Lettre : Plainte pour tapage et nuisances sonores

Madame, Monsieur,

[Ville de signature], le [Date]

Plainte pour nuisances sonores de voisinage et demande d'interventionLettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Maire,

Je réside à l'adresse mentionnée ci-dessus et je subis des nuisances sonores provenant de [Identité ou localisation du voisin à l'origine du bruit], dont le logement est situé [Adresse exacte du logement d'où proviennent les nuisances].

Ces nuisances consistent en : [Nature des bruits subis]. Elles se produisent [Fréquence et horaires des nuisances] et perdurent depuis le [Date depuis laquelle les nuisances durent], portant gravement atteinte à ma tranquillité et à mon repos.

Par leur durée, leur répétition et leur intensité, ces bruits de comportement constituent un trouble manifeste qui dépasse les inconvénients normaux du voisinage. Je vous rappelle qu'aux termes de l'article R. 1336-5 du code de la santé publique, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme. Une telle infraction est réprimée par une amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

J'ai déjà entrepris les démarches suivantes pour tenter de résoudre ce différend à l'amiable : [Démarches déjà effectuées (le cas échéant)].

En votre qualité d'autorité de police municipale chargée de faire cesser les atteintes à la tranquillité publique en vertu de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, je vous demande de bien vouloir diligenter une intervention de la police municipale afin de constater ces nuisances et d'y mettre fin, le cas échéant par la verbalisation de leur auteur.

Je me tiens à votre disposition pour vous communiquer tout élément complémentaire et vous prie de bien vouloir me tenir informé des suites réservées à ma demande.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma haute considération.