Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement, d'un emploi ou d'une formation en raison de son origine, son sexe, son âge, son handicap ou d'autres critères protégés par la loi.
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement, d'un emploi, d'une formation ou d'un stage en raison de son origine, son sexe, son âge, son handicap, son orientation sexuelle, ses opinions, ses convictions, son apparence physique, son patronyme ou sa situation de famille.
La preuve est aménagée en faveur du salarié : il lui suffit de présenter des éléments laissant présumer une discrimination, c'est ensuite à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs. Les discriminations positives (quotas, aménagements en faveur des personnes handicapées) sont licites.
La discrimination peut être directe (traitement moins favorable) ou indirecte (mesure apparemment neutre mais désavantageuse). Les discriminations positives (mesures en faveur des personnes handicapées, par exemple) sont licites.
Conservez tous les éléments utiles (offre d'emploi, courriers, témoignages). Si vous pensez être victime d'une discrimination, signalez-le à l'employeur, au CSE ou à un syndicat, saisissez le Défenseur des droits et alertez l'inspection du travail.
Le conseil de prud'hommes est compétent pour les discriminations au travail. Le Défenseur des droits peut être saisi parallèlement. Le juge peut ordonner la cessation de la discrimination, des dommages-intérêts, et la preuve est aménagée en faveur de la victime.
CJUE, 3 avril 2008, Coleman c/ Attridge Law et Steve Law (C-303/06) — étend la protection contre les discriminations aux discriminations par association (parent d'un enfant handicapé).
Code du travail, articles L1132-1 et suivants ; loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.
Sources et limites
Le salarié a droit à la rémunération prévue au contrat de travail. Le paiement doit intervenir aux dates et selon les conditions prévues par la loi et le contrat.
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Congés payés, congés maladie, congés pour événements familiaux, congé maternité, congé paternité : le Code du travail et les conventions collectives fixent les règles applicables.
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L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Le salarié dispose de droits spécifiques en cas de danger grave et imminent.
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Indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle, de précarité, de congés payés : leurs conditions et modes de calcul sont encadrés par la loi et la convention collective.
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Le licenciement doit reposer dans la plupart des cas sur une cause réelle et sérieuse. Le salarié peut contester, être assisté et, sous conditions, bénéficier de l'aide juridictionnelle.
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Démission, rupture conventionnelle, licenciement : chaque mode de rupture ouvre des droits différents (préavis, indemnités, allocation chômage selon la situation).
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CPF, bilan de compétences, validation des acquis de l'expérience (VAE), congé de formation : plusieurs dispositifs permettent de suivre une formation tout au long de la vie active.
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