Comment les enfants sont-ils pris en compte pour la retraite de l'agent public ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir sur la prise en compte des enfants pour la retraite de l'agent public : bonifications, majorations et avantages.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — bonification, majoration, surcote parentale, cas particuliers — sont traités dans les sections suivantes.

Bonification pour enfants nés avant 2004

Si vous avez eu ou adopté un ou plusieurs enfants avant le 1er janvier 2004, chaque enfant vous donne droit à 4 trimestres supplémentaires.

Ces trimestres supplémentaires sont appelés bonification. Ils sont pris en compte dans le calcul de votre pension de retraite.

• Enfants nés avant 2004 : 4 trimestres supplémentaires par enfant (bonification).
• Condition d'éducation : élevés pendant au moins 9 ans avant leur 21e anniversaire.
• Types d'enfants : nés, adoptés, issus d'un mariage précédent, délégation d'autorité parentale, tutelle, recueillis au foyer.
• Réduction d'activité : congé parental, maternité, adoption, disponibilité, temps partiel de droit.

Les précisions et justificatifs sont à apporter lors de la demande de retraite.

Majoration pour enfants nés à partir de 2004

Deux trimestres d'assurance retraite vous sont attribués pour chacun de vos enfants nés depuis le 1er janvier 2004, et après votre recrutement dans la fonction publique.

L'un de ces 2 trimestres est pris en compte pour le calcul de votre nombre de trimestres pour déterminer si vous avez droit à une retraite à taux plein avant 67 ans. L'autre trimestre est pris en compte pour le calcul de votre nombre de trimestres et pour le calcul de votre pension de retraite.

• 2 trimestres par enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2004 et après le recrutement.
• 1 trimestre pour le calcul du taux plein (avant 67 ans).
• 1 trimestre pour le calcul de la pension (à partir du 1er septembre 2026).
• Non-cumul avec la réduction d'activité si celle-ci est supérieure ou égale à 2 trimestres.

Les précisions et justificatifs sont à apporter lors de la demande de retraite.

Réduction d'activité pour élever un enfant né ou adopté à partir de 2004

Si vous avez réduit ou interrompu temporairement votre activité pour élever un enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2004, ces périodes sont prises en compte pour le calcul de votre durée d'assurance retraite.

Votre durée d'assurance retraite est comptabilisée en trimestres. Les périodes de réduction ou d'interruption d'activité sont prises en compte dans la limite des durées maximales fixées par la réglementation.

Les précisions et justificatifs sont à apporter lors de la demande de retraite.

Accouchement pendant les études

Si vous avez accouché pendant vos études, avant votre recrutement dans la fonction publique, vous pouvez avoir droit à 4 trimestres supplémentaires.

Vous avez droit à 4 trimestres supplémentaires qui sont pris en compte dans le calcul de votre pension de retraite si les conditions suivantes sont remplies : vous avez accouché pendant vos études, avant votre recrutement dans la fonction publique, et votre recrutement en tant que fonctionnaire est intervenu dans les 2 ans suivant l'obtention du diplôme nécessaire pour vous présenter au concours.

Cette bonification est distincte de la bonification pour enfants nés avant 2004. Elle s'applique aux accouchements pendant les études, quelle que soit la date de naissance de l'enfant.

Enfant invalide

Si vous avez élevé un enfant invalide de moins de 20 ans, vous avez droit à des trimestres supplémentaires.

Si vous avez élevé un enfant invalide de moins de 20 ans atteint d'une invalidité au moins égale à 80 %, vous avez droit à 1 trimestre d'assurance retraite supplémentaire par période d'éducation de 30 mois.

• Enfant invalide : moins de 20 ans, invalidité au moins 80 %.
• 1 trimestre par période d'éducation de 30 mois.
• 4 trimestres maximum.
• Prise en compte : durée d'assurance retraite et calcul de la pension.

Ces trimestres supplémentaires sont cumulables avec les autres avantages liés aux enfants (bonification, majoration, etc.).

Retraite anticipée pour enfant invalide

Vous pouvez partir en retraite anticipée si vous êtes parent d'un enfant invalide et remplissez certaines conditions.

Vous pouvez partir en retraite anticipée si vous remplissez les 3 conditions suivantes : vous êtes parent d'un enfant vivant, âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 % ; vous avez accompli 15 ans de services effectifs ; vous avez interrompu ou réduit votre activité professionnelle pour vous occuper de cet enfant pendant qu'il était à votre charge.

Les périodes au cours desquelles vous n'avez exercé aucune activité professionnelle et n'avez cotisé à aucun régime de retraite sont assimilées à une interruption ou une réduction d'activité.

Majoration de pension pour 3 enfants ou plus

Si vous avez eu au moins 3 enfants, le montant de votre pension de retraite du SRE ou de la CNRACL est majoré.

Le montant de votre pension de retraite est majoré de 10 % pour vos 3 premiers enfants et de 5 % par enfant supplémentaire.

Pour bénéficier de la majoration de votre pension de retraite, vous devez avoir élevé ces enfants pendant au moins 9 ans, avant leur 16e anniversaire ou avant l'âge auquel ils ont cessé de vous donner droit aux prestations familiales (soit 20 ans ou 21 ans maximum selon la prestation). Cette condition ne s'applique pas en cas de décès de l'enfant.

• 3 enfants : majoration de 10 %.
• Enfant supplémentaire : + 5 % par enfant.
• Plafond : la pension majorée ne peut pas dépasser le dernier traitement indiciaire.
• Condition d'éducation : au moins 9 ans avant le 16e anniversaire.

Si vous réunissez les conditions requises au moment de votre départ à la retraite, vous n'avez pas de démarche particulière à faire. Si vous ne remplissez pas les conditions au départ, vous devez demander la majoration quand la condition de durée d'éducation est remplie (formulaire cerfa n° 13581).

Surcote parentale

Vous pouvez bénéficier d'une majoration de votre pension de retraite, appelée surcote parentale, si vous remplissez certaines conditions.

Vous avez droit à une surcote parentale si vous avez à 63 ans, un nombre de trimestres d'assurance retraite supérieur au nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.

• Condition d'âge et de trimestres : à 63 ans, plus de trimestres qu'exigé pour le taux plein.
• 1 trimestre gratuit : au moins 1 trimestre d'assurance retraite sans cotisation.
• Majoration : 1,25 % par trimestre accompli à partir de 63 ans.
• Non-cumul : la surcote parentale ne se cumule pas avec la surcote ordinaire.

Si vous remplissez ces 3 conditions, votre pension de retraite est majorée de 1,25 % pour chaque trimestre accompli à partir de 63 ans. La surcote parentale ne se cumule pas avec la surcote.