Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite du salarié ?

Vue d'ensemble

Huit dispositifs sont présentés ici, dont les plafonds de ressources et les délais de répartition. Ils sont détaillés dans leur section respective ; cette synthèse ne sert qu'à les situer les uns par rapport aux autres.

Le principe : ce que les enfants changent

Avoir un enfant agit sur la retraite du salarié de trois façons distinctes : des trimestres d'assurance supplémentaires, des affiliations gratuites qui font compter des périodes sans cotisation, et une majoration du montant de la pension.

Les enfants n'ouvrent pas un droit nouveau à la retraite : ils modifient soit le nombre de trimestres retenu pour le taux plein, soit le montant de la pension versée.

• Des trimestres gratuits : majorations maternité, adoption, éducation, congé parental d'éducation, enfant lourdement handicapé.
• Des affiliations gratuites : assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) et assurance vieillesse des aidants (Ava).
• Une majoration de la pension : 10 % pour parent de 3 enfants ou plus, et surcote parentale.

La fiche renvoie également à une réglementation applicable à Mayotte concernant les majorations de durée d'assurance pour enfants : son contenu n'est pas repris ici. Les agents publics relèvent de la fiche « Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ? ».

Naissance ou adoption : les deux majorations

Si vous avez eu — ou avez adopté — un ou plusieurs enfants, vos enfants vous donnent droit à des trimestres supplémentaires d'assurance retraite gratuits, c'est-à-dire sans cotisation en contrepartie. Ces trimestres sont appelés majorations de durée d'assurance pour enfant.

• 4 trimestres sont accordés en contrepartie de l'incidence sur la vie professionnelle de la maternité ou de l'accueil d'un enfant adopté, et des démarches préalables à cet accueil. Ce sont les majorations maternité et majoration d'adoption.
• 4 trimestres sont aussi accordés en contrepartie de l'éducation de l'enfant pendant les 4 années suivant la naissance ou l'adoption. C'est la majoration d'éducation.

La majoration maternité ou adoption et la majoration d'éducation sont accordées différemment selon que vos enfants sont nés ou ont été adoptés avant 2010 ou à partir de 2010.

La répartition avant 2010

Pour les enfants nés ou adoptés avant 2010, la majoration maternité ou adoption et la majoration d'éducation sont automatiquement accordées à la mère : elle bénéficie donc de 8 trimestres (2 ans) d'assurance retraite supplémentaires gratuits.

• Le père bénéficie de la majoration d'éducation, et éventuellement de la majoration d'adoption, en cas de décès de la mère avant la majorité de l'enfant, s'il a élevé l'enfant pendant tout ou partie des 4 années suivant la naissance ou l'adoption.
• Si le père prouve avoir élevé seul l'enfant pendant une ou plusieurs années au cours de ces 4 années, il bénéficie d'1 trimestre de majoration d'éducation pour chaque année d'éducation.
• Si le père est seul désigné sur l'acte ou le jugement d'adoption, il bénéficie de la majoration d'adoption. Si les 2 membres du couple figurent sur l'acte ou le jugement d'adoption, le père adoptif bénéficie d'1 trimestre de majoration d'éducation pour chaque année d'éducation s'il prouve qu'il a élevé seul l'enfant.

Les précisions et justificatifs concernant le nombre d'enfants nés, adoptés et élevés sont à apporter lors de la demande de retraite.

Le partage entre les parents s'applique aux enfants nés ou adoptés à partir de 2010 : les règles applicable avant cette date sont décrites dans la section précédente.

La répartition à partir de 2010

Pour les enfants nés ou adoptés à partir de 2010, la majoration maternité reste entièrement automatique, tandis que la majoration d'adoption et la majoration d'éducation se partagent entre les deux parents.

• Majoration maternité : la majoration de 4 trimestres est automatiquement accordée à la mère.
• Majoration adoption : 2 des 4 trimestres sont attribués automatiquement à la mère. Les 2 autres sont, selon le choix des parents, attribués à un seul d'entre eux ou répartis entre eux.
• Majoration éducation : 2 des 4 trimestres sont attribués automatiquement à la mère. Les 2 autres sont, selon le choix des parents, attribués à un seul d'entre eux ou répartis entre eux.

Père, mari de la mère ou tiers éduquant

La majoration d'éducation n'est pas réservée à la mère : elle peut revenir à une tierce personne qui a effectivement assuré l'éducation de l'enfant.

• L'enfant lui a été confié par jugement.
• Elle a bénéficié d'une délégation totale de l'autorité parentale.
• Elle a été désignée tuteur.

Cette tierce personne doit avoir effectivement assumé l'éducation de l'enfant pendant 4 ans à partir de la décision.

• Le père qui prouve avoir élevé seul l'enfant pendant une ou plusieurs années au cours des 4 années qui suivent la naissance ou l'adoption bénéficie d'1 trimestre de majoration d'éducation pour chaque année d'éducation.
• Le mari de la mère peut se voir accorder la majoration d'éducation s'il a élevé l'enfant en tant que tiers éduquant.
• Le père seul désigné sur l'acte ou le jugement d'adoption bénéficie de la majoration d'adoption ; si les 2 membres du couple y figurent, il bénéficie d'1 trimestre de majoration d'éducation par année s'il prouve qu'il a élevé seul l'enfant.

Le congé parental d'éducation

Si vous avez cessé temporairement de travailler dans le cadre d'un congé parental d'éducation, votre durée d'assurance retraite est majorée d'une durée égale à celle du congé parental : vous avez droit à des trimestres supplémentaires d'assurance retraite gratuits, sans cotisation en contrepartie.

• Obtenir de votre employeur une attestation précisant les dates de début et de fin de votre congé parental.
• Transmettre cette attestation à votre Carsat : vous pouvez le faire dès la fin de votre congé parental.

Parent de 3 enfants ou plus

Si vous avez eu au moins 3 enfants, le montant de votre pension de retraite de l'Assurance retraite est majoré de 10 %. La majoration est accordée au père et à la mère.

• Les enfants que vous avez eus.
• Les enfants qui étaient à votre charge ou à la charge de votre époux et que vous avez élevés pendant au moins 9 ans avant leurs 16 ans.

La majoration de 10 % pour trois enfants est distincte de la sourcote parentale, qui majore elle aussi le montant de la pension mais répond à d'autres conditions.

Parent au foyer : l'AVPF

Si vous êtes parent au foyer sans activité professionnelle, ou si vous travaillez à temps partiel pour élever un ou plusieurs enfants, vous pouvez, si vous remplissez certaines conditions, être affilié gratuitement (sans cotisation de votre part) à l'Assurance retraite. Ce dispositif s'appelle l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF).

Les périodes ainsi couvertes sont prises en compte dans le calcul de votre durée d'assurance retraite, qui sert à déterminer, lors de votre départ en retraite, si vous avez droit ou non à une retraite à taux plein.

• Percevoir l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) ou le complément familial.
• Avoir des ressources ne dépassant pas un plafond, variable selon le nombre d'enfants à charge et la composition du foyer.
• Si vous vivez en couple et avez réduit votre activité professionnelle, les revenus d'activité de votre couple en 2024 doivent être inférieurs à 5 597 € si vous êtes bénéficiaire de l'allocation de base de la Paje ou du complément familial, ou inférieurs à 30 277,80 € si vous êtes bénéficiaire de la PreParE.

Enfant handicapé

Si vous élevez ou avez élevé un enfant atteint d'une incapacité permanente de 80 % de moins de 20 ans, vous avez droit à 1 trimestre d'assurance retraite supplémentaire gratuit (c'est-à-dire sans cotisation en contrepartie) par période d'éducation de 30 mois.

• Votre enfant doit être atteint d'un taux d'incapacité de 80 % qui lui donne droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément, ou à l'AEEH et à la prestation de compensation du handicap (PCH).
• Il n'est pas nécessaire que vous ayez un lien de parenté avec l'enfant pour pouvoir bénéficier des trimestres gratuits.
• La majoration est accordée à la personne qui perçoit l'AEEH et son complément ou la PCH. Elle est aussi accordée à toute personne assumant ou ayant assumé la charge effective et permanente de l'enfant, sans être bénéficiaire des allocations : conjoint, grand-parent, etc.

Cesser son activité pour un enfant malade ou handicapé

Si vous cessez ou réduisez temporairement votre activité professionnelle pour vous occuper d'un enfant malade ou handicapé, vous pouvez, si vous remplissez certaines conditions, être affilié gratuitement (sans cotisation de votre part) à l'Assurance retraite. Ce dispositif s'appelle l'assurance vieillesse des aidants (Ava).

• Vous êtes en congé de présence parentale et bénéficiez de l'allocation journalière de présence parentale.
• Vous êtes en congé de proche aidant, que vous bénéficiiez ou non de l'allocation journalière de proche aidant.
• Vous cessez votre activité professionnelle ou travaillez à temps partiel pour vous occuper d'un enfant handicapé à charge de moins de 20 ans qui n'est pas admis dans un internat et dont l'incapacité permanente est au moins égale à 80 %.
• Vous cessez votre activité professionnelle ou travaillez à temps partiel pour vous occuper d'un enfant handicapé à charge de moins de 20 ans qui n'est pas admis dans un internat et qui a droit au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou à la PCH.

Si vous travaillez à temps partiel, vos revenus professionnels perçus en 2023 doivent être inférieurs à 30 277,80 €.

La surcote parentale

Si vous remplissez les conditions ci-dessous, vous avez droit à une majoration du montant de votre pension de retraite, appelée sourcote parentale.

• Vous êtes né à partir de 1964.
• Vous avez atteint, avant l'âge minimum légal de départ à la retraite, le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.
• Vous bénéficiez d'au moins 1 trimestre d'assurance retraite gratuit pour l'un des motifs suivants : avoir eu ou adopté un ou plusieurs enfants ; élever ou avoir élevé un enfant handicapé de moins de 20 ans ; avoir cessé temporairement votre activité professionnelle dans le cadre d'un congé parental d'éducation.

Le montant de votre pension de retraite est alors majoré de 1,25 % pour chaque trimestre accompli, au cours de l'année précédant l'âge minimum légal de départ à la retraite, au-delà du nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.

À distinguer de la majoration de 10 % dont bénéficient les parents de 3 enfants ou plus, qui s'applique à un autre titre.

Définitions utiles

Enfant à charge au foyer

Enfant qui vit au foyer et qui a moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours, ou enfant handicapé qui vit au foyer quel que soit son âge.

Vivre en couple

Mariage, Pacs ou concubinage (union libre).

Carsat

Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail : elle instruit les majorations de durée d'assurance, l'AVPF et l'Ava, et les demandes de retraite.

Caf

Caisse d'allocations familiales : elle vous affilie automatiquement à l'AVPF, et à l'Ava dans les situations visées par la fiche.

PCH

Prestation de compensation du handicap : son versement, comme celui de l'AEEH et de son complément, conditionne la majoration pour enfant lourdement handicapé.

MDPH

Maison départementale pour les personnes handicapées : elle vous affilie automatiquement à l'Ava si vous percevez l'AEEH ou la PCH.

Contacter l'Assurance retraite

Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier ou accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements), vous pouvez joindre l'Assurance retraite par téléphone.

• 39 60, ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger.
• Service gratuit + prix de l'appel, du lundi au vendredi de 8 h à 17 h.

Vous pouvez également vous identifier avec FranceConnect : connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identité numérique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe.