Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur la sécurité dans les stades : mesures collectives et individuelles, contrôle des spectateurs, obligations des organisateurs et sanctions.
Ce qu'il faut savoir
- Le préfet ou le ministre de l'intérieur peuvent prendre une mesure d'interdiction collective de déplacement des supporters en cas de risque pour la sécurité publique.
- Le préfet ou le juge peuvent prononcer une interdiction individuelle de stade contre une personne susceptible de perturber la sécurité.
- Le contrôle de sécurité à l'entrée d'un stade est autorisé dès que le public atteint 300 personnes.
- Accéder au stade en état d'ébriété expose à une amende de 7 500 € ; tenter d'y accéder par la force ou de pénétrer sur l'aire de jeu expose à une amende de 1 500 €.
- Les violences contre un arbitre, chargé d'une mission de service public, sont punies de 3 à 15 ans de prison et 45 000 à 150 000 € d'amende selon la gravité.
- L'interdiction judiciaire de stade peut durer jusqu'à 5 ans ; l'interdiction administrative jusqu'à 2 ans (3 ans en cas de récidive).
Conditions essentielles
- L'interdiction collective de déplacement est prise en cas de risque avéré pour la sécurité publique lors d'un match précis.
- L'interdiction individuelle de stade repose sur un comportement susceptible de troubler l'ordre public.
- Le contrôle des spectateurs à l'entrée est effectué par des agents de sécurité privée, avec le consentement du spectateur pour la palpation.
Les étapes
- Le préfet ou le ministre de l'intérieur prennent un arrêté d'interdiction collective de déplacement si nécessaire.
- Le club relaye l'information à ses supporters.
- Les agents de sécurité effectuent les contrôles à l'entrée du stade.
- L'organisateur intervient en cas de comportements fautifs (ébriété, provocations, racisme).
- En cas d'incident, les actes de violence, intimidations et menaces sont dénoncés aux autorités.
- La police ou la gendarmerie peut aider les organisateurs à remplir leurs obligations.
- En cas d'infraction, les sanctions pénales ou administratives sont prononcées.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — interdictions collectives et individuelles, contrôle des spectateurs, protection des arbitres, types d'interdiction de stade — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles propres aux interdictions de stade (administrative et judiciaire), au contrôle des spectateurs et à la protection des arbitres, voir les sections « Interdiction administrative ou judiciaire de stade ? », « Comment s'organise le contrôle des spectateurs ? » et « Comment les arbitres sont-ils protégés ? ».
Les supporters peuvent-ils être interdits de stade ?
Deux types d'interdiction existent : l'interdiction collective de déplacement et l'interdiction individuelle de stade.
Interdiction collective : en cas de risque pour la sécurité publique, le préfet ou le ministre de l'intérieur peuvent interdire les supporters d'une équipe de se rendre au stade pour assister à un match. La mesure vous interdit de vous déplacer entre plusieurs endroits partout en France, ou dans des lieux définis dans le département, pour supporter votre équipe. Elle concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués. L'arrêté précise les motifs de l'interdiction, et le club concerné relaye l'information à ses supporters.
France entière : l'interdiction peut viser plusieurs villes ou départements partout en France. Votre présence dans les aéroports, ports ou gares peut également être interdite. Cette mesure est prise par le ministre de l'intérieur sous forme d'arrêté. Département : l'interdiction de déplacement dans un même département est prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle peut concerner l'accès à certains quartiers (centre-ville, abords du stade) ou au stade lui-même. Le préfet peut aussi encadrer la vente de billets et/ou vous imposer un moyen de transport et un itinéraire jusqu'au stade.
Règle
Interdiction individuelle : le préfet ou le juge peuvent vous interdire d'entrer dans un stade ou de vous rendre aux alentours si vous risquez de perturber la sécurité. Une association de supporters, dont les membres ont commis des infractions répétées à l'occasion d'événements sportifs, peut être dissoute par décret du ministre de l'intérieur.
Les arrêtés préfectoraux ou ministériels d'interdiction de déplacement font l'objet d'une notification individuelle. Ils précisent les motifs, l'étendue géographique et le ou les matchs concernés. Le club relaye généralement l'information via son site internet, ses réseaux sociaux ou une circulaire adressée aux détenteurs de places. En cas de contestation d'un arrêté, il est possible de le contester devant le tribunal administratif, mais il est recommandé de se faire assister d'un avocat. La connaissance précise des motifs et de l'étendue de la mesure est essentielle pour respecter l'interdiction et éviter toute infraction.
Comment s'organise le contrôle des spectateurs ?
Le contrôle de sécurité des spectateurs à l'entrée d'un stade par des agents de sécurité privée est autorisé dès que le public atteint 300 personnes.
Ces contrôles peuvent prendre deux formes principales. L'inspection visuelle des sacs : l'agent de sécurité regarde le contenu du sac sans sortir ce qu'il y a dedans ; il peut faire une fouille plus approfondie avec l'accord de la personne. La palpation de sécurité : l'agent touche la personne à travers ses vêtements ; cette palpation doit être faite avec l'accord du spectateur et par une personne du même sexe.
Règle
Ces contrôles permettent notamment d'éviter l'introduction de boissons alcoolisées, de projectiles ou encore d'artifices dans les stades. Le refus de se soumettre au contrôle peut entraîner le refus d'entrée au stade.
Les contrôles sont effectués dans le respect des droits des spectateurs : l'inspection visuelle ne nécessite pas d'accord, mais la palpation, plus intrusive, requiert le consentement explicite de la personne contrôlée et doit être réalisée par une personne du même sexe.
Quelles mesures l'organisateur peut-il prendre ?
L'organisateur de manifestations sportives doit mettre fin aux comportements fautifs des spectateurs. Il doit notamment refuser de servir les personnes en état d'ébriété, en cas d'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans l'enceinte du stade.
L'organisateur doit intervenir en cas de provocations au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence, par exemple en diffusant un message audio ou un visuel dans le stade pour faire cesser les comportements. Il doit également dénoncer les actes de violence, les intimidations et les menaces aux autorités. La police ou la gendarmerie peut l'aider à remplir ces obligations.
Règle
Si vous accédez au stade en état d'ébriété, vous risquez une amende de 7 500 €. Si vous tentez d'accéder au stade par la force, vous risquez une amende de 1 500 €. Si vous tentez de pénétrer sur l'aire de jeu, sans motif légitime, pendant la préparation du match, son déroulement ou la remise en état du terrain après le match, vous risquez une amende de 1 500 €. Si vous introduisez, portez ou affichez dans un stade des symboles ou des insignes incitant à la haine ou à la discrimination, vous risquez 1 an de prison et 15 000 € d'amende.
Les mesures de l'organisateur complètent les mesures des autorités publiques et constituent le premier niveau de prévention des comportements fautifs dans l'enceinte du stade, pendant et autour de la rencontre. L'organisateur dispose pour cela de pouvoirs propres : contrôle des accès, restriction de l'accès aux buvettes, diffusion de messages dans l'enceinte, collaboration avec les forces de l'ordre. Le non-respect de ses obligations par l'organisateur peut également engager sa responsabilité. Il est donc essentiel que les organisateurs de manifestations sportives mettent en place un dispositif de sécurité adapté à l'ampleur de la rencontre et aux risques identifiés.
Comment les arbitres sont-ils protégés ?
Un arbitre est chargé d'une mission de service public. Si vous le menacez de violence ou commettez des actes de violence à son encontre, vous risquez jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
Les sanctions sont aggravées selon la gravité des conséquences des violences. Si les actes de violence entraînent une incapacité de travail supérieure à 8 jours, vous risquez jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende. Si les actes de violence entraînent une mutilation ou une infirmité permanente, vous risquez jusqu'à 15 ans de prison et 150 000 € d'amende.
Règle
Vous risquez également d'être condamné à réparer les dommages causés (préjudice moral, matériel, frais médicaux) via la constitution de partie civile de la victime. Les sportifs licenciés risquent en outre des sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations, qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive.
La qualification de mission de service public confère à l'arbitre une protection pénale renforcée par rapport à un simple particulier. Les violences contre un arbitre sont donc punies plus sévèrement que des violences ordinaires.
Interdiction administrative ou judiciaire de stade ?
Deux régimes d'interdiction individuelle de stade coexistent : l'interdiction administrative, prononcée par le préfet, et l'interdiction judiciaire, prononcée par un tribunal.
Interdiction administrative (préfet) : elle peut être prise contre vous si vous menacez de troubler l'ordre public, par l'un des agissements suivants : votre comportement à l'occasion de matchs ; actes de violences, de racisme commis à l'occasion d'un match ; votre appartenance à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet pour des faits de violence et/ou de racisme. Vous pouvez être interdit même si vous n'avez jamais été condamné par la justice. La mesure est prise par le préfet (le préfet de police, à Paris), sous forme d'arrêté. Ce n'est pas une sanction au sens strict, mais une mesure de prévention. Le préfet prend son arrêté sans vous auditionner ; la mesure vous est par la suite notifiée. L'interdiction administrative peut durer 2 ans maximum ; si vous avez déjà été interdit de stade dans les 3 ans qui précèdent, la nouvelle mesure peut durer jusqu'à 3 ans.
Interdiction judiciaire : c'est une sanction pénale prononcée par un tribunal. C'est une peine complémentaire qui s'ajoute à une peine de prison ou d'amende. L'interdiction judiciaire peut être prise contre vous si vous avez été condamné pour l'un des délits suivants : violences à l'occasion d'un match (même en dehors d'un stade) ; introduction de boissons alcoolisées ou entrée en état d'ivresse dans un stade ; incitation à la haine (même sans motifs racistes) ou à la violence, port d'insignes racistes lors d'un match ; introduction ou utilisation de fumigènes, port d'arme ou jet de tout objet pouvant servir d'arme (bâton, projectile…) dans un stade ; invasion du terrain ; participation à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet. Le tribunal précise l'étendue de l'interdiction (niveau de compétition, équipes concernées…). L'interdiction judiciaire peut durer 5 ans maximum.
Règle
Dans les deux cas, vous devez répondre aux convocations de la police ou de la gendarmerie lors des matchs qui vous sont interdits. La présentation auprès des forces de l'ordre peut aussi être obligatoire lors de certains matchs se jouant à l'étranger.
L'arrêté préfectoral précise l'étendue de l'interdiction : le niveau de compétition concerné, les équipes concernées, et éventuellement les lieux (stades, quartiers). Il est important de bien prendre connaissance des motifs et de l'étendue de la mesure notifiée.
Textes applicables
- Code du sport : articles L332-1 à L332-21Légifrance
- Code du sport : articles R332-1 à R332-9Légifrance
- Code du sport : article L223-2Légifrance
- Code pénal : article 433-3Légifrance
- Code pénal : article 222-13Légifrance
- Code pénal : article 222-11Légifrance
- Code pénal : article 222-9Légifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Sécurité dans les stades lors d'un match
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
Les mesures de sécurité dans les stades sont fixées par le code du sport et le code pénal. Les arrêtés préfectoraux ou ministériels d'interdiction de déplacement font l'objet d'une notification individuelle. En cas de question sur une mesure vous concernant, il est conseillé de contacter la préfecture de votre département.
Comment la sécurité est-elle garantie dans les stades ?
La sécurité dans les stades est garantie par un ensemble de mesures collectives et individuelles, mises en œuvre par les autorités publiques (préfet, ministre de l'intérieur), les organisateurs de manifestations sportives et les forces de l'ordre.
Les mesures collectives visent à prévenir les risques liés au déplacement et à la concentration de groupes de supporters : interdictions de déplacement, encadrement de la vente de billets, imposition d'itinéraires. Les mesures individuelles visent à écarter du stade les personnes identifiées comme susceptibles de troubler l'ordre public : interdiction individuelle de stade, prononcée administrativement par le préfet ou judiciairement par le tribunal.
Règle
L'organisateur de manifestations sportives a l'obligation de mettre fin aux comportements fautifs des spectateurs et de dénoncer les actes de violence, intimidations et menaces aux autorités. La police ou la gendarmerie peut aider les organisateurs à remplir ces obligations.
Les mesures de sécurité s'inscrivent dans un cadre juridique strict, défini notamment par le code du sport et le code pénal. Elles visent à garantir la sécurité de tous les spectateurs, des sportifs et des officiels de la rencontre. Le dispositif repose sur la complémentarité entre la prévention (mesures préfectorales, contrôles à l'entrée), la dissuasion (amendes et peines de prison) et la répression (interdiction de stade, poursuites pénales). Les clubs et les fédérations sportives jouent également un rôle essentiel dans la prévention des violences, en mettant en place des codes de bonne conduite, en sanctionnant disciplinairement leurs licenciés et en collaborant étroitement avec les autorités publiques et les forces de l'ordre.