Le droit aux congés
Congés payés, congés maladie, congés pour événements familiaux, congé maternité, congé paternité : le Code du travail et les conventions collectives fixent les règles applicables.
Ce que dit le droit
Tout salarié bénéficie de congés payés (au minimum 2,5 jours ouvrés par mois de travail effectif) ainsi que de congés pour événements familiaux, congés maladie, maternité, paternité ou adoption selon sa situation.
Cas particuliers
Les conventions collectives peuvent prévoir des congés supplémentaires (congés d'ancienneté, congés de mariage, etc.). Les RTT ou jours de réduction du temps de travail complètent les congés payés. En cas de maladie, les indemnités journalières de la CPAM complètent ou remplacent le maintien de salaire par l'employeur.
Qui est concerné
Les règles précises (durée, fractionnement, report, indemnités) résultent du Code du travail, de la convention collective et du contrat de travail. Les absences pour cause de maladie, d'accident du travail ou de maternité sont régies par des dispositions spécifiques.
Comment agir
Demandez vos congés à l'employeur selon les délais et modalités prévus par l'entreprise ou la convention collective. Pour les congés maladie ou maternité/paternité, informez l'employeur rapidement et transmettez le certificat médical ou les justificatifs utiles.
En cas de refus ou de difficulté
En cas de refus abusif de congés payés ou de non-respect de vos droits, saisissez l'inspection du travail ou le conseil de prud'hommes.
Textes de référence
Code du travail, articles L3141-1 et suivants (congés payés) ; L1226-1 et suivants (arrêt maladie).
Sources et limites
Cette fiche présente une information générale rédigée à partir de la source officielle indiquée. Elle ne constitue pas un conseil juridique individualisé. Les règles peuvent évoluer : vérifiez la source avant d'agir et, en cas de situation particulière, adressez-vous à l'organisme compétent ou à un professionnel.Signaler une erreur ou une information incomplète
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