Vue d'ensemble
Ce qu'il faut retenir du regroupement familial sur place pour une famille déjà présente en France.
Ce qu'il faut savoir
- Une famille résidant déjà en France peut bénéficier de la procédure de regroupement familial sous conditions.
- L'époux ou l'épouse et les enfants de moins de 18 ans de l'étranger, déjà en France, peuvent demander à bénéficier d'un regroupement familial sur place.
- Le bénéfice du droit au regroupement familial étant accordé sans la procédure d'introduction, l'époux ou l'épouse et les enfants n'ont pas à justifier d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) obtenu auprès du consulat.
- L'étranger demandeur doit vivre en France, en situation régulière, depuis 18 mois au moins (12 mois pour les Algériens).
- L'époux ou l'épouse doit habiter en France en situation régulière, avec une carte de séjour d'1 an minimum ou une carte de séjour pluriannuelle.
- Afin de bénéficier d'un regroupement familial sur place, le mariage doit avoir été célébré en France.
- Les titres délivrés aux bénéficiaires diffèrent selon la nationalité : carte de résident valable 10 ans ou carte de séjour d'un an (Maghreb, Afrique subsaharienne), carte de séjour temporaire vie privée et familiale d'un an (autre nationalité).
Conditions essentielles
- L'époux ou l'épouse doit habiter en France en situation régulière, avec une carte de séjour d'1 an minimum ou une carte de séjour pluriannuelle.
- L'étranger demandeur doit vivre en France, en situation régulière, depuis 18 mois au moins (12 mois pour les Algériens).
- L'étranger demandeur doit avoir une carte de séjour d'1 an minimum, ou le récépissé de la demande de renouvellement de son titre de séjour.
- Le mariage doit avoir été célébré en France.
- Les autres conditions à remplir sont les mêmes que pour la procédure normale de regroupement familial.
Les étapes
- Identifier le cas applicable : origine du Maghreb, d'Afrique subsaharienne ou autre nationalité.
- Vérifier la situation régulière de l'époux ou de l'épouse (carte de séjour d'1 an minimum ou carte pluriannuelle).
- Vérifier que l'étranger demandeur vit en France en situation régulière depuis 18 mois au moins (12 mois pour les Algériens).
- S'assurer que le mariage a été célébré en France.
- Vérifier que les autres conditions de la procédure normale de regroupement familial sont remplies.
- Déposer la demande de regroupement familial sur place.
- Selon la nationalité, recevoir le titre correspondant pour l'époux ou l'épouse et les enfants, et le DCEM pour les enfants mineurs.
Cette synthèse distingue le regroupement familial sur place de la procédure normale. Les conditions détaillées par origine et les titres délivrés sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour le détail des cas Maghreb et Afrique subsaharienne, des titres délivrés et du rôle de l'Ofii, voir les sections suivantes.
Le regroupement familial sur place
Une famille résidant déjà en France peut bénéficier de la procédure de regroupement familial sous conditions.
Le regroupement familial sur place permet à l'époux ou l'épouse et aux enfants de moins de 18 ans de l'étranger, déjà en France, de demander à en bénéficier sans recourir à la procédure d'introduction.
Le regroupement familial sur place se distingue de la procédure normale : il est accordé sans la procédure d'introduction, ce qui dispense les bénéficiaires de justifier d'un visa de long séjour valant titre de séjour obtenu auprès du consulat de France à l'étranger.
Règle
La situation diffère selon que le demandeur est originaire du Maghreb, d'Afrique subsaharienne ou d'un autre pays. Ces différences portent notamment sur les titres délivrés après l'accord.
Quelle que soit l'origine, le mariage doit avoir été célébré en France pour bénéficier du regroupement familial sur place.
Trois cas selon l'origine du demandeur
La fiche source distingue deux grandes situations d'origine, qui recouvrent en réalité plusieurs pays.
- Maghreb : Algérie, Maroc, Tunisie.
- Afrique subsaharienne : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d'Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo.
- Autre pays : les nationalités qui ne relèvent ni du Maghreb ni de l'Afrique subsaharienne.
Règle
Ces catégories commandent notamment le titre délivré aux bénéficiaires du regroupement familial lorsque celui-ci est accordé.
La distinction entre ces cas figure dans la présentation générale de la fiche source.
Origine Maghreb ou Afrique subsaharienne
Pour les personnes originaires du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne, le regroupement familial sur place est possible sous conditions.
Oui, l'époux ou l'épouse et les enfants de moins de 18 ans de l'étranger, déjà en France, peuvent demander à bénéficier d'un regroupement familial sur place. L'époux ou l'épouse doit habiter en France en situation régulière, avec une carte de séjour d'1 an minimum ou une carte de séjour pluriannuelle. L'étranger demandeur doit vivre en France, en situation régulière, depuis 18 mois au moins (12 mois pour les Algériens).
Règle
L'étranger demandeur doit avoir une carte de séjour d'1 an minimum (ou le récépissé de la demande de renouvellement de son titre de séjour). Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires sont les mêmes que pour la procédure normale. En revanche, le bénéfice étant accordé sans procédure d'introduction, l'époux ou l'épouse et les enfants n'ont pas à justifier d'un VLS/TS obtenu auprès du consulat.
Afin de bénéficier d'un regroupement familial sur place, votre mariage doit avoir été célébré en France.
Autre nationalité
Pour les personnes d'une autre nationalité, le regroupement familial sur place est également possible sous conditions.
Oui, l'époux ou l'épouse et les enfants de moins de 18 ans de l'étranger, déjà en France, peuvent demander à bénéficier d'un regroupement familial sur place. L'époux ou l'épouse doit habiter en France en situation régulière, avec une carte de séjour d'1 an minimum ou une carte de séjour pluriannuelle. L'étranger demandeur doit vivre en France en situation régulière depuis 18 mois au moins.
Règle
L'étranger demandeur doit avoir une carte de séjour d'1 an minimum (ou le récépissé de la demande de renouvellement de son titre de séjour). Les autres conditions sont les mêmes que pour la procédure normale. L'époux ou l'épouse et les enfants n'ont pas à justifier d'un VLS/TS obtenu auprès du consulat.
Afin de bénéficier d'un regroupement familial sur place, votre mariage doit avoir été célébré en France.
Les conditions communes
Certaines conditions sont communes aux différents cas d'origine.
- L'époux ou l'épouse doit habiter en France en situation régulière, avec une carte de séjour d'1 an minimum ou une carte de séjour pluriannuelle.
- L'étranger demandeur doit vivre en France, en situation régulière, depuis 18 mois au moins (12 mois pour les Algériens).
- L'étranger demandeur doit avoir une carte de séjour d'1 an minimum (ou le récépissé de la demande de renouvellement).
- Les autres conditions à remplir sont les mêmes que pour la procédure normale de regroupement familial.
- Le mariage doit avoir été célébré en France.
Règle
Le bénéfice du droit au regroupement familial étant accordé sans la procédure d'introduction, l'époux ou l'épouse et les enfants n'ont pas à justifier d'un VLS/TS obtenu auprès du consulat.
Ces conditions apparaissent dans les deux cas d'origine (Maghreb/Afrique subsaharienne et autre nationalité), avec la même logique.
La situation régulière du demandeur
Le regroupement familial sur place suppose que le demandeur séjourne régulièrement en France.
L'étranger demandeur doit vivre en France, en situation régulière, depuis 18 mois au moins ; pour les Algériens, la durée est de 12 mois. Il doit avoir une carte de séjour d'1 an minimum ou le récépissé de la demande de renouvellement de son titre de séjour.
Règle
La régularité du séjour et sa durée minimale sont donc des conditions centrales : 18 mois en général, 12 mois pour les Algériens.
L'époux ou l'épouse bénéficiaire doit, de son côté, habiter en France en situation régulière avec une carte de séjour d'1 an minimum ou une carte de séjour pluriannuelle.
Les statuts de séjour concernés
La fiche source cite des exemples de statuts de séjour dans lesquels la situation décrite se présente.
- Statut de salarié ou de travailleur temporaire.
- Statut d'étudiant.
- Statut de visiteur.
Règle
Ces exemples illustrent des cas où l'étranger demandeur séjourne en France sous un statut lui permettant de remplir la condition d'ancienneté et de régularité, sous réserve des vérifications.
La fiche source précise que c'est « notamment » le cas pour ces statuts, ce qui signifie que la liste n'est pas nécessairement limitative.
L'absence de visa de long séjour exigé
Le regroupement familial sur place se distingue de la procédure normale sur un point précis : le visa de long séjour.
Le bénéfice du droit au regroupement familial étant accordé sans le recours à la procédure d'introduction, l'époux ou l'épouse et les enfants n'ont pas à justifier d'un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) obtenu auprès du consulat de France à l'étranger.
Règle
Cette dispense découle directement du fait que la famille est déjà en France : il n'y a pas d'introduction depuis l'étranger, donc pas de VLS/TS à produire.
Cette règle vaut pour les deux cas d'origine décrits par la fiche source.
Les titres délivrés (Maghreb et Afrique subsaharienne)
Lorsque le regroupement familial est accordé, les titres délivrés dépendent du titre de l'étranger à l'origine du regroupement.
Dans le cas où le regroupement familial est accordé, l'époux ou l'épouse et les enfants majeurs originaires du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne reçoivent une carte de résident valable 10 ans si l'étranger à l'origine du regroupement a un tel titre. Sinon, ils reçoivent une carte de séjour d'1 an.
Règle
Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
L'attribution de la carte de résident de 10 ans est donc conditionnée au fait que l'étranger à l'origine du regroupement détienne lui-même un tel titre.
Les titres délivrés (autre nationalité)
Pour les bénéficiaires d'une autre nationalité, le titre délivré diffère.
Si le regroupement familial est accordé, l'époux ou l'épouse bénéficiaire et les enfants majeurs reçoivent une carte de séjour temporaire vie privée et familiale valable 1 an.
Règle
Comme dans l'autre cas, les enfants mineurs reçoivent un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Cette différence de titre entre les cas d'origine est présentée par la fiche source comme une distinction selon la nationalité.
Le mariage célébré en France
Le regroupement familial sur place suppose une condition liée au mariage.
Afin de pouvoir bénéficier d'un regroupement familial sur place, votre mariage doit avoir été célébré en France.
Règle
Cette condition figure dans les deux cas d'origine : elle est donc commune, quelle que soit la nationalité du demandeur.
Le lieu de célébration du mariage constitue ainsi une condition à vérifier avant d'engager la démarche sur place.
Où s'adresser : l'Ofii
L'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) est l'organisme mentionné par la fiche source.
L'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) est l'interlocuteur cité pour le regroupement familial. Un service permet de trouver l'interlocuteur près de chez vous.
Règle
L'Ofii a un site officiel dédié aux démarches en France et un service de localisation de l'interlocuteur compétent.
Pour connaître les conditions applicables à votre situation, il est recommandé de se rapprocher de cet organisme.
Questions fréquentes
Quelques questions courantes sur le regroupement familial sur place, avec les réponses issues de la fiche source.
Qui peut bénéficier du regroupement familial sur place ?
L'époux ou l'épouse et les enfants de moins de 18 ans de l'étranger, déjà en France.
Faut-il un visa de long séjour ?
Non : le bénéfice étant accordé sans la procédure d'introduction, l'époux ou l'épouse et les enfants n'ont pas à justifier d'un VLS/TS obtenu auprès du consulat.
Combien de temps l'étranger demandeur doit-il vivre en France ?
18 mois au moins en situation régulière, ou 12 mois pour les Algériens.
Où le mariage doit-il avoir été célébré ?
En France : c'est une condition pour bénéficier du regroupement familial sur place.
Quel titre reçoivent les enfants mineurs ?
Un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Ces questions-réponses reprennent la fiche source sans ajouter de règle nouvelle.
Vérification de la fiche
Cette fiche repose sur la fiche officielle Service-Public.gouv.fr, vérifiée le 2026-10-05.
Règle
Les conditions du regroupement familial sur place sont fixées par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, complété par une circulaire et les accords bilatéraux, cités dans les textes applicables.
Les conditions et les titres délivrés doivent être vérifiés auprès de l'organisme compétent avant toute démarche.
Textes applicables
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile — articles L423-14 à L423-20Textes légaux
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile — articles L434-1 à L434-12Textes légaux
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile — articles R434-1 à R434-36Textes légaux
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10Légifrance
- Circulaire du 27 octobre 2005 relative au droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciauxmobile.interieur.gouv.fr
- Accords bilatéraux en matière de circulation, de séjour et d'emploiimmigration.interieur.gouv.fr
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
