Lettre : Demande de raccordement au tout-à-l’égout

Madame, Monsieur,

En ma qualité de [Vous demandez le raccordement en tant que], je sollicite le raccordement au réseau public d’assainissement collectif du bien situé [Adresse complète du logement à raccorder], cadastré [Référence cadastrale de la parcelle (section et numéro)]. Ce bien est [Nature du bien à raccorder] et comprend [Nombre de logements concernés] logement(s).

À ce jour, l’immeuble est [Dispositif d’assainissement actuel du bien]. Le collecteur public passe dans la voie qui dessert la propriété, à environ [Distance approximative entre le réseau public et la limite de votre terrain (en mètres)] mètres de la limite de mon terrain. D’après les informations dont je dispose, ce réseau a été mis en service [Mise en service du réseau dans votre rue (date ou période, même approximative)].

[Précisions sur votre situation (phrase reprise telle quelle dans la lettre)]

L’article L. 1331-1 du Code de la santé publique impose le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques, dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau, sauf prolongation de délai ou exonération accordée par arrêté du maire. Je souhaite m’y conformer et engager les travaux nécessaires dans les meilleurs délais.

Je vous demande donc de bien vouloir me communiquer :

Je souhaiterais que les travaux puissent être engagés à compter du [Date souhaitée pour le début des travaux], sous réserve de vos contraintes de planning. Le cas échéant, je m’engage à faire vidanger mon installation actuelle et à la mettre hors d’état de servir dès l’établissement du branchement, conformément à l’article L. 1331-5.

Vous trouverez ci-joint : [Pièces jointes à votre courrier].

Je reste à votre disposition pour convenir d’une visite sur place et vous remercie de bien vouloir m’indiquer la suite réservée à ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.