Lettre : Demande de communication de la photo du radar

Madame, Monsieur,

J'ai été destinataire d'un avis de contravention portant le numéro [Numéro de l'avis de contravention], relatif à une infraction au Code de la route relevée le [Date de l'infraction] à [Lieu de l'infraction] au moyen d'un dispositif de contrôle automatisé (radar). Cet avis concerne le véhicule immatriculé [Immatriculation du véhicule], dont je suis titulaire du certificat d'immatriculation. Le dossier est enregistré sous la référence [Numéro de dossier ou de télépaiement].

Avant de me prononcer sur les suites à réserver à cet avis, je souhaite vérifier l'identité de la personne qui conduisait le véhicule au moment des faits. La responsabilité pénale étant personnelle, il m'importe de m'assurer que le conducteur figurant sur le cliché correspond effectivement à ma situation.

En conséquence, et sur le fondement du droit d'accès aux pièces du dossier, je sollicite la communication du cliché photographique pris par l'appareil de contrôle, ainsi qu'une copie du procès-verbal constatant l'infraction. Je rappelle qu'en application de l'article 537 du Code de procédure pénale, les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve contraire, ce qui justifie que je puisse en prendre connaissance.

[Motif de votre demande (facultatif)]

Cette démarche n'a pas pour objet de renoncer à mes droits. Je demeure attentif au délai de quarante-cinq jours prévu par l'article 529-2 du Code de procédure pénale pour former, le cas échéant, une requête en exonération. Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les modalités et le délai de transmission de ces documents.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.