Lettre : Mise en demeure de participer aux frais

Madame, Monsieur,

Nos deux propriétés sont séparées par un mur mitoyen situé [Localisation du mur mitoyen]. Ce mur, dont nous sommes copropriétaires, présente des désordres qui rendent nécessaires des travaux de réparation à engager sans délai.

J'ai constaté le [Date de constat des désordres] les désordres suivants : [Description des désordres constatés]. Leur aggravation est de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ainsi que la sécurité de nos propriétés respectives.

Afin d'évaluer le coût des réparations, j'ai sollicité un devis auprès de l'entreprise [Entreprise ayant établi le devis]. Celui-ci, référencé sous le numéro [Numéro ou référence du devis], chiffre le montant total des travaux à [Montant total des travaux (en euros)] euros. Votre quote-part s'établit en conséquence à [Quote-part du voisin (en euros)] euros.

Je vous rappelle qu'aux termes de l'article 655 du code civil, la réparation et la reconstruction d'un mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun. Vous êtes donc tenu de participer aux frais de ces travaux à hauteur de votre quote-part.

Par la présente, je vous mets en demeure de me confirmer votre accord sur ce devis et votre participation financière dans un délai de [Délai de réponse accordé (en jours)] jours à compter de la réception de ce courrier. Je vous précise qu'en application de l'article 656 du code civil, vous conservez la faculté de vous dispenser de cette contribution en abandonnant votre droit de mitoyenneté, sauf si ce mur soutient un bâtiment vous appartenant.

À défaut de réponse de votre part dans le délai imparti, je me réserve le droit de saisir la juridiction compétente afin de faire constater votre obligation et d'obtenir votre condamnation à supporter votre part des dépenses, le cas échéant après une tentative de conciliation préalable.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.