Lettre : Recours amiable contre une décision d'APA

Madame, Monsieur,

Demandeur ou bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) auprès de vos services, j'ai reçu une décision datée du [Date de la décision contestée] concernant ma situation, à savoir [Nature de la décision contestée].

Par la présente, et conformément aux articles L. 134-1 et L. 134-2 du code de l'action sociale et des familles, je forme un recours administratif préalable devant vous, en votre qualité d'auteur de la décision, afin de contester celle-ci pour les motifs suivants :

[Motifs de votre contestation]

Au regard de ces éléments, je sollicite le réexamen de mon dossier et [Ce que vous demandez].

Je vous rappelle que, lorsque la contestation porte sur l'appréciation du degré de perte d'autonomie (classement dans un groupe iso-ressources, dit « GIR »), l'article L. 232-20 du même code prévoit que la juridiction éventuellement saisie recueille l'avis d'un médecin titulaire d'un diplôme de gériatrie. Je me tiens à votre disposition pour qu'une nouvelle évaluation soit réalisée à mon domicile par l'équipe médico-sociale.

Vous trouverez ci-joint la copie de la décision contestée ainsi que les pièces justificatives utiles au réexamen de ma demande.

Je vous remercie de bien vouloir reconsidérer ma situation. Je vous rappelle qu'à défaut de réponse de votre part dans un délai de deux mois, votre silence vaudra décision implicite de rejet, m'ouvrant la faculté de saisir le tribunal administratif territorialement compétent.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.