Vue d'ensemble
Ce qu'il faut savoir avant d'utiliser les points de son compte professionnel de prévention (C2P) pour financer des trimestres de retraite supplémentaires.
Ce qu'il faut savoir
- Le compte professionnel de prévention (C2P) est ouvert automatiquement depuis 2015 aux salariés ayant un contrat d'au moins 1 mois et exposés à au moins un facteur de risques professionnels.
- Chaque année d'exposition à un facteur de risques professionnels donne droit à 4 points par facteur.
- Les 20 premiers points sont réservés au financement de formations en vue d'un emploi moins exposé ; les points au-delà de 20 peuvent être utilisés pour la retraite.
- 10 points donnent droit à 1 trimestre d'assurance retraite supplémentaire ; on peut convertir au maximum 80 points en 8 trimestres.
- La demande d'utilisation des points pour la retraite peut être effectuée à partir de 55 ans.
- Les trimestres obtenus via le C2P sont pris en compte pour le taux de liquidation, la durée d'assurance et la retraite anticipée pour carrière longue.
- Les 8 trimestres maximum obtenus par le C2P permettent de partir à la retraite au maximum 2 ans avant l'âge légal.
Conditions essentielles
- Avoir un compte professionnel de prévention (C2P) avec des points inscrits au-delà des 20 premiers points réservés à la formation.
- Avoir atteint l'âge de 55 ans pour demander l'utilisation des points au titre de la retraite.
- Formuler la demande en ligne depuis l'espace personnel du site du C2P ou par courrier à la Carsat avec le formulaire CERFA n° 15511.
Les étapes
- Consulter son espace personnel sur le site du compte professionnel de prévention pour vérifier le nombre de points acquis.
- Vérifier que le nombre de points au-delà des 20 premiers points réservés suffit à financer au moins un trimestre (10 points par trimestre).
- Atteindre l'âge de 55 ans pour être éligible à la conversion des points en trimestres de retraite.
- Effectuer la demande en ligne depuis l'espace personnel du C2P ou télécharger le formulaire CERFA n° 15511.
- Envoyer le formulaire par courrier à la Carsat si la demande est faite hors ligne.
- Recevoir le récépissé de la demande, qui confirme la prise en charge du dossier.
- Les trimestres acquis sont ensuite pris en compte automatiquement par l'Assurance retraite au moment du départ à la retraite.
Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Le détail du mode d'acquisition des points, des modalités de conversion et du calcul de la pension est développé dans les sections suivantes.
Cette synthèse ne remplace pas la fiche
Pour les règles de fonctionnement du C2P en lui-même (acquisition des points, utilisations possibles), voir la section « Qu'est-ce que le compte professionnel de prévention (C2P) ? ». Pour le mode de calcul de la pension, voir la section « Taux de liquidation et calcul de la pension ».
Qu'est-ce que le compte professionnel de prévention (C2P) ?
Le compte professionnel de prévention (C2P) est un dispositif créé par la loi Travail du 8 août 2016 en remplacement du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Il permet aux salariés exposés à des facteurs de risques professionnels d'accumuler des points, utilisables pour financer une formation, bénéficier d'un temps partiel ou acquérir des trimestres de retraite supplémentaires.
Depuis 2015, tout salarié remplit automatiquement les conditions d'ouverture du C2P dès lors qu'il réunit deux critères : disposer d'un contrat de travail d'au moins 1 mois et être exposé à au moins un facteur de risques professionnels. Les facteurs de risques professionnels reconnus par le code du travail sont notamment les contraintes physiques (port de charges, postures pénibles, vibrations), les contraintes environnementales (bruit, températures extrêmes, agents chimiques) et les rythmes de travail (travail de nuit, horaires décalés, travail répétitif). Le salarié n'a aucune démarche à effectuer pour ouvrir son compte : il est créé automatiquement dès la première déclaration d'exposition par l'employeur.
Règle
Le C2P est géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Le salarié peut consulter son solde de points, l'historique de ses expositions et les utilisations effectuées depuis son espace personnel sur le site dédié au C2P. Les points acquis restent inscrits sur le compte jusqu'à leur utilisation ou jusqu'à l'admission à la retraite du bénéficiaire.
Le C2P concerne uniquement les salariés du secteur privé relevant de l'Assurance retraite. Les agents publics relèvent de dispositifs spécifiques de valorisation de la pénibilité, distincts du C2P.
Comment les points sont-ils acquis sur le C2P ?
L'acquisition des points dépend de la durée du contrat de travail et du nombre de facteurs de risques professionnels auxquels le salarié est exposé. Pour un contrat couvrant une année civile complète, le salarié bénéficie de 4 points par facteur de risques et par an.
Deux modes de comptage coexistent selon la durée du contrat. Lorsque la durée du contrat de travail est supérieure ou égale à l'année civile, le salarié reçoit chaque année 4 points par facteur de risques professionnels auquel il est exposé. Lorsque le contrat débute ou s'achève en cours d'année, les points sont calculés par période de contrat de 3 mois : chaque période d'exposition de 3 mois donne droit à un nombre de points égal au nombre de facteurs de risques auxquels le salarié est exposé pendant cette période.
| Situation | Facteurs de risques | Points acquis |
|---|---|---|
| Exposition à 3 facteurs pendant une année complète | 3 | 12 points (4 × 3) |
| Exposition à 3 facteurs du 1er janvier au 30 juin | 3 | 6 points (2 trimestres × 3) |
| Exposition à 1 facteur pendant une année complète | 1 | 4 points |
Exposition à 3 facteurs pendant une année complète
- Facteurs de risques
- 3
- Points acquis
- 12 points (4 × 3)
Exposition à 3 facteurs du 1er janvier au 30 juin
- Facteurs de risques
- 3
- Points acquis
- 6 points (2 trimestres × 3)
Exposition à 1 facteur pendant une année complète
- Facteurs de risques
- 1
- Points acquis
- 4 points
Règle
Les points obtenus restent inscrits sur le compte professionnel de prévention jusqu'à leur utilisation ou jusqu'à l'admission à la retraite du bénéficiaire. Il n'existe pas de limite de durée de conservation des points : ils peuvent être accumulés sur toute la carrière du salarié.
L'employeur déclare l'exposition du salarié aux facteurs de risques professionnels dans la DADS (déclaration annuelle des données sociales) ou dans les déclarations sociales trimestrielles. En cas de contestation du nombre de points, le salarié peut saisir sa Carsat.
À quoi servent les 20 premiers points du C2P ?
Les 20 premiers points inscrits sur le C2P sont réservés par la loi à des finalités de formation professionnelle. Seuls les points acquis au-delà de ces 20 premiers points peuvent être utilisés pour financer des trimestres de retraite supplémentaires.
Les 20 premiers points servent exclusivement à financer tout ou partie des frais d'une formation continue en vue d'accéder à un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques professionnels. Ils peuvent également financer des frais de formation dans le cadre d'un projet de reconversion professionnelle vers un emploi non exposé. Cette affectation prioritaire traduit l'objectif premier du C2P : favoriser la prévention de la pénibilité en permettant au salarié de se reconvertir vers un poste moins contraignant.
Règle
Les points inscrits au-delà des 20 premiers points peuvent être utilisés pour d'autres finalités, dont l'acquisition de trimestres d'assurance retraite supplémentaire, mais aussi le financement de formations en vue d'accéder à un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques professionnels. Le salarié dispose donc d'une libre affectation des points excédentaires entre les différentes utilisations autorisées.
Un salarié exposé à 3 facteurs de risques pendant 10 ans a acquis 120 points. Après affectation des 20 premiers points à la formation, il lui reste 100 points utilisables, dont 80 maximum convertibles en trimestres de retraite (8 trimestres).
Utiliser les points du C2P pour la retraite
Si le salarié choisit d'utiliser ses points pour sa retraite, 10 points donnent droit à 1 trimestre d'assurance retraite supplémentaire auprès de l'Assurance retraite (retraite de base). Le nombre de trimestres acquis est plafonné à 8 trimestres, soit 80 points convertis au maximum.
La conversion des points en trimestres d'assurance retraite s'inscrit dans le dispositif de majoration de durée d'assurance prévu par le code de la sécurité sociale. Les trimestres acquis via le C2P s'ajoutent aux trimestres cotisés au titre de l'activité salariée. Le salarié peut demander l'utilisation de ses points à partir de 55 ans, âge aligné sur la fenêtre de départ anticipé pour carrière longue. La demande n'est possible qu'une fois les 20 premiers points réservés à la formation affectés.
Règle
La conversion est irréversible : une fois les points utilisés pour acquérir des trimestres de retraite, ils ne peuvent plus être affectés à une autre finalité (formation, temps partiel). Le plafond de 80 points (8 trimestres) s'apprécie sur l'ensemble de la carrière, quelle que soit la date des expositions qui ont généré les points.
D'autres utilisations des points au-delà de 20 points sont possibles, notamment le financement de formations. Le choix entre les différentes utilisations est libre mais définitif une fois la demande validée.
Comment faire une demande de trimestres d'assurance retraite supplémentaires ?
La demande d'utilisation des points du C2P pour l'acquisition de trimestres de retraite s'effectue en ligne depuis l'espace personnel du salarié sur le site dédié au C2P, ou par courrier à la Carsat au moyen du formulaire CERFA n° 15511.
La procédure en ligne est la voie privilégiée : le salarié se connecte à son espace personnel sur le site du compte professionnel de prévention, sélectionne l'utilisation de ses points pour la retraite, précise le nombre de points qu'il souhaite convertir et valide sa demande. La procédure alternative consiste à télécharger, remplir et envoyer le formulaire CERFA n° 15511 (« Demande d'utilisation de points acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P) pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite ») par courrier postal à sa Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). Dans les deux cas, le salarié reçoit un récépissé de demande qui confirme la prise en charge du dossier par sa caisse de retraite.
Règle
La demande ne peut être effectuée qu'à partir de 55 ans. Elle porte sur les points excédentaires, c'est-à-dire les points présents sur le compte au-delà des 20 premiers points réservés à la formation. Le nombre de points convertis doit être un multiple de 10 (10 points = 1 trimestre).
Le traitement de la demande est assuré par la Carsat, puis par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) qui inscrit les trimestres acquis sur le compte individuel du salarié. Le délai de traitement dépend du volume de dossiers traités par la caisse : il est conseillé de faire la demande suffisamment en amont du départ à la retraite.
Comment les trimestres du C2P sont-ils pris en compte pour la retraite ?
Les trimestres obtenus avec le C2P sont pris en compte pour quatre usages lors du départ à la retraite : permettre de partir plus tôt, déterminer le taux de liquidation de la pension, calculer la durée d'assurance à l'Assurance retraite et ouvrir droit à la retraite anticipée pour carrière longue.
Premièrement, les trimestres C2P permettent de partir à la retraite plus tôt : avec les 8 trimestres maximum, le salarié peut partir au maximum 2 ans avant l'âge légal de départ à la retraite. Deuxièmement, ces trimestres interviennent dans le calcul du taux de liquidation, c'est-à-dire le pourcentage appliqué au salaire annuel moyen des 25 meilleures années pour déterminer le montant de la pension. Troisièmement, ils augmentent la durée d'assurance totale validée par l'Assurance retraite, ce qui réduit la décote si le salarié part avant l'âge du taux plein. Quatrièmement, ils sont considérés comme des trimestres cotisés pour remplir les conditions de la retraite anticipée pour carrière longue.
Règle
Les trimestres C2P (limités à 8) s'ajoutent aux trimestres validés par tous les régimes d'assurance retraite. Ils sont pris en compte pour le calcul de la pension de base versée par l'Assurance retraite selon la formule : Pension = Salaire annuel moyen × Taux de liquidation × (Nombre de trimestres validés par l'Assurance retraite / Nombre de trimestres d'assurance exigé pour une retraite à taux plein).
Les trimestres acquis via le C2P sont spécifiques au régime de l'Assurance retraite (retraite de base du secteur privé). Ils n'augmentent pas la pension de retraite complémentaire Agirc-Arrco, ni les pensions des autres régimes (MNS, MSA, etc.).
Taux de liquidation et calcul de la pension
Le taux de liquidation est le pourcentage appliqué au salaire annuel moyen des 25 meilleures années pour calculer la pension de retraite de base. Il est au maximum égal à 50 % lorsque le salarié remplit les conditions d'une retraite à taux plein.
La retraite est attribuée à taux plein dans deux situations principales. Soit le salarié part avant 67 ans en ayant validé un nombre de trimestres d'assurance retraite tous régimes confondus supérieur ou égal au nombre exigé pour sa génération (ce nombre varie selon l'année de naissance). Soit le salarié part à 67 ans, quel que soit son nombre de trimestres : le taux plein est alors acquis automatiquement. Si le salarié part avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé, le taux de liquidation de 50 % est réduit de 0,625 point par trimestre manquant. Cette réduction est appelée décote. Le taux de liquidation est par ailleurs planchonné à 37,50 %.
Règle
Les trimestres obtenus avec le C2P sont pris en compte pour limiter le nombre de trimestres manquants et donc la décote si le salarié part à la retraite avant 67 ans sans tous les trimestres exigés. Plus le nombre de trimestres validés par l'Assurance retraite est proche du nombre exigé pour le taux plein, plus la pension de retraite est élevée.
Exemple de calcul pour un salarié né en 1964
Texte
Un salarié né en 1964 a droit à une retraite à taux plein à partir de 62 ans et 9 mois s'il totalise 170 trimestres tous régimes confondus. Si ses 170 trimestres sont tous validés par l'Assurance retraite, sa pension est égale à : Salaire annuel moyen × 50 % × (170 / 170), soit 50 % du salaire annuel moyen. Si, sur ces 170 trimestres, 28 relèvent d'une autre caisse de retraite (par exemple un régime spécial), sa pension Assurance retraite est égale à : Salaire annuel moyen × 50 % × (142 / 170). Les 28 autres trimestres lui donnent droit à une pension complémentaire calculée selon les règles du régime concerné.
Les 8 trimestres acquis via le C2P s'ajoutent au nombre total de trimestres validés par l'Assurance retraite. Ils peuvent faire la différence entre un départ avec décote et un départ à taux plein, ou réduire sensiblement la décote encombrant le calcul.
Retraite anticipée pour carrière longue
Les trimestres obtenus avec le C2P sont considérés comme des trimestres cotisés pour remplir les conditions exigées pour bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue du salarié.
Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue permet aux salariés ayant commencé à travailler jeunes et totalisant un nombre élevé de trimestres cotisés de partir à la retraite avant l'âge légal, sans décote. Les trimestres acquis via le C2P, bien qu'issus d'une conversion de points et non de cotisations directes, sont assimilés à des trimestres cotisés pour le calcul de l'ancienneté d'assurance ouvrant droit à ce dispositif. Cette assimilation constitue un avantage significatif pour les salariés fortement exposés aux risques professionnels, qui ont souvent débuté leur carrière jeune.
Règle
Les conditions précises de la retraite anticipée pour carrière longue (nombre de trimestres cotisés exigé, âge de départ, ancienneté d'entrée en activité) sont fixées par le code de la sécurité sociale et varient selon la génération du salarié. Les 8 trimestres maximum acquis via le C2P viennent s'ajouter aux trimestres effectivement cotisés pour atteindre le seuil requis.
Pour connaître le détail des conditions de la retraite anticipée pour carrière longue, consulter la fiche dédiée sur le site. La simulation du départ anticipé peut être effectuée sur le site de l'Assurance retraite.
Où s'adresser ?
La demande d'utilisation des points du C2P pour la retraite s'adresse à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) du lieu de résidence du salarié. Le site du compte professionnel de prévention permet quant à lui de consulter son solde de points et d'effectuer la demande en ligne.
La Carsat est l'organisme déconcentré de l'Assurance retraite chargé du suivi des carrières des salariés du secteur privé sur le plan territorial. Elle reçoit et traite les demandes de conversion de points C2P en trimestres de retraite, qu'elles soient formulées en ligne ou par courrier. Le site du compte professionnel de prévention (compteprofessionnelprevention.fr) offre un espace personnel permettant de consulter le solde de points, l'historique des expositions déclarées par l'employeur et de déposer une demande en ligne.
- Site officiel du C2P : compteprofessionnelprevention.fr — consultation du solde de points et demande en ligne.
- Espace personnel salarié : salarie.compteprofessionnelprevention.fr — connexion sécurisée pour déposer une demande.
- Formulaire CERFA n° 15511 : demande d'utilisation de points C2P pour une majoration de durée d'assurance retraite (téléchargeable sur le site du C2P).
- Carsat : réception des demandes par courrier et traitement des dossiers de conversion.
- Assurance retraite : lassuranceretraite.fr — information sur les carrières, simulations de pension et prise en compte des trimestres C2P.
En cas de difficulté ou de question sur le fonctionnement du C2P, le salarié peut contacter sa Carsat ou consulter le site de l'Assurance retraite. Les informations sur les facteurs de risques professionnels sont disponibles sur le site du C2P.
Textes applicables
- Circulaire Cnav 2016-10 du 5 février 2016Circulaire de l'Assurance retraite
- Code de la sécurité sociale : article L161-17-4Légifrance
- Code de la sécurité sociale : article L351-6-1Légifrance
- Code de la sécurité sociale : article R351-27-1Légifrance
- Code de la sécurité sociale : article D161-2-1-10Légifrance
- Code du travail : article L4161-1Légifrance
- Code du travail : article L4163-7Légifrance
- Code du travail : article L4163-9Légifrance
Sources officielles
- OuvrirService-Public.fr
Utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) pour la retraite du salarié
Vérifiée le 2026-10-04
Voir aussi
- Compte professionnel de prévention (C2P)
- À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?
- Retraite du salarié : qu'est-ce que la décote ?
- Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour bénéficier d'une retraite à taux plein ?
- Retraite anticipée pour carrière longue du salarié
Les règles d'acquisition et d'utilisation des points du C2P sont fixées par le code du travail et le code de la sécurité sociale. Vérifier les dernières évolutions auprès de la Carsat ou sur le site de l'Assurance retraite (lassuranceretraite.fr).