouverture de votre chantier à la mairie.

• Permis de construire (PC) : la DOC doit être déposée.
• Permis d'aménager : la DOC doit être déposée.
• Mairie : destinataire de la déclaration d'ouverture de chantier.

La DOC est donc liée à la détention d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager, et non à d'autres autorisations d'urbanisme.

DOC et autorisations d'urbanisme

Selon l'autorisation d'urbanisme obtenue, une déclaration d'ouverture de chantier est ou n'est pas requise.

La DOC est requise en cas de permis de construire ou de permis d'aménager. Elle n'est pas requise en cas de déclaration préalable de travaux (DP) ou de permis de démolir.

La déclaration d'ouverture de chantier ne concerne donc que certaines autorisations d'urbanisme, à l'exclusion de la déclaration préalable et du permis de démolir.

Quand faut-il déposer la DOC ?

La DOC s'inscrit dans le calendrier du chantier : elle est adressée dès le début des travaux.

La DOC doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux. Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux, si bien que la déclaration doit intervenir au moment où les travaux commencent effectivement.

• Adressée dès le début des travaux.
• Obligatoire : la DOC ne peut pas être omise.
• Pas de définition légale du commencement des travaux.

La DOC intervient après la réception de l'autorisation d'urbanisme et au démarrage effectif du chantier.

Cas général : comment déposer la DOC ?

En dehors de Paris, la DOC se dépose en mairie selon plusieurs modalités.

Dans le cas général, vous devez déposer votre DOC en mairie : par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place), par lettre RAR, ou en main propre.

• Par voie dématérialisée : selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place).
• Par lettre RAR (lettre recommandée avec avis de réception).
• En main propre.

La commune peut organiser la voie dématérialisée selon ses propres dispositions : il est utile de se renseigner sur le site de la mairie ou sur place.

À Paris : le dépôt au Basu

À Paris, la déclaration d'ouverture de chantier se dépose auprès d'un guichet électronique dédié.

À Paris, vous devez déposer votre DOC au Basu (Bureau accueil et service à l'usager) par voie dématérialisée. Il s'agit d'un guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Basu (Bureau accueil et service à l'usager) : destinataire de la DOC à Paris.
• Voie dématérialisée : le dépôt se fait en ligne.
• Guichet électronique unique : préparation du dossier, suivi des demandes et déclaration des chantiers.

Le guichet électronique unique de la Ville de Paris permet de préparer le dossier, de suivre les demandes et de déclarer les chantiers.

Le rôle de la mairie

La mairie est le destinataire de la déclaration d'ouverture de chantier, et organise les modalités de dépôt sur son territoire.

La DOC est adressée à la mairie. C'est la commune qui détermine les dispositions de la voie dématérialisée : il convient de se renseigner sur le site de la mairie ou sur place. À Paris, la démarche passe par le guichet électronique unique du Basu.

• Mairie : destinataire de la DOC.
• Voie dématérialisée : selon les dispositions prises par la commune.
• À Paris : dépôt au Basu par voie dématérialisée.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place pour connaître les modalités de dépôt applicables dans votre commune.

Dans quels cas ne pas déposer de DOC ?

La déclaration d'ouverture de chantier n'est pas requise pour certains travaux soumis à d'autres autorisations.

Si les travaux font l'objet d'une déclaration préalable de travaux (DP) ou d'un permis de démolir, vous ne devez pas déclarer l'ouverture du chantier.

• Déclaration préalable de travaux (DP) : pas de DOC à déposer.
• Permis de démolir : pas de DOC à déposer.

La DOC ne se cumule donc pas avec une déclaration préalable de travaux ou un permis de démolir : dans ces cas, aucune déclaration d'ouverture de chantier n'est à effectuer.

Les démarches et téléprocédures

Plusieurs démarches en ligne sont disponibles pour l'urbanisme et la déclaration d'ouverture de chantier.

Vous pouvez déposer votre DOC par internet et remplir le formulaire correspondant. Une assistance pour la demande d'autorisation d'urbanisme est également disponible.

• Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme.
• Déclaration d'ouverture de chantier : formulaire en ligne (cerfa 13407).
• Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique.

Le formulaire de déclaration d'ouverture de chantier peut être rempli en ligne, et le guichet électronique unique de Paris centralise les démarches d'urbanisme à Paris.

Tableau récapitulatif des modalités

Le tableau suivant récapitule les modalités de dépôt de la DOC selon la situation.

La modalité de dépôt dépend du lieu (province ou Paris) et la DOC n'est requise que pour les permis de construire ou d'aménager.

Où s'adresser

Les interlocuteurs de la DOC sont la mairie et, à Paris, le Basu.

Vous pouvez vous adresser à la mairie. À Paris, l'interlocuteur est le Bureau accueil et service à l'usager (Basu).

• Mairie : site officiel et interlocuteur près de chez vous.
• Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu) : site officiel (démarches à Paris).

La mairie est le destinataire de la DOC en province ; à Paris, le Basu prend en charge la démarche par voie dématérialisée.