Lettre : Mise en demeure de cesser un empiétement sur ma

Madame, Monsieur,

Propriétaire du bien immobilier situé [Adresse de votre propriété concernée], cadastré [Référence cadastrale de votre parcelle], je constate qu'un ouvrage vous appartenant empiète sur ma parcelle. J'ai relevé cet empiétement le [Date à laquelle vous avez constaté l'empiétement].

Cet empiétement se caractérise de la manière suivante : [Nature et description de l'empiétement]. D'après les constatations réalisées, l'ouvrage déborde sur mon terrain sur [Étendue de l'empiétement (mesure constatée)], sans que j'aie jamais donné mon accord à une telle occupation.

Or, aux termes de l'article 544 du code civil, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, et l'article 545 dispose que nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique et moyennant une juste indemnité. La Cour de cassation applique ces principes avec une grande rigueur : même minime, un empiétement sur le fonds voisin ouvre droit à sa suppression, sans que le juge ait à apprécier la gravité du trouble ni à mettre en balance le coût des travaux au regard du préjudice subi. La défense de mon droit de propriété commande donc la démolition ou le déplacement de l'ouvrage qui déborde sur mon terrain.

En conséquence, la présente lettre vaut mise en demeure de faire cesser cet empiétement et de remettre les lieux en état, en supprimant ou en déplaçant l'ouvrage litigieux, dans un délai de [Délai accordé pour régulariser (en jours)] jours à compter de la réception de ce courrier. Je reste disposé à rechercher une solution amiable, notamment par la voie d'un bornage contradictoire de nos propriétés contiguës, conformément à l'article 646 du code civil.

À défaut de réponse ou de régularisation dans le délai imparti, je me verrai contraint de saisir le tribunal judiciaire compétent afin d'obtenir, le cas échéant sous astreinte, la cessation de l'empiétement ainsi que la réparation du préjudice subi. Le présent courrier interrompt toute tolérance de ma part et pourra être produit en justice.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.