Modèle de lettre

Lettre : Contestation d'un retrait de points sur le permis

Courrier pour contestation d'un retrait de points sur le permis. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.

Vue rapprochée d'une personne consultant des documents — démarche administrative
Vérifié le
01 novembre 2026

Aperçu du modèle

Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.

Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.

Guide du modèle

Ce modèle concerne : Contestation d'un retrait de points sur le permis.

Cadre juridique

Le modèle s'appuie sur le Code de la route et sur les règles d'immatriculation ou d'assurance applicables au véhicule.

Conditions et modalités

Précisez l'immatriculation, le numéro de dossier et les faits. Joignez la carte grise, l'attestation d'assurance ou les pièces demandées.

Les informations à renseigner

Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Administration ou organisme concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Vos nom et prénom, Votre date de naissance, Numéro de votre permis de conduire, Date de réception de la notification de retrait, Nombre de points retirés contestés, Date de l'infraction concernée, Motif de la contestation, Précisions sur votre situation.

Conseils pratiques

  • Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
  • Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.

Références

Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.

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