Lettre : Demande d'indemnisation après un accident

Madame, Monsieur,

J'ai été victime d'un accident de la circulation survenu le [Date de l'accident] à [Lieu de l'accident], dans les circonstances suivantes : [Circonstances de l'accident].

Cet accident a entraîné les dommages suivants : [Description des dommages subis]. En ma qualité de victime, je sollicite par la présente la réparation intégrale de l'ensemble de mes préjudices, tant corporels que matériels.

Conformément aux articles L. 211-9 et suivants du Code des assurances, issus de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 dite loi Badinter, vous êtes tenu de me présenter une offre d'indemnisation motivée dans un délai de huit mois à compter de la date de l'accident. Si mon état de santé n'est pas encore consolidé à cette échéance, cette offre devra revêtir un caractère provisionnel afin de couvrir mes premières dépenses.

Je vous rappelle qu'en application de l'article L. 211-13 du même code, le défaut d'offre dans les délais légaux entraîne la production d'intérêts au double du taux de l'intérêt légal sur l'indemnité due.

Vous trouverez ci-joint le constat amiable signé, les certificats médicaux et arrêts de travail, ainsi que les justificatifs de mes frais et de la valeur de mon véhicule. Je me tiens à votre disposition pour me soumettre à une expertise médicale, étant précisé que je souhaite qu'elle se déroule de manière contradictoire, en présence du médecin de mon choix.

Dans l'attente d'une offre conforme à mes droits, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.