Récépissé d'entrepreneur de spectacles

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut savoir sur le récépissé d'entrepreneur de spectacles : obligation, conditions, démarches et sanctions.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — catégories de récépissés, conditions de compétence, cas des entrepreneurs étrangers — sont traités dans les sections suivantes.

Qu'est-ce qu'un entrepreneur de spectacles vivants ?

L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles.

Les artistes et les techniciens ne sont pas des entrepreneurs de spectacles : ils doivent être employés via le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso).

Qui doit détenir un récépissé d'entrepreneur de spectacles ?

L'obligation pour l'entrepreneur de spectacles de détenir un récépissé de déclaration d'activité n'est pas systématique. Tout dépend si l'activité est exercée à titre principal, secondaire ou occasionnel.

Un même entrepreneur de spectacles peut être détenteur d'un ou plusieurs récépissés, en fonction de ses diverses activités. Par exemple, une structure qui exploite un lieu et produit des spectacles doit détenir les récépissés des catégories correspondantes.

Activité principale : récépissé obligatoire et catégories

Le récépissé valant licence est obligatoire pour toute structure privée ou publique dont l'activité principale est la production ou la diffusion de spectacles ou l'exploitation de lieux de spectacles.

Peu importe que l'activité soit exercée à but lucratif ou non. Il existe plusieurs catégories de récépissés, suivant le type de métier exercé.

La distinction entre catégorie 2e et 3e repose sur la responsabilité du plateau artistique : si l'entrepreneur est l'employeur des artistes, il relève de la catégorie 2e ; sinon, de la catégorie 3e.

Activité secondaire ou occasionnelle : le seuil des 7 représentations annuelles

Si l'organisation de spectacles ne constitue pas l'activité principale de l'entrepreneur, l'activité est considérée comme secondaire (accessoire) ou occasionnelle.

Dans les deux cas, le récépissé est obligatoire uniquement à partir de 7 représentations annuelles. En deçà de 7 représentations par an, l'entrepreneur n'a aucune formalité à accomplir.

Les artistes et les techniciens doivent être employés via le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso). Cette obligation s'applique quel que soit le nombre de représentations.

Comment obtenir le récépissé d'entrepreneur de spectacles ?

L'obtention du récépissé passe par une déclaration d'activité en ligne, soumise à un contrôle du préfet.

L'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est soumise à une démarche préalable sous la forme d'une déclaration en ligne. C'est après cette déclaration d'activité que le récépissé est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable.

Si le préfet ne s'oppose pas dans le délai de 30 jours, la déclaration est réputée acceptée et le récépissé peut être délivré. Assurez-vous que votre dossier est complet et conforme pour ne pas voir ce délai prolongé.

Quelles conditions de compétence ou d'expérience pour obtenir le récépissé ?

L'entrepreneur de spectacles doit remplir certaines conditions pour que sa déclaration soit acceptée. Les conditions varient selon que l'entrepreneur est une personne physique ou une personne morale.

Personne physique : l'entrepreneur de spectacles doit être majeur et remplir l'une des conditions suivantes : être diplômé de l'enseignement supérieur ou être titulaire d'un titre de même niveau inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ; avoir une expérience professionnelle d'au moins 6 mois dans le spectacle vivant (artiste, technicien, administratif dans le spectacle vivant) ; avoir suivi une formation d'au moins 125 heures ou avoir un ensemble de compétences dans le spectacle vivant.

Le préfet peut, s'il estime que les conditions de compétence ou d'expérience ne sont plus remplies, s'opposer à la poursuite de l'activité et mettre fin à la validité de la déclaration. L'entrepreneur de spectacles risque également de voir sa déclaration invalidée s'il ne respecte pas le droit social, le droit du travail ou le droit de la propriété littéraire et artistique.

Comment renouveler le récépissé d'entrepreneur de spectacles ?

Le récépissé délivré doit être renouvelé par l'entrepreneur tous les 5 ans. La demande de renouvellement du récépissé s'effectue en ligne.

Pensez à anticiper le renouvellement : la déclaration en ligne et le délai d'opposition du préfet (30 jours) peuvent retarder l'obtention du nouveau récépissé.

Entrepreneurs établis dans l'EEE ou hors EEE : quelles démarches ?

Des démarches spécifiques existent pour les entrepreneurs de spectacles établis dans l'Espace économique européen (EEE) ou hors de l'EEE.

Entrepreneur établi dans l'EEE avec licence dans son pays : l'entrepreneur de spectacles vivants doit déposer en ligne une demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants. Le préfet de région délivre ensuite, dans un délai d'1 mois à compter de la demande, un récépissé de déclaration pour la catégorie correspondant au titre. Le silence gardé par le préfet pendant 1 mois à compter du dépôt de la demande vaut reconnaissance de l'équivalence. Si cette demande de reconnaissance d'équivalence est rejetée par le préfet, l'entrepreneur de spectacles devra réaliser en ligne la déclaration de son activité et obtenir le récépissé correspondant.

La reconnaissance de titre équivalent permet aux entrepreneurs déjà établis dans l'EEE de bénéficier de leur titre sans avoir à refaire une déclaration complète. Le silence du préfet pendant 1 mois vaut acceptation.

Quelles sanctions en cas de non-respect des obligations ?

L'exercice de la profession d'entrepreneur de spectacles vivants sans détention d'un récépissé de déclaration valide peut donner lieu à une amende administrative de 1 500 € pour une personne physique (entrepreneur individuel, particulier-employeur) et de 7 500 € pour une personne morale (société, association, commune).

Les sanctions administratives sont indépendantes des éventuelles sanctions pénales ou disciplinaires qui pourraient être prononcées en cas d'infractions au droit du travail, au droit social ou au droit de la propriété littéraire et artistique.