Le droit à la santé et à la sécurité au travail
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Le salarié dispose de droits spécifiques en cas de danger grave et imminent.
Ce que dit le droit
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Le salarié dispose de droits spécifiques, dont le droit de retrait en cas de danger grave et imminent.
Cas particuliers
Certains travailleurs bénéficient de protections renforcées : femmes enceintes, jeunes travailleurs, travailleurs handicapés, intérimaires. Le document unique d'évaluation des risques (DUERP) est obligatoire dans toute entreprise. Le CSE doit être consulté sur les questions de santé et sécurité.
Qui est concerné
Ces règles s'appliquent à tous les employeurs et salariés du secteur privé. Des dispositions spécifiques concernent certains risques (amiante, produits chimiques, travail de nuit) et certaines catégories de travailleurs (jeunes, intérimaires).
Comment agir
Signalez à l'employeur toute situation de danger. En cas de danger grave et imminent, vous pouvez exercer votre droit de retrait (vous arrêter de travailler sans risque de sanction). Informez le CSE et, si nécessaire, l'inspection du travail.
En cas de refus ou de difficulté
L'inspection du travail peut être saisie de toute situation dangereuse. En cas de mise en demeure non suivie d'effet, l'employeur peut être sanctionné. En cas d'atteinte à votre santé, vous pouvez engager la responsabilité de l'employeur et saisir le tribunal compétent.
Textes de référence
Code du travail, articles L4121-1 et suivants ; articles R4412-1 et suivants (agents chimiques).
Sources et limites
Cette fiche présente une information générale rédigée à partir de la source officielle indiquée. Elle ne constitue pas un conseil juridique individualisé. Les règles peuvent évoluer : vérifiez la source avant d'agir et, en cas de situation particulière, adressez-vous à l'organisme compétent ou à un professionnel.Signaler une erreur ou une information incomplète
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