Lettre : Demande de raccordement au réseau d'eau potable
Courrier pour demande de raccordement au réseau d'eau potable. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Service compétent]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Demande de raccordement au réseau public d'eau potableLettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Propriétaire du bien situé au [Adresse du terrain ou logement à raccorder], correspondant à la parcelle cadastrée [Référence cadastrale de la parcelle], je sollicite par la présente le raccordement de ce bien ([Nature du bien]) au réseau public de distribution d'eau potable desservi par votre service.
Ce bien fait l'objet du permis de construire référencé [Numéro du permis de construire (si applicable)] et n'est pas, à ce jour, alimenté par le réseau public. Je souhaite procéder à l'installation d'un branchement particulier raccordé à la canalisation publique la plus proche, avec pose d'un compteur individuel.
Conformément au règlement de service de distribution d'eau potable, je vous remercie de bien vouloir me communiquer un devis détaillé de la part communale relative aux travaux de branchement et à la participation financière éventuellement applicable, ainsi qu'un exemplaire du règlement de service précisant les conditions techniques, administratives et tarifaires du raccordement.
Je vous serais reconnaissant(e) de m'indiquer les pièces complémentaires à fournir, le délai prévisionnel de réalisation des travaux, ainsi que les modalités d'abonnement et de mise en service du compteur. Dans la mesure du possible, je souhaiterais une mise en service à compter du [Date de mise en service souhaitée].
Vous trouverez ci-joint un plan de situation de la parcelle, un extrait du plan cadastral et une copie du titre de propriété. Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous sur place si une visite technique s'avère nécessaire.
Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Demande de raccordement au réseau d'eau potable.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles applicables au domaine concerné. Les conditions varient selon l'organisme et la situation.
Conditions et modalités
Identifiez le service compétent, la référence du dossier et les faits. Joignez les pièces utiles et conservez une preuve d'envoi.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Service compétent, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Adresse du terrain ou logement à raccorder, Référence cadastrale de la parcelle, Nature du bien, Numéro du permis de construire (si applicable), Date de mise en service souhaitée.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.