Urbanisme, travaux et construction
Permis de construire, déclaration préalable, bornage, copropriété et travaux : cette thématique couvre les autorisations d’urbanisme. Les fiches expliquent les règles nationales et renvoient aux règles locales.
Fiches : Travaux et rénovation
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- Urbanisme, travaux et constructionRègle nationale1 source
Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement
L'Agence nationale de l'habitat peut accorder des aides financières pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, d'adaptation à la perte d'autonomie...
Vérifié le 04/10/2026 - Urbanisme, travaux et constructionRègle nationale1 source
Utilisation du logement et travaux par le locataire
Un locataire utilise librement le logement durant le bail. Il doit accorder un droit de visite au propriétaire et obtenir son accord, pour certains travaux.
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Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
La surface de plancher, l'emprise au sol et la surface taxable sont calculées à partir de critères précis. Leurs définitions et déductions sont différentes.
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Ascenseur : sécurité, entretien et contrôle technique
L'ascenseur d'un immeuble d'habitation doit faire l’objet d'un entretien et de contrôles réguliers.
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Doit-on obligatoirement entreprendre des travaux d'isolation thermique en cas de rénovation ?
L'isolation thermique d'un bâtiment est obligatoire lorsque des travaux lourds de rénovation sont entrepris. Cependant, il existe des exceptions.
Vérifié le 04/10/2026 - Urbanisme, travaux et constructionRègle nationale1 source
Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?
Des aides financières peuvent être versées pour faire des travaux dans votre logement. Elles s'adressent aux propriétaires occupants, bailleurs et locataires.
Vérifié le 04/10/2026 - Urbanisme, travaux et constructionRègle nationale1 source
Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?
Vous devez réaliser des travaux dans votre logement (rénovation, dépannage, entretien, réparation...) ? Un devis ou un contrat d'entreprise est nécessaire.
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Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)
Le propriétaire doit faire tous les travaux qui ne sont pas à la charge du locataire, sauf s'ils sont rendus nécessaires par la faute du locataire.
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Maison : travaux extérieurs
Des règles s'appliquent pour faire des travaux extérieurs à la maison : par exemple, isolation, pergola, carport, appentis, abri de jardin, véranda, terrasse.
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MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
L'aide MaPrimeAdapt' concerne les travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie.
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Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Une aide pour insonoriser votre logement peut être attribuée si vous vivez près de l'un des 11 principaux aéroports de France.
Vérifié le 04/10/2026