Fiscalité
Impôt sur le revenu, taxes locales, déclarations et contestations : cette thématique regroupe les démarches fiscales des particuliers. Les fiches précisent les échéances, les justificatifs et les voies de recours.
Fiches : Taxes locales
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- FiscalitéRègle nationale1 source
Comment payer ses impôts locaux ?
Vous voulez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe sur les logements vacants ? C'est possible. Cependant, lorsque le montant de votre impôt dépasse 300 €, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques.
Vérifié le 04/10/2026 - FiscalitéRègle nationale1 source
Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?
La taxe foncière d'un bien en indivision doit être payée par les indivisaires, proportionnellement à la part de chacun dans l'indivision.
Vérifié le 04/10/2026 - FiscalitéRègle nationale1 source
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par l'entreprise propriétaire ou usufruitière d'un terrain, au 1^er janvier de l'année d'imposition. Il existe des exonérations permanentes et temporaires.
Vérifié le 04/10/2026 - FiscalitéRègle nationale1 source
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
La taxe foncière 2026 sur les propriétés bâties (TFPB) est due si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'une propriété bâtie.
Vérifié le 04/10/2026 - FiscalitéRègle nationale1 source
Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
Dans certaines communes, vous devrez payer une taxe sur les logements vacants (TLV) ou une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Vérifié le 04/10/2026 - FiscalitéRègle nationale1 source
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : conditions et majoration
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) est due par les propriétaires ou usufruitiers d'un logement meublé qui n'est pas leur résidence principale (au 1er janvier de l'année d'imposition). La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023. Certaines communes en zone tendue peuvent appliquer une majoration de la THRS (jusqu'à 60 % à partir de 2026).
Vérifié le 22/09/2026 - FiscalitéRègle nationale1 source
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local annuel dû par les propriétaires (ou usufruitiers) de biens immobiliers bâtis au 1er janvier de l'année.
Vérifié le 22/09/2026