Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir sur l'aide aux travaux d'insonorisation des logements proches d'un aéroport : aéroports éligibles, montants, procédure et versement.
Ce qu'il faut savoir
- L'aide est versée par l'exploitant de l'aéroport concerné par un plan de gêne sonore (PGS).
- 11 aéroports sont éligibles : Bâle-Mulhouse, Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d'Azur, Paris Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris Le Bourget, Toulouse-Blagnac.
- Le plan de gêne sonore identifie 3 zones (I, II, III) selon le niveau de bruit, la zone I étant la plus exposée.
- L'aide finance l'étude acoustique et les travaux d'isolation acoustique et de ventilation, dans la limite de plafonds selon le type de logement.
- Les travaux doivent être réalisés dans un délai maximal de 2 ans après l'attribution de l'aide.
- L'aide est versée une fois les travaux terminés et les factures envoyées à l'exploitant par lettre recommandée.
Conditions essentielles
- Habiter à proximité d'un des 11 aéroports éligibles.
- Que l'aéroport soit concerné par un plan de gêne sonore (PGS).
- Faire réaliser une étude acoustique par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisé.
- Respecter le délai de 2 ans pour la réalisation des travaux après attribution de l'aide.
Les étapes
- Contacter l'exploitant de l'aéroport concerné pour obtenir un dossier de demande d'aide.
- Remplir et envoyer le dossier à l'exploitant par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Attendre l'acceptation de la demande et recevoir la décision d'attribution par lettre recommandée.
- Faire réaliser une étude acoustique par un professionnel agréé (à votre charge, remboursable).
- Envoyer le rapport d'étude acoustique et la facture à l'exploitant par lettre recommandée.
- Demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix et le transmettre à l'exploitant.
- Attendre l'accord de la commission consultative d'aide aux riverains et la décision d'attribution.
- Réaliser les travaux dans un délai de 2 ans et envoyer les factures à l'exploitant par lettre recommandée.
Le coût de l'étude acoustique est à votre charge, mais il est remboursable sur présentation du rapport et de la facture à l'exploitant de l'aéroport.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les montants détaillés de l'aide selon le type de logement et la zone du PGS, et pour les coordonnées de chaque aéroport, voir les sections détaillées ci-dessous.
À proximité de quel aéroport le logement doit-il être situé ?
Vous pouvez bénéficier de l'aide aux travaux d'insonorisation si vous habitez à proximité de l'un des 11 aéroports suivants.
Les aéroports éligibles sont : Bâle-Mulhouse, Beauvais-Tillé, Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nantes-Atlantique, Nice-Côte d'Azur, Paris Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris Le Bourget, et Toulouse-Blagnac.
L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore (PGS), qui identifie les zones de nuisance sonore autour de l'infrastructure aéroportuaire.
Règle
L'aide est attribuée par l'exploitant de l'aéroport concerné. Chaque aéroport a sa propre procédure de demande et ses propres coordonnées de contact.
Vérifiez que votre logement se situe dans une zone couverte par le PGS de l'aéroport avant de déposer une demande. Vous pouvez consulter les plans de gêne sonore en ligne.
Qu'est-ce que le plan de gêne sonore (PGS) ?
Le plan de gêne sonore (PGS) constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III).
La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé, la zone II à un niveau élevé, et la zone III à un niveau peu élevé.
Le PGS est un document officiel établi pour chaque aéroport concerné. Il délimite géographiquement les zones de nuisance sonore et détermine le niveau d'aide applicable au logement.
Règle
L'intensité des nuisances sonores et la situation géographique du logement dans le PGS conditionnent le montant de l'aide attribuée.
Vous pouvez visualiser les plans de gêne sonore des aéroports en ligne via le service cartes.gouv.fr.
Quel est le montant de l'aide aux travaux d'insonorisation ?
L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison, et selon la zone du plan de gêne sonore.
L'aide permet de financer l'étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d'isolation acoustique et de ventilation.
Les montants maximaux varient selon le type de logement (appartement ou maison) et la zone du PGS (I, II ou III). Les valeurs forfaitaires sont des plafonds, pas des montants garantis.
Règle
Pour les appartements, les montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes : vous vivez dans une habitation à loyer modéré (HLM) datant d'avant 1960, votre logement est situé en zone I ou II, et votre logement a fait l'objet d'une convention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.
Les montants exacts dépendent de l'aéroport et du type de logement. Consultez les tableaux détaillés dans les sections suivantes.
Aide pour un appartement
Pour un appartement, les montants maximaux de l'aide varient selon la zone du plan de gêne sonore et la pièce concernée.
| Type de pièce | Zone I (très élevé) | Zone II (élevé) | Zone III (peu élevé) |
|---|---|---|---|
| Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine | 2 500 € | 2 310 € | 1 900 € |
| Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine | 2 310 € | 1 720 € | 1 345 € |
Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine
- Zone I (très élevé)
- 2 500 €
- Zone II (élevé)
- 2 310 €
- Zone III (peu élevé)
- 1 900 €
Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine
- Zone I (très élevé)
- 2 310 €
- Zone II (élevé)
- 1 720 €
- Zone III (peu élevé)
- 1 345 €
Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes : habitation à loyer modéré (HLM) datant d'avant 1960, logement situé en zone I ou II, et logement ayant fait l'objet d'une convention ANRU.
Règle
Le plafond est appliqué par pièce, hors cuisine. La cuisine bénéficie d'un plafond distinct, généralement inférieur.
Contactez votre bailleur pour savoir si votre logement remplit les conditions de majoration (HLM ancienne + convention ANRU).
Aide pour une maison
Pour une maison, les montants maximaux de l'aide incluent une valeur forfaitaire pour la toiture, en plus des valeurs par pièce.
| Type de pièce | Zone I (très élevé) | Zone II (élevé) | Zone III (peu élevé) |
|---|---|---|---|
| Valeur forfaitaire pour la toiture | 6 250 € | 6 250 € | 6 250 € |
| Valeur forfaitaire pour chaque pièce, sauf cuisine | 4 375 € | 4 000 € | 3 625 € |
| Valeur forfaitaire pour la cuisine | 2 310 € | 1 720 € | 1 345 € |
Valeur forfaitaire pour la toiture
- Zone I (très élevé)
- 6 250 €
- Zone II (élevé)
- 6 250 €
- Zone III (peu élevé)
- 6 250 €
Valeur forfaitaire pour chaque pièce, sauf cuisine
- Zone I (très élevé)
- 4 375 €
- Zone II (élevé)
- 4 000 €
- Zone III (peu élevé)
- 3 625 €
Valeur forfaitaire pour la cuisine
- Zone I (très élevé)
- 2 310 €
- Zone II (élevé)
- 1 720 €
- Zone III (peu élevé)
- 1 345 €
La valeur forfaitaire pour la toiture est identique quel que soit la zone du PGS (6 250 €). Les valeurs pour les pièces varient selon la zone.
Règle
L'aide pour une maison est généralement plus élevée que pour un appartement, notamment en raison de la prise en charge de la toiture.
Les plafonds par pièce et pour la toiture sont cumulables pour une même maison.
Comment bénéficier de l'aide aux travaux d'insonorisation ?
Pour bénéficier de l'aide, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné et déposer un dossier de demande.
La procédure débute par un contact avec l'exploitant de l'aéroport, qui vous envoie un dossier à remplir. Ce dossier doit être envoyé à l'exploitant par lettre recommandée avec accusé de réception.
Chaque aéroport a ses propres coordonnées de contact (adresse postale, téléphone, site web). Les coordonnées détaillées de chaque aéroport sont disponibles dans les fiches de contact.
Règle
Une fois votre demande déposée, elle sera examinée par la commission consultative d'aide aux riverains, qui donne un avis sur la situation géographique du logement et l'intensité des nuisances sonores.
Assurez-vous que votre logement se situe bien dans une zone couverte par le PGS avant de déposer votre demande.
Quelle est la procédure à suivre pour la réalisation des travaux ?
Si votre demande est acceptée, l'exploitant de l'aéroport vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique.
L'étude acoustique doit être réalisée par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisé. Une liste est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide remise par l'exploitant.
Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre. Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.
Règle
Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée, par lettre recommandée avec avis de réception.
Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix. Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.
À quel moment est versée l'aide ?
L'aide financière est versée une fois que l'ensemble des travaux sera terminé, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport.
Les factures doivent être envoyées à l'exploitant par lettre recommandée avec avis de réception.
Le versement de l'aide intervient donc après la réalisation effective des travaux et la transmission des justificatifs de dépense. Aucun acompte n'est versé en amont des travaux.
Règle
Respectez le délai de 2 ans pour la réalisation des travaux après l'attribution de l'aide. Passé ce délai, l'aide peut ne plus être versée.
Conservez toutes les factures et justificatifs des travaux, car ils sont indispensables pour obtenir le versement de l'aide.
Textes applicables
- Code de l'environnement : articles R571-85 à R571-90Légifrance
- Code des transports : articles L6360-1 à L6360-4Légifrance
- Code de l’environnement : articles L571-14 à L571-17Légifrance
- Arrêté du 23 février 2011 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération pour les aides à l'insonorisation des logementsLégifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports
- Aéroport de Bâle-Mulhouse — aide à l'insonorisation
- Aéroport de Beauvais-Tillé — niveaux de bruit
- Aéroport de Bordeaux-Mérignac — aide à l'insonorisation
- Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry — aide à l'insonorisation
- Aéroport de Marseille Provence — aide à l'insonorisation
- Aéroport de Nantes-Atlantique — aide à l'insonorisation
- Aéroport de Nice-Côte d'Azur — aide à l'insonorisation
- Aéroports de Paris — aide à l'insonorisation
- Aéroport de Toulouse-Blagnac — aide à l'insonorisation
Les règles relatives aux aides à l'insonorisation des logements proches des aéroports sont fixées par le code de l'environnement et les conventions entre l'État et les exploitants aéroportuaires. Vérifiez les modalités exactes auprès de l'exploitant de votre aéroport.