Termites dans l’habitat

Vue d’ensemble

Ce qu’il faut retenir en cas de présence de termites : déclaration en mairie, obligations du propriétaire et du syndic, travaux d’éradication et sanctions.

Cette synthèse reprend les obligations générales. Les modalités du diagnostic termites et les critères des zones concernées sont détaillés dans la fiche dédiée au diagnostic termites.

Départements et secteurs couverts par un arrêté

Pour savoir si un logement ou un immeuble est situé dans un secteur contaminé par les termites, il est possible de consulter une carte ou de contacter sa mairie.

Les secteurs identifiés comme contaminés par les termites sont définis par un arrêté du préfet. La carte des départements couverts par un arrêté délimitant les zones de termites est disponible en téléchargement (site ecologie.gouv.fr).

• Consulter la carte des départements couverts par un arrêté délimitant les zones de termites (document officiel téléchargeable).
• Contacter sa mairie pour connaître le statut de son commune au regard des arrêtés préfectoraux.

Hors zone délimitée par arrêté préfectoral, l’obligation de déclaration de présence de termites ne s’applique pas de la même manière : vérifiez le statut de votre commune.

Qui peut signaler la présence de termites ?

Tout occupant (propriétaire ou locataire) qui remarque la présence de termites dans son logement doit en informer la mairie du lieu de situation de l’immeuble.

Si l’occupant est un locataire, il doit, avant cela, en informer par tous moyens son propriétaire. De même, toute personne qui remarque la présence de termites dans les parties communes d’un immeuble en copropriété doit en informer le syndic de copropriété.

• Propriétaire occupant : informe directement la mairie du lieu de situation de l’immeuble.
• Locataire : informe d’abord son propriétaire par tous moyens, puis la mairie.
• Toute personne (parties communes d’un immeuble en copropriété) : informe le syndic de copropriété.
• Syndic : informe sans délai chaque copropriétaire par lettre recommandée avec avis de réception.

La déclaration est une obligation légale qui vise à permettre à la commune de suivre la contamination du territoire et d’agir si nécessaire.

La déclaration de présence de termites en mairie

Les personnes qui ont identifié la présence de termites doivent en faire la déclaration en mairie du lieu de situation de l’immeuble. Cette déclaration doit être faite à partir d’un formulaire, dans le mois qui suit la constatation de la présence de termites.

• Remplir le formulaire Cerfa n° 12010 (déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble), disponible en ligne.
• Préciser dans la déclaration : identité de la personne qui fait la déclaration ; éléments d’identification du logement ou des parties communes ; indices révélateurs de la présence de termites et diagnostic termites s’il a été réalisé.
• Dater et signer la déclaration.
• Adresser la déclaration par lettre recommandée avec avis de réception ou la déposer contre récépissé à la mairie du lieu de situation de l’immeuble.

• Identité de la personne qui fait la déclaration.
• Éléments d’identification du logement ou des parties communes.
• Indices révélateurs de la présence de termites et diagnostic termites s’il a été réalisé.

La déclaration est indépendante du diagnostic termites : elle peut être faite sur la base d’indices (galerie-tunnel), le diagnostic pouvant être réalisé ensuite.

L’arrêté du maire : recherche et travaux imposés

Le maire peut prendre un arrêté pour obliger le propriétaire de l’immeuble (bâti ou non) à faire procéder, dans les 6 mois, à la recherche de termites et aux travaux préventifs ou d’éradication nécessaires.

• Le maire prend un arrêté notifiant l’obligation au propriétaire de l’immeuble.
• Si l’immeuble est en copropriété, la notification est faite au syndicat des copropriétaires, pris en la personne du syndic de copropriété.
• Le syndic informe sans délai chaque copropriétaire par lettre recommandée avec avis de réception.
• La recherche de termites est faite par le biais d’un diagnostic termites.
• Le propriétaire ou le syndic adresse à la mairie une copie du diagnostic termites réalisé, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé.

Si le propriétaire ou le syndic n’agit pas et après mise en demeure, le maire peut, sur autorisation du président du tribunal judiciaire, faire procéder d’office à la recherche de termites et aux travaux nécessaires. Le montant des frais est alors avancé par la commune puis réclamé au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires.

L’arrêté du maire s’inscrit dans la lutte collective contre la propagation des termites : le non-respect expose à des sanctions pénales.

Les travaux d’éradication

Si le diagnostic confirme la présence de termites, le propriétaire ou le syndic doit faire réaliser des travaux d’éradication dans un délai fixé par la mairie.

Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel librement choisi. Une fois les travaux terminés, le propriétaire ou le syndic doit adresser à la mairie une attestation certifiant que les travaux ont été réalisés.

• Faire réaliser les travaux d’éradication dans le délai fixé par la mairie, par un professionnel librement choisi.
• Obtenir du professionnel une attestation certifiant que les travaux ont été réalisés.
• Adresser cette attestation à la mairie par lettre recommandée avec avis de réception ou la déposer contre récépissé.

L’indépendance entre diagnostiqueur et professionnel des travaux vise à garantir l’objectivité du diagnostic et l’efficacité du traitement.

Démolition : incinération et traitement des bois contaminés

En cas de démolition totale ou partielle d’un immeuble, les bois et matériaux contaminés par les termites doivent être traités pour éviter leur dispersion.

• Faire procéder à l’incinération sur place des bois et matériaux contaminés, ou à leur traitement avant transport si l’incinération est impossible.
• Faire réaliser ces opérations par un professionnel librement choisi.
• Faire une déclaration en mairie à partir du formulaire Cerfa n° 12012 (déclaration des opérations d’incinération ou de traitement).
• Envoyer cette déclaration dans le mois qui suit les opérations, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé à la mairie.

La démolition d’un immeuble contaminé est un risque majeur de dispersion des termites : les formalités d’incinération ou de traitement sont strictement encadrées.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Le non-respect des obligations liées à la recherche et à la présence des termites est sanctionné pénalement.

Ces sanctions pénales complètent les obligations civiles du propriétaire : elles visent à garantir la lutte contre la propagation des termites sur le territoire.

Traitements et vente du logement

La présence de termites et les traitements engagés ont des conséquences sur la vente du logement et sur la durée de la lutte contre les insectes.

La présence de termites n’empêche pas la vente d’un logement, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d’acheter.

En cas de présence avérée, il est conseillé de prévoir le renouvellement éventuel des traitements : la lutte contre les termites est un suivi au long cours, pas un acte unique.