Articles &amp; guides

Comment payer ses factures en ligne ?

Payer ses factures en ligne est devenu une habitude pour de nombreux ménages. Électricité, téléphone, internet, assurances, impôts, loyer, cantine : les occa…

Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ?

Fiscalité

Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ?

La carte de retrait et la carte bancaire sont deux moyens de paiement souvent confondus. Elles se ressemblent physiquement, elles comportent un numéro et un…

Fiscalité

Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion

Acheter une voiture, une moto ou un autre engin motorisé est un engagement financier important. Le vendeur, qu'il soit professionnel ou particulier, doit res…

Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ?

Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ?

La première année d'université est souvent une période de découverte, mais aussi de doute. Un étudiant peut constater que la filière choisie ne correspond pa…

Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?

Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?

La césure est une période pendant laquelle un étudiant suspend sa formation d'enseignement supérieur pour vivre une expérience professionnelle ou personnelle…

Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?

Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?

Un déménagement soulève toujours de nombreuses questions pratiques. Pour les familles avec enfants, l'école arrive en tête. Faut-il inscrire l'enfant dans la…

Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?

Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?

Les témoins sont obligatoires pour un mariage civil. Ils ne sont pas de simples invités : la loi leur confie une mission précise. Ils certifient l'identité d…

Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ?

Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ?

Le droit de retour légal des parents est un mécanisme successoral méconnu. Il permet aux parents de reprendre les biens qu'ils ont transmis par donation à le…

Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger

Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger

L'arrivée en France d'un enfant venant de l'étranger soulève rapidement la question de l'école. L'inscription ne se fait pas de la même manière selon l'âge d…

Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?

Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?

Dans un couple, les prestations familiales ne sont pas versées à deux personnes en même temps. Un seul parent est désigné comme allocataire : c'est lui qui p…

Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?

Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?

Au décès d'un proche, la question du logement est souvent urgente. Le conjoint, le partenaire de Pacs ou le concubin survivant peut-il rester dans le logemen…

Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?

Quelles sont les aides pour financer la scolarité d'un élève ?

La scolarité d'un enfant représente un coût réel : fournitures, cantine, transport, internat, équipement professionnel, activités scolaires. Pour aider les f…

Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?

Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?

Le baptême civil, aussi appelé parrainage civil ou parrainage républicain, est une cérémonie symbolique et laïque qui vise à célébrer la naissance d'un enfan…

Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

La nomenclature des diplômes par niveau est un cadre de référence qui classe les diplômes et certifications selon le niveau de qualification qu'ils attestent…

Quel est le coût d'un Pacs ?

Le pacte civil de solidarité, ou Pacs, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexes différents ou de même sexe, pour organiser leur vie comm…

Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?

Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ?

La fin de la classe de troisième est un moment charnière. L'élève doit choisir une orientation, formuler des vœux, et attendre une décision d'affectation. Da…

Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?

Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?

La prestation d'accueil du jeune enfant, plus souvent appelée Paje, est un ensemble d'aides destinées aux parents qui accueillent un enfant. Elle ne se résum…

Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?

19 min

Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?

Le rapport civil est l'une de ces notions juridiques qui ne se manifestent qu'au moment où l'on ouvre les papiers d'une succession. Il ne s'agit ni d'un impô…

Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle

Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle

Entrer dans la voie professionnelle implique souvent des achats : vêtements de protection, outils, chaussures de sécurité, matériel spécifique à la spécialit…

Prime à l'internat : conditions, montants et versement

Prime à l'internat : conditions, montants et versement

L'internat représente un coût pour les familles : hébergement, repas, surveillance, parfois transport. Pour les élèves boursiers, une aide spécifique existe…

Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?

Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?

La majorité ne met pas fin automatiquement à la pension alimentaire. Un enfant majeur qui poursuit ses études, qui cherche un emploi ou qui n'est pas encore…

Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?

Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?

Le téléphone portable accompagne les adolescents partout, y compris dans l'enceinte de leur établissement. Les règles qui l'encadrent ne sont pas les mêmes a…

Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?

Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?

Le téléphone portable est entré dans la vie des familles, et il arrive parfois dans le cartable. À l'école primaire, son usage est encadré de manière stricte…

Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?

Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?

Transmettre un bien à une personne, puis à une autre après son décès, est une possibilité prévue par le Code civil. Elle permet de faire durer une intention…