Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur la licence sportive : rôle, types, conditions médicales, renouvellement et coût.
Ce qu'il faut savoir
- La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions.
- Avec la licence, vous êtes couvert par l'assurance obligatoire de la fédération, qui couvre les dommages que vous causez ou qu'un autre participant vous cause pendant ces activités.
- L'adhésion à un club affilié ne permet pas de participer aux activités de la fédération (notamment aux compétitions) : la licence est un document distinct.
- Il existe plusieurs types de licences : loisir (activités sauf compétitions), compétition, dirigeant et arbitre (ces deux dernières n'ouvrent pas droit à la pratique sportive).
- Pour un majeur, un certificat médical peut être demandé selon le sport pratiqué. Pour un mineur, les conditions varient selon la discipline : disciplines à contraintes particulières (certificat médical obligatoire) ou autres disciplines (questionnaire de santé).
- Les disciplines à contraintes particulières sont : plongée subaquatique, sports avec K-O (boxe, kick boxing, savate), sports avec armes à feu ou air comprimé, sports avec véhicules en compétition, sports motonautiques.
- La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive, auprès du club ou de la fédération.
- Le coût de la licence est fixé par les clubs et varie selon la discipline et le type de licence. Le Pass'Sport peut aider à financer votre licence.
Conditions essentielles
- Être affilié à un club affilié à une fédération sportive.
- Pour une licence compétition : remplir les conditions d'âge et médicales applicables à la discipline.
- Pour un majeur : fournir un certificat médical si le sport pratiqué l'exige.
- Pour un mineur en discipline à contraintes particulières : fournir un certificat médical daté de moins d'1 an.
- Pour un mineur en autre discipline : remplir un questionnaire de santé avec l'aide des parents.
Les étapes
- Choisir un club affilié à une fédération sportive (outil « Trouver un club sportif »).
- Vérifier le type de licence souhaité : compétition, loisir, dirigeant ou arbitre.
- Se renseigner auprès du club ou de la fédération sur les conditions médicales applicables à votre discipline.
- Obtenir le certificat médical ou remplir le questionnaire de santé selon votre âge et votre discipline.
- Déposer votre demande de licence auprès du club ou de la fédération.
- Régler le coût de la licence fixé par le club.
- Renouveler votre licence chaque année au début de la saison sportive.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — disciplines à contraintes particulières, questionnaire de santé des mineurs, licence scolaire — sont traités dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles propres au certificat médical des majeurs et des mineurs, à la licence en fédération sportive scolaire et au renouvellement, voir les sections « Certificat médical pour un majeur », « Certificat médical pour un mineur » et « Comment renouveler une licence sportive ? ».
À quoi sert une licence sportive ?
La licence sportive vous permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions. Avec la licence, vous êtes couvert par l'assurance obligatoire de la fédération.
Cette assurance couvre les dommages que vous causez ou qu'un autre participant vous cause pendant les activités de la fédération. La licence sportive permet également de participer au fonctionnement de la fédération. La licence est délivrée par une fédération sportive. Elle peut aussi être délivrée par un club au nom d'une fédération ; pour cela, le club doit être affilié à la fédération.
Règle
L'adhésion à un club affilié à une fédération sportive ne vous permet pas de participer aux activités de la fédération sportive (notamment aux compétitions). La licence est un document distinct de l'adhésion : les deux sont nécessaires.
La couverture d'assurance liée à la licence est distincte de votre assurance personnelle. Elle couvre les risques liés à la pratique sportive dans le cadre des activités de la fédération.
Quels sont les types de licences sportives ?
Selon la fédération, il peut notamment exister une licence « compétition », une licence « loisir », une licence « dirigeant » et une licence « arbitre ».
La licence « loisir » permet de participer aux activités de la fédération, à l'exception des compétitions. La licence « compétition » permet de participer aux compétitions de la fédération. Les licences « dirigeant » et « arbitre » n'ouvrent pas droit à la pratique sportive : elles concernent les fonctions de direction ou d'arbitrage au sein de la fédération.
Règle
Les conditions pour obtenir une 1ʳᵉ licence « compétition » ou une 1ʳᵉ licence « loisir » diffèrent selon votre âge. Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération pour connaître les conditions applicables à votre situation.
Si vous souhaitez à la fois pratiquer en compétition et en loisir, vous devez en principe détenir la licence compétition, qui inclut l'accès aux compétitions. Vérifiez les règles de votre fédération.
Comment obtenir une première licence sportive ?
Les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon votre âge (majeur ou mineur) et la discipline pratiquée.
Majeur : selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Mineur : les conditions d'obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée. Pour les disciplines à contraintes particulières, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence ; le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Pour les autres disciplines sportives, vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence : une attestation de renseignement du questionnaire, ou un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée, daté de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Règle
Les disciplines à contraintes particulières sont les suivantes : plongée subaquatique, notamment souterraine ; sports pratiqués en compétition pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...) ; sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon) ; sports pratiqués en compétition comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme) ; sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur, ...).
Pour obtenir le certificat médical, vous devez consulter un médecin. Le certificat doit être en cours de validité au jour de la demande de licence. Renseignez-vous auprès de votre club sur les modalités de dépôt.
Certificat médical pour un majeur
Selon le sport pratiqué, un certificat médical peut vous être demandé pour obtenir ou renouveler votre licence sportive.
Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. Les conditions exactes varient selon les fédérations et les disciplines.
Règle
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération pour connaître les exigences médicales applicables à votre discipline. Certaines disciplines imposent un examen médical spécifique.
Le certificat médical est établi par un médecin. Il doit être en cours de validité au moment de la demande de licence ou de son renouvellement.
Certificat médical pour un mineur
Les conditions d'obtention de la licence pour un mineur diffèrent selon la discipline pratiquée : disciplines à contraintes particulières ou autres disciplines.
Disciplines à contraintes particulières : vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Autres disciplines sportives : vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents. Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants : une attestation de renseignement du questionnaire, ou un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication, daté de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Les disciplines à contraintes particulières sont les suivantes : plongée subaquatique, notamment souterraine ; sports pratiqués en compétition pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...) ; sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon) ; sports pratiqués en compétition comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme) ; sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur, ...).
Règle
Le questionnaire de santé est un document officiel dont le contenu est fixé par un arrêté du 7 mai 2021. Il doit être rempli avec l'aide des parents ou du représentant légal du mineur.
Selon les réponses au questionnaire de santé, le médecin peut être amené à examiner le mineur et à établir un certificat médical. Dans ce cas, le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
La licence en fédération sportive scolaire
En principe, vous pouvez obtenir une licence dans une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) sans fournir de certificat médical.
Toutefois, certains sports imposent la présentation d'un certificat médical. Il s'agit des disciplines à contraintes particulières : plongée subaquatique, sports avec K-O, sports avec armes à feu ou air comprimé, sports avec véhicules en compétition, sports motonautiques. Dans ces cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence, attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Règle
La licence scolaire est délivrée par les fédérations sportives scolaires (UNSS, UGSEL, USEP) dans le cadre de la pratique sportive en milieu scolaire. Elle ne se confond pas avec la licence délivrée par les fédérations sportives (FFF, FFT, etc.).
Si vous pratiquez à la fois en milieu scolaire et en club, vous pouvez avoir besoin de deux licences distinctes. Renseignez-vous auprès de votre établissement et de votre club.
Comment renouveler une licence sportive ?
Le renouvellement de licence est le cas où vous souhaitez obtenir une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.
La licence doit être renouvelée chaque année, généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.
Les conditions de renouvellement des licences diffèrent selon la discipline pratiquée. Pour les disciplines à contraintes particulières, vous devez présenter un certificat médical datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence ; le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour les autres disciplines, les conditions de renouvellement diffèrent selon votre âge.
Règle
Le renouvellement annuel est obligatoire pour maintenir votre licence valide. Une licence expirée ne vous permet plus de participer aux activités de la fédération ni d'être couvert par l'assurance de la fédération.
Anticipez le renouvellement : l'examen médical spécifique et l'établissement du certificat peuvent prendre du temps. Renseignez-vous auprès de votre club sur les dates de renouvellement.
Quel est le coût d'une licence sportive ?
Le coût de la licence sportive est fixé par les clubs. Il varie notamment selon la discipline et le type de licence (compétition, loisir, ...).
Le tarif de la licence peut inclure la cotisation au club, la cotisation à la fédération, et parfois des frais annexes (assurance complémentaire, tenue, etc.). Comparez les offres des clubs si vous hésitez entre plusieurs structures.
Règle
Le Pass'Sport peut vous aider à financer votre licence sportive. Ce dispositif de l'État s'adresse notamment aux jeunes et aux familles sous conditions de ressources.
Renseignez-vous auprès de votre club sur les modalités de paiement et sur les éventuels dispositifs d'aide (Pass'Sport, aide de la collectivité territoriale, etc.).
Textes applicables
- Code du sport : articles L121-1 à L121-5Texte légal
- Code du sport : articles L131-1 à L131-7 (licence)Texte légal
- Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 (licence fédération)Texte réglementaire
- Arrêté du 7 mai 2021 (questionnaire santé du mineur)Texte réglementaire
- Code du sport : articles L231-2 à L231-4Légifrance
- Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5Légifrance
- Code du sport : articles L321-1 à L321-9Légifrance
- Code du sport : articles R121-1 à R121-6Légifrance
- Code du sport : article A231-1Légifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Licence sportive (licence compétition ou loisir)
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Code du sport : articles L131-1 à L131-7 (licence sportive)
- Code du sport : articles L231-2 à L231-4 (disciplines à contraintes particulières)
- Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 (modalités de licence)
- Arrêté du 7 mai 2021 (questionnaire de santé du mineur)
- Pass'Sport — financer votre licence sportive
- Trouver un club sportif
- Annuaire des fédérations sportives
- Le certificat médical (ministère des Sports)
Les conditions de licence, les disciplines à contraintes particulières et le questionnaire de santé des mineurs sont fixés par le Code du sport et les textes d'application du 7 mai 2021. Vérifier les dernières évolutions auprès de votre fédération sportive.