Lettre : Lettre de signalement de maltraitance d'une

Madame, Monsieur,

En ma qualité de [Votre lien avec la personne concernée], je me permets de porter à votre connaissance une situation de maltraitance dont j'ai été témoin et qui concerne [Nom et prénom de la personne âgée concernée], âgé(e) de [Âge de la personne âgée], personne vulnérable en raison de son âge et de son état de dépendance.

Les faits se déroulent à l'adresse suivante : [Lieu où se déroulent les faits (domicile ou établissement + adresse)]. Ils ont été constatés à compter du [Date à laquelle les faits ont été constatés].

Je vous décris ci-après, de la manière la plus précise et objective possible, les faits que j'ai personnellement constatés :

[Description précise des faits constatés]

La ou les personnes que je crois pouvoir mettre en cause dans cette situation sont les suivantes : [Personne(s) mise(s) en cause (si connue)].

Ces faits me paraissent constitutifs de privations ou de mauvais traitements au sens de l'article 434-3 du code pénal, lequel fait obligation à toute personne ayant connaissance de tels agissements commis sur une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge d'en informer les autorités administratives ou judiciaires. C'est pourquoi je procède, en toute bonne foi, au présent signalement.

Compte tenu de la vulnérabilité de la personne concernée, je vous remercie de bien vouloir diligenter les vérifications ainsi que, le cas échéant, les mesures de protection et de contrôle qui relèvent de votre compétence, et de m'indiquer les suites réservées à ce signalement.

Je me tiens à votre entière disposition pour vous communiquer tout élément complémentaire utile. Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.