Lettre : Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur

Plusieurs agissements peuvent être considérés comme des faits de harcèlement sexuel. En premier lieu, ce délit est caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste.

Si vous vous estimez victime d’un cas de harcèlement sexuel ou sexiste, vous devez réunir des preuves permettant d'établir cette infraction. Identité et coordonnées de l'auteur des faits (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, etc. Captures d'écran (SMS, images envoyées par messages, etc.

Vous pouvez signaler un cas de harcèlement sexuel ou sexiste aux forces de l’ordre et/ou au Défenseur des droits. En tant que victime ou témoin d’un cas de harcèlement sexuel ou sexiste, vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie par messagerie instantanée. Il s'agit d'un signalement en ligne ouvert aux majeurs comme aux mineurs.

Le harcèlement sexuel ou sexiste est puni quelle que soit la relation que vous entretenez avec l'auteur des faits (exemple: harcèlement par un voisin, un proche, un inconnu). Si vous êtes victime de ces faits, vous pouvez déposer plainte auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie. La plainte doit être déposée dans un délai de 6 ans après le dernier fait (un geste, un propos, etc. ).

Le harcèlement sexuel est un délit punissable d'une peine de: Cette peine peut être portée à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende si les faits ont été commis dans certaines circonstances, notamment: Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions (par exemple, votre supérieur hiérarchique ou votre employeur) Sur une personne très vulnérable du fait de son âge, d'une maladie physique ou mentale, d'un handicap, d'un état de grossesse apparent ou connu par l'auteur des…

L'employeur doit porter à la connaissance des travailleurs les textes qui punissent le harcèlement sexuel ou sexiste. Il doit aussi les informer des actions en justice qui peuvent être menées contre l'auteur de cette infraction. La communication de ces informations se fait par n'importe quel moyen (par exemple: affichage à l'entrée des locaux, sur le site internet de l'établissement). Le règlement intérieur mentionne également les textes relatifs au harcèlement sexuel.

Les instances à prévenir pour régler un cas de harcèlement diffèrent en fonction de l'auteur des faits: Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Si vous êtes victime ou témoin d’un cas de harcèlement sexuel ou sexiste, vous pouvez le signaler à l’employeur en lui adressant un courrier écrit. Comme les victimes, les témoins ne peuvent pas être sanctionnés pour avoir dénoncé un cas de harcèlement sexuel.

Renseignez notamment : Description de votre situation, Ce que vous demandez.