Lettre : Demande de permis de démolir — modèle de lettre
Courrier pour demande de permis de démolir. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Service compétent]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : demande de permis de démolirLettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, j'ai l'honneur de déposer auprès de vos services une demande de permis de démolir, conformément aux articles R.421-26 à R.421-29 du Code de l'urbanisme, concernant un bien dont je suis propriétaire.
Ce bien est situé à l'adresse suivante : [Adresse du bien à démolir]. Il correspond à la parcelle cadastrée [Références cadastrales de la parcelle].
La construction concernée par la démolition peut être décrite ainsi : [Description de la construction à démolir].
Cette démolition est motivée par les raisons suivantes : [Motif de la démolition].
Vous trouverez ci-joint le formulaire Cerfa n° 13405*09 dûment complété et signé, ainsi que l'ensemble des pièces justificatives requises (plan de situation du terrain, plan de masse des constructions, photographies permettant de situer le terrain et de visualiser la construction à démolir).
Je reste à votre entière disposition pour vous transmettre tout document complémentaire nécessaire à l'instruction de mon dossier et vous prie de bien vouloir m'accuser réception de la présente demande.
Je vous remercie par avance de l'attention portée à ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Demande de permis de démolir.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles applicables au domaine concerné. Les conditions varient selon l'organisme et la situation.
Conditions et modalités
Identifiez le service compétent, la référence du dossier et les faits. Joignez les pièces utiles et conservez une preuve d'envoi.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Service compétent, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Adresse du bien à démolir, Références cadastrales de la parcelle, Description de la construction à démolir, Motif de la démolition.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.