Quelles sont les espèces animales protégées ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur la protection des espèces animales : définition, interdictions, sanctions, cadre international (Cites) et listes nationales.

Cette synthèse présente le cadre général de la protection des espèces animales. Les détails — définition de l'espèce non domestique, interdictions, sanctions, convention Cites et listes nationales — sont traités dans les sections suivantes.

Qu'est-ce qu'une espèce animale protégée ?

Une espèce animale protégée est une espèce non domestique — communément appelée espèce sauvage — qui fait l'objet de mesures de conservation.

• Espèce non domestique : espèce qui n'a pas subi de modification par sélection de l'homme.
• Espèce domestique : espèce limitativement listée dans un arrêté ministériel.
• Espèce protégée : espèce non domestique faisant l'objet de mesures de conservation, listée par arrêtés ministériels.

La protection ne distingue pas selon que l'animal est observé dans son milieu naturel ou détenu : les interdictions s'appliquent aux animaux vivants ou morts, ainsi qu'à leurs produits.

Quelles actions sont interdites ?

À l'égard des espèces non domestiques protégées, un ensemble d'actions est strictement interdit.

Les actions suivantes sont interdites : détruire ou enlever les œufs ou les nids ; mutiler, tuer ou capturer les animaux ; les perturber intentionnellement dans leur milieu naturel ; les naturaliser ; les transporter, les colporter, les utiliser, les détenir vivants ou morts ; les mettre en vente, les vendre ou les acheter.

• Détruire ou enlever les œufs ou les nids des animaux de ces espèces.
• Mutiler, tuer ou capturer ces animaux.
• Perturber intentionnellement ces animaux dans leur milieu naturel.
• Naturaliser ces animaux.
• Transporter, colporter, utiliser, détenir des animaux de ces espèces, vivants ou morts.
• Mettre en vente, vendre ou acheter des animaux appartenant à une espèce non domestique protégée.
• Détruire, modifier ou dégrader les habitats naturels de ces espèces.

Les interdictions s'appliquent aux espèces figurant sur les listes françaises (arrêtés ministériels) ou, pour le commerce international, aux espèces inscrites aux annexes de la Cites.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Le fait de ne pas respecter les mesures de protection des espèces animales, de manière intentionnelle ou par négligence grave, est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

Ces peines s'ajoutent aux autres sanctions qui peuvent être prononcées en cas d'infraction aux règles de protection de l'environnement. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent pour les peines complémentaires éventuelles.

La convention Cites (Convention de Washington)

Au niveau international, la protection des espèces sauvages est organisée par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (Cites), également appelée Convention de Washington.

La Cites est complémentaire de la réglementation nationale : une espèce peut être protégée en France par arrêté ministériel, être inscrite aux annexes de la Cites, ou les deux.

Les trois annexes de la Cites

Les espèces couvertes par la Cites sont inscrites à l'une de ses 3 annexes, selon le degré de protection dont elles ont besoin.

L'annexe I comprend toutes les espèces menacées d'extinction ; l'annexe II comprend les espèces dont le commerce est réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie ; l'annexe III comprend les espèces protégées dans un pays ayant demandé aux autres pays parties à la convention une assistance pour en contrôler le commerce.

• Annexe I : espèces menacées d'extinction — commerce international interdit en règle générale, sauf dérogations particulières (transactions non commerciales, importations scientifiques ou éducatives).
• Annexe II : espèces dont le commerce est réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie.
• Annexe III : espèces protégées dans un pays ayant demandé aux autres pays parties à la convention une assistance pour contrôler leur commerce.

Les annexes de la Cites sont mises à jour régulièrement par les parties à la convention. Il convient de vérifier la dernière version des annexes avant tout commerce international d'animaux ou de produits d'origine animale.

La mise en œuvre européenne et l'application en France

Au niveau européen, la convention Cites est mise en œuvre au travers d'un règlement du Conseil de l'Union européenne.

La réglementation du commerce concerne aussi bien les spécimens entiers que les produits dérivés : un objet contenant une matière d'origine animale inscrite aux annexes peut être soumis à la réglementation Cites.

Les listes nationales d'espèces protégées

En France, les espèces protégées sont listées par arrêtés ministériels, qui fixent les listes et les modalités de protection par groupes d'espèces.

• Escargots : arrêté du 24 avril 1979.
• Écrevisses autochtones : arrêté du 21 juillet 1983.
• Poissons : arrêté du 8 décembre 1988.
• Faune marine : arrêté du 20 décembre 2004.
• Mammifères terrestres : arrêté du 23 avril 2007.
• Insectes : arrêté du 23 avril 2007.
• Mollusques : arrêté du 23 avril 2007.
• Mammifères : arrêté du 29 avril 2008.
• Oiseaux : arrêté du 29 octobre 2009.
• Mammifères marins : arrêté du 1er juillet 2011.
• Amphibiens et reptiles : arrêté du 8 janvier 2021.
• Tortues marines : arrêté du 10 novembre 2022.
• Outre-mer (Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon) : arrêtés du 7 mars 2025.
• Invertébrés de la faune marine : arrêté du 8 juillet 2025.

Les listes évoluent régulièrement : de nouveaux arrêtés peuvent ajouter ou retirer des espèces. Il est recommandé de consulter la dernière version des listes au Journal officiel avant toute action portant sur une espèce supposée protégée.