Travail et emploi
Contrat de travail, salaires, congés, rupture, formation et représentation du personnel : cette thématique couvre les droits et obligations des salariés et des employeurs. Les fiches expliquent les étapes et les autorités compétentes.
Fiches : Création et reprise d'entreprise
Cliquez sur une fiche pour accéder à la démarche complète. Voir toutes les fiches de la thématique
Saisissez au moins 2 caracteres pour filtrer la liste.
- Travail et emploiRègle nationale1 source
Récépissé d'entrepreneur de spectacles
L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Handicap : travail en entreprise adaptée (EA) ou entreprise adaptée de travail temporaire (EATT)
L'entreprise adaptée et l'entreprise adaptée de travail temporaire sont des entreprises du milieu ordinaire de travail qui emploient des travailleurs handicapés
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
La mobilité volontaire sécurisée permet au salarié de travailler dans une autre entreprise tout en pouvant revenir dans son entreprise d'origine.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur (SNEE) ?
Le statut d'étudiant entrepreneur (SNEE) s'adresse à l'étudiant ou jeune diplômé pour être accompagné par un Pépite dans un projet d’entreprise ou de reprise
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) offre un accompagnement et une aide à un porteur de projet qui souhaite créer ou reprendre une activité.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Nous détaillons les conditions et les démarches à accomplir pour bénéficier de l'Acre, pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs ») et les autres créateurs ou repreneurs d’entreprise.
Vérifié le 04/10/2026 - Travail et emploiRègle nationale1 source
Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut bénéficier d'un congé à temps plein ou à temps partiel pour s'investir dans son projet.
Vérifié le 04/10/2026