Comment s’inscrire à l’opération tranquillité vacances (OTV) ?

Vue d’ensemble

Ce qu’il faut retenir sur l’opération tranquillité vacances : à quoi elle sert, qui peut s’inscrire et par quels canaux, les délais d’inscription selon le service, et la manière dont la surveillance se déroule.

Cette synthèse présente le principe de l’OTV et les canaux d’inscription. Le détail des délais par service et des modalités de modification ou d’annulation est traité dans les sections suivantes.

Principe de l’opération tranquillité vacances

L’opération tranquillité vacances vise à prévenir les cambriolages pendant les absences prolongées, en organisant des passages réguliers aux abords du logement.

L’opération vous permet de demander la surveillance de votre domicile par la police ou la gendarmerie pendant votre absence.

L’opération est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer.

Qui peut s’inscrire et pour quel logement ?

L’opération est ouverte aux personnes qui s’absentent de leur logement, en métropole comme en outre-mer, sous réserve de respecter le canal et le délai propres au service compétent.

La démarche concerne tout logement situé en France métropolitaine ou dans les départements et régions d’outre-mer.

• France métropolitaine : opération possible.
• Départements et régions d’outre-mer : opération possible.
• Rattachement : le service en ligne permet de savoir si le logement dépend de la police ou de la gendarmerie.

Les informations pratiques (adresse exacte du commissariat ou de la brigade) se vérifient auprès du service local concerné.

Quand s’inscrire ? Les délais

L’inscription est possible à l’avance, mais elle bute sur une date limite qui diffère selon que le logement dépend de la police ou de la gendarmerie.

Votre inscription peut être effectuée 45 jours à l’avance et au plus tard selon le service : 3 jours avant votre départ si votre logement dépend de la police, la veille du départ si votre logement dépend de la gendarmerie.

• Anticipation : jusqu’à 45 jours à l’avance.
• Logement dépendant de la police : au plus tard 3 jours avant le départ.
• Logement dépendant de la gendarmerie : au plus tard la veille du départ.

S’inscrire en ligne

L’inscription en ligne est possible, notamment en utilisant FranceConnect. Elle ne requiert pas de justificatifs.

En utilisant FranceConnect, vous pouvez vous inscrire à l’opération tranquillité vacances avec le service en ligne dédié.

Le lien vers le téléservice d’inscription est fourni par la fiche officielle F34634.

S’inscrire au commissariat de police

L’inscription peut se faire en commissariat de police, avec quelques documents à apporter.

Votre inscription doit être effectuée au commissariat de police au maximum 45 jours à l’avance et jusqu’à 3 jours avant le départ.

• Justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire…).
• Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’électricité, dernier avis d’imposition…).

La modification et l’annulation ne peuvent se faire qu’en vous déplaçant au commissariat de police.

S’inscrire à la brigade de gendarmerie

Lorsque le logement dépend de la gendarmerie, l’inscription se fait en brigade, avec un délai limite d’un jour de plus qu’en commissariat.

Votre inscription doit être effectuée à la brigade de gendarmerie au maximum 45 jours à l’avance et au plus tard la veille du départ.

La modification et l’annulation ne peuvent se faire qu’en vous déplaçant à la brigade de gendarmerie.

Modifier ou annuler sa demande

Certains éléments peuvent être modifiés, mais un changement de dates impose de repartir d’une nouvelle demande.

Vous pouvez modifier certains éléments de votre demande (par exemple, signaler une modification de l’accès à votre logement).

Cette contrainte de déplacement est rappelée à plusieurs reprises par la fiche officielle.

Déroulement de la surveillance

Pendant l’absence, la surveillance se déroule sans retour d’information systématique vers l’occupant.

Une fois la démarche complétée, vous n’êtes pas informé de la façon dont se déroule la surveillance.

Le service en ligne permet de déterminer si la surveillance de votre logement dépend des services de police ou de gendarmerie.

Points de vigilance

Quelques points issus de la fiche officielle méritent d’être gardés en tête avant de s’inscrire.

• Délai : jusqu’à 45 jours à l’avance ; au plus tard 3 jours avant le départ (police) ou la veille (gendarmerie).
• Justificatifs : non requis pour l’inscription en ligne ; justificatif d’identité et de domicile en commissariat.
• Modification : possible pour certains éléments, mais le changement de dates impose une annulation puis une nouvelle demande.
• Déplacement : la modification et l’annulation se font sur place.
• Information : aucune information sur le déroulement de la surveillance ; contact uniquement en cas d’anomalie.

Ces points proviennent de la fiche officielle F34634. Aucune règle supplémentaire n’est ajoutée.

Récapitulatif — questions courantes

Ce récapitulatif reprend, sous forme de questions, les réponses de synthèse déjà présentées plus haut. Il ne contient aucune information qui ne figure pas dans la fiche officielle source.

Que faut-il retenir en priorité ?

• L’opération tranquillité vacances permet de demander la surveillance de son domicile lors d’une absence prolongée. • La surveillance est assurée par les services de police ou les brigades de gendarmerie, selon le lieu du logement. • Des patrouilles passent aux abords du domicile et vous êtes prévenu en cas d’anomalie (dégradations, cambriolage…). • L’opération est possible en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer. • L’inscription peut être effectuée 45 jours à l’avance ; le délai limite de dépôt dépend du service (police ou gendarmerie). • Une fois la démarche faite, vous n’êtes pas informé du déroulement de la surveillance ; vous n’êtes contacté que si la patrouille constate quelque chose de suspect.

À quelles conditions la démarche est-elle ouverte ?

• Vous vous absentez de votre logement pour une période prolongée. • Votre logement se situe en France métropolitaine ou dans les départements et régions d’outre-mer. • Pour une inscription en commissariat, vous vous présentez avec un justificatif d’identité et un justificatif de domicile. • Vous respectez le délai d’inscription applicable au service dont dépend votre logement.

Quel est le déroulé de la démarche, étape par étape ?

• Déterminer si la surveillance de votre logement dépend de la police ou de la gendarmerie (le service en ligne le permet). • S’inscrire en ligne en utilisant FranceConnect, ou se présenter au commissariat ou à la brigade de gendarmerie. • Pour une inscription au commissariat, apporter un justificatif d’identité et un justificatif de domicile. • Respecter le délai : jusqu’à 45 jours à l’avance et au plus tard 3 jours avant le départ (police) ou la veille du départ (gendarmerie). • En cas de changement de dates, annuler d’abord la demande puis en déposer une nouvelle : la modification et l’annulation se font uniquement en se déplaçant.

Que ne couvre pas cette synthèse ?

Cette synthèse présente le principe de l’OTV et les canaux d’inscription. Le détail des délais par service et des modalités de modification ou d’annulation est traité dans les sections suivantes.

Ce bloc est un rappel de lecture : le détail, les exceptions et les montants éventuels figurent dans les sections principales de l’article et dans la fiche officielle.

Plan détaillé de la fiche

Le plan ci-dessous rappelle l’ordre de lecture et l’objet de chaque partie abordée dans cet article.

Principe de l’opération tranquillité vacances

L’opération tranquillité vacances vise à prévenir les cambriolages pendant les absences prolongées, en organisant des passages réguliers aux abords du logement.

Qui peut s’inscrire et pour quel logement ?

L’opération est ouverte aux personnes qui s’absentent de leur logement, en métropole comme en outre-mer, sous réserve de respecter le canal et le délai propres au service compétent.

Quand s’inscrire ? Les délais

L’inscription est possible à l’avance, mais elle bute sur une date limite qui diffère selon que le logement dépend de la police ou de la gendarmerie.

S’inscrire en ligne

L’inscription en ligne est possible, notamment en utilisant FranceConnect. Elle ne requiert pas de justificatifs.

S’inscrire au commissariat de police

L’inscription peut se faire en commissariat de police, avec quelques documents à apporter.

S’inscrire à la brigade de gendarmerie

Lorsque le logement dépend de la gendarmerie, l’inscription se fait en brigade, avec un délai limite d’un jour de plus qu’en commissariat.

Modifier ou annuler sa demande

Certains éléments peuvent être modifiés, mais un changement de dates impose de repartir d’une nouvelle demande.

Déroulement de la surveillance

Pendant l’absence, la surveillance se déroule sans retour d’information systématique vers l’occupant.

Points de vigilance

Quelques points issus de la fiche officielle méritent d’être gardés en tête avant de s’inscrire.

Ce plan suit l’ordre des sections de la fiche source officielle telle qu’elle a été reformulée ici.