Lettre : Contestation du coefficient bonus-malus

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat d’assurance automobile n° [Numéro de votre contrat d’assurance auto] souscrit auprès de votre compagnie pour le véhicule [Marque et modèle du véhicule] immatriculé [Plaque d’immatriculation du véhicule].

À l’échéance du [Date d’échéance annuelle du contrat], vous avez appliqué à ce contrat un coefficient de réduction-majoration de [Coefficient bonus-malus appliqué par l’assureur], qui se traduit par une majoration de ma cotisation de [Montant de la majoration de cotisation constatée] euros. Je conteste ce coefficient et vous demande de le rectifier.

Cette majoration est rattachée au sinistre survenu le [Date du sinistre contesté], enregistré sous la référence [Numéro de dossier du sinistre], dont la nature est la suivante : [Nature du sinistre concerné]. Or ce sinistre ne pouvait pas donner lieu à majoration, pour le motif suivant : [Motif de votre contestation].

Les circonstances exactes sont les suivantes : [Circonstances du sinistre et éléments à faire valoir]

Je vous rappelle que le coefficient de réduction-majoration n’est pas librement fixé par l’assureur : il obéit à la clause-type annexée à l’article A121-1 du Code des assurances. Celle-ci ne prévoit de majoration que pour les sinistres ayant engagé, totalement ou partiellement, la responsabilité du conducteur, à raison de 25 % en cas de responsabilité entière et de 12,5 % en cas de partage. Les sinistres n’engageant pas cette responsabilité sont sans effet sur le coefficient, de même que le vol, l’incendie, le bris de glace et les catastrophes naturelles, que cette clause-type écarte expressément du calcul.

Au regard de ces règles, le coefficient qui devrait figurer sur mon contrat est de [Coefficient que vous estimez applicable].

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives suivantes : [Liste des pièces jointes à votre courrier]

Je précise que je continue de régler la cotisation appelée, sous réserve du remboursement du trop-perçu, afin de ne pas exposer mes garanties à une suspension.

À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de [Délai de réponse laissé à votre assureur] jours, je porterai ma réclamation devant le service de réclamations de niveau supérieur de votre compagnie, puis saisirai la Médiation de l’Assurance une fois ce recours interne épuisé et, le cas échéant, la juridiction compétente.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.