Loisirs, sports et culture
Activités culturelles, sportives, de plein air et de loisirs : cette thématique regroupe les autorisations, inscriptions, aides et règles utiles pour pratiquer une activité ou organiser un événement. Chaque fiche précise les conditions et les sources officielles.
Fiches : Sport
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- Loisirs, sports et cultureRègle nationale1 source
Aide aux loisirs pour les enfants (aide au temps libre, bons loisirs, forfait loisirs jeunes, carte tickets loisirs...)
La Caf ou la MSA peut accorder une aide aux loisirs pour aider les parents à payer les activités sportives et culturelles de leur enfant durant l'année scolaire
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Licence sportive (licence compétition ou loisir)
La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.
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Armes de catégorie C (soumise à déclaration)
L'achat et la détention d'une arme de catégorie C est soumise à conditions. Un chasseur ou un tireur sportif doit avoir un compte SIA.
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Sécurité dans les stades lors d'un match
Des mesures collectives ou individuelles peuvent être mises en place pour empêcher les actes de violences lors d'une rencontre sportive.
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Armes de catégorie D (acquisition et détention libres)
Une personne majeure peut acheter et détenir librement une arme de catégorie D mais il faut un motif légitime pour porter et transporter ce type d'armes.
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Qui peut porter et transporter une arme ?
Un chasseur, un tireur sportif ou un collectionneur peuvent porter leur arme sous conditions. En cas de risque pour sa vie, une autorisation peut être demandée.
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Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ?
Le port et le transport d'une arme de catégorie D (bombe lacrymo, shocker, matraque électrique, couteau…) sont interdits sans motif légitime.
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Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation)
Pour acheter une arme de catégorie B pour faire du tir sportif, une autorisation est à demander. La démarche se fait en ligne via l'ouverture d'un compte SIA.
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Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
L'obligation de présenter un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club, seul, ou en milieu scolaire.
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Un mineur peut-il détenir une arme ?
La détention d’une arme par un mineur est soumise à des conditions selon l’âge, le type d’arme et l’activité pratiquée, tir sportif ou chasse.
Vérifié le 04/10/2026