La nomenclature des diplômes par niveau est un cadre de référence qui classe les diplômes et certifications selon le niveau de qualification qu'ils attestent. Elle ne dit pas si un diplôme est « meilleur » qu'un autre, ni si son titulaire est plus compétent. Elle indique le type de formation nécessaire pour occuper un poste, exercer une activité ou se présenter à un concours. C'est un langage commun utilisé par les administrations, les employeurs, les établissements de formation et les organismes de certification.
Cette nomenclature est particulièrement utile dans les concours de l'administration, où le niveau de diplôme exigé est souvent précisé. Elle sert aussi à situer les diplômes les uns par rapport aux autres, à comparer des parcours, à construire des grilles de classification ou à vérifier l'éligibilité à certains dispositifs. Elle est distincte du répertoire national des certifications professionnelles, le RNCP, qui recense les certifications reconnues par l'État et les branches professionnelles.
La fiche officielle de Service-Public.gouv.fr présente les niveaux 3 à 8, qui correspondent aux diplômes les plus courants. Elle rappelle que le CAP et le BEP sont au niveau 3, le baccalauréat et le brevet professionnel au niveau 4, le DEUG, le BTS, le DUT et le DEUST au niveau 5, la licence, la licence professionnelle, le BUT et la maîtrise au niveau 6, le master, le DEA, le DESS et le diplôme d'ingénieur au niveau 7, le doctorat et l'habilitation à diriger des recherches au niveau 8.
La réponse en bref
La nomenclature des diplômes par niveau classe les diplômes en huit niveaux. Les niveaux 3 à 8 sont les plus couramment utilisés pour les diplômes de l'enseignement scolaire et supérieur. Le niveau 3 correspond au CAP et au BEP ; le niveau 4 au baccalauréat et au brevet professionnel ; le niveau 5 au DEUG, au BTS, au DUT et au DEUST ; le niveau 6 à la licence, à la licence professionnelle, au BUT et à la maîtrise ; le niveau 7 au master, au DEA, au DESS et au diplôme d'ingénieur ; le niveau 8 au doctorat et à l'habilitation à diriger des recherches.
Cette nomenclature ne se confond pas avec l'ancienne échelle des niveaux I à V. Le CAP et le BEP étaient autrefois classés au niveau V, le baccalauréat au niveau IV, le BTS et le DEUG au niveau III, la licence et la maîtrise au niveau II, le master et le doctorat au niveau I. La correspondance entre ancienne et nouvelle nomenclature est utile pour lire des documents anciens, mais elle ne doit pas être appliquée mécaniquement à toutes les situations.
La nomenclature est utilisée pour les concours, les classifications professionnelles et l'information des usagers. Elle ne remplace pas l'examen du contenu de la formation, des compétences acquises ou de la reconnaissance par une branche professionnelle. Un diplôme de même niveau peut correspondre à des métiers et à des compétences très différents.
Qu'est-ce qu'une nomenclature par niveau ?
Une nomenclature est un système de classement. Elle organise des éléments selon des critères définis. Dans le cas des diplômes, le critère principal est le niveau de qualification, c'est-à-dire le degré de complexité des connaissances et des compétences attestées. La nomenclature permet de situer un diplôme dans une échelle commune, malgré la diversité des intitulés et des filières.
La nomenclature ne classe pas les personnes. Elle classe les certifications. Un titulaire d'un CAP n'est pas « inférieur » à un titulaire d'un master ; il exerce un métier différent, avec des compétences différentes. La nomenclature est un outil administratif et professionnel, pas un jugement de valeur.
Elle est distincte du RNCP, qui recense les certifications professionnelles reconnues. Le RNCP indique les compétences associées à chaque certification, les secteurs d'activité concernés et les voies d'accès. La nomenclature par niveau donne une information plus synthétique : le niveau de qualification. Les deux outils sont complémentaires.
Elle est également distincte des grades universitaires, comme licence, master et doctorat. Les grades sont des titres académiques, tandis que la nomenclature est une échelle de niveaux. Un diplôme peut être associé à un grade et à un niveau, mais les deux notions ne se confondent pas.
Les huit niveaux de la nomenclature
La nomenclature comporte huit niveaux. La fiche officielle présente les niveaux 3 à 8. Le niveau 1 et le niveau 2 existent dans le cadre national des certifications professionnelles, mais ils correspondent à des certifications de base ou à des niveaux de formation antérieurs aux diplômes présentés ici. Pour les diplômes scolaires et universitaires courants, les niveaux utiles sont donc 3 à 8.
Le niveau 3 correspond au CAP et au BEP. Ces diplômes attestent d'une qualification professionnelle dans un métier ou un secteur d'activité. Ils peuvent être préparés en lycée professionnel, en apprentissage ou en formation continue.
Le niveau 4 correspond au baccalauréat et au brevet professionnel. Le baccalauréat peut être général, technologique ou professionnel. Le brevet professionnel est un diplôme professionnel de niveau 4, qui atteste d'une qualification approfondie dans un métier.
Le niveau 5 correspond au DEUG, au BTS, au DUT et au DEUST. Ces diplômes correspondent à deux années d'études supérieures, même si la durée n'est pas le seul critère. Ils attestent d'une qualification professionnelle ou d'une formation générale approfondie.
Le niveau 6 correspond à la licence, à la licence professionnelle, au BUT et à la maîtrise. La licence est un diplôme universitaire de premier cycle. La licence professionnelle est orientée vers un métier. Le BUT est un bachelor universitaire de technologie. La maîtrise est un ancien diplôme, aujourd'hui souvent remplacé par le master.
Le niveau 7 correspond au master, au DEA, au DESS et au diplôme d'ingénieur. Le master est un diplôme de deuxième cycle. Le DEA et le DESS sont d'anciens diplômes. Le diplôme d'ingénieur est délivré par une école habilitée.
Le niveau 8 correspond au doctorat et à l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat est le grade universitaire le plus élevé. L'habilitation à diriger des recherches atteste d'une capacité à encadrer des recherches.
Le niveau 3 : CAP et BEP
Le CAP, ou certificat d'aptitude professionnelle, est un diplôme professionnel qui atteste d'une qualification dans un métier précis. Il est préparé en lycée professionnel, en centre de formation d'apprentis ou en formation continue. Il comporte une formation générale et une formation professionnelle, ainsi que des périodes de formation en milieu professionnel.
Le BEP, ou brevet d'études professionnelles, est un ancien diplôme professionnel. Il a été progressivement remplacé par le baccalauréat professionnel et le CAP. Le BEP reste mentionné dans la nomenclature de niveau 3, car il demeure une référence pour certains parcours et certains documents administratifs.
Le niveau 3 correspond à une qualification professionnelle d'exécution ou de production. Il permet d'accéder à de nombreux emplois dans l'artisanat, l'industrie, le bâtiment, le commerce, les services ou l'agriculture. Il peut aussi servir de base à une poursuite d'études, notamment vers un baccalauréat professionnel.
Le CAP et le BEP ne sont pas interchangeables. Le CAP est généralement plus spécialisé et plus orienté vers un métier précis. Le BEP était plus généraliste. Les employeurs peuvent exiger l'un ou l'autre selon le poste. La nomenclature les classe au même niveau, mais leur contenu et leur reconnaissance peuvent différer.
Le niveau 4 : baccalauréat et brevet professionnel
Le baccalauréat est un diplôme de fin d'études secondaires. Il existe en plusieurs voies : générale, technologique et professionnelle. Il atteste d'une formation générale et, dans la voie professionnelle, d'une qualification professionnelle. Il permet de poursuivre des études supérieures ou d'entrer dans la vie active.
Le brevet professionnel est un diplôme professionnel de niveau 4. Il est destiné à des personnes déjà engagées dans la vie active ou en formation. Il atteste d'une qualification professionnelle approfondie dans un métier. Il peut être préparé par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue.
Le niveau 4 correspond à une qualification de technicien ou d'employé qualifié. Il permet d'accéder à des postes nécessitant une formation professionnelle ou générale plus poussée que le niveau 3. Il peut aussi ouvrir la voie à des concours de catégorie C ou B, selon les règles propres à chaque concours.
Le baccalauréat et le brevet professionnel sont classés au même niveau, mais ils ne sont pas équivalents dans tous les contextes. Le baccalauréat est généralement orienté vers la poursuite d'études, tandis que le brevet professionnel est orienté vers l'exercice d'un métier. Les employeurs peuvent valoriser l'un ou l'autre selon le poste.
Le niveau 5 : DEUG, BTS, DUT et DEUST
Le DEUG, ou diplôme d'études universitaires générales, est un ancien diplôme universitaire de premier cycle. Il a été remplacé par la licence dans le cadre du système LMD. Il reste mentionné dans la nomenclature, car il figure dans de nombreux documents anciens.
Le BTS, ou brevet de technicien supérieur, est un diplôme professionnel de niveau 5. Il est préparé en section de technicien supérieur, en apprentissage ou en formation continue. Il atteste d'une qualification professionnelle dans un secteur d'activité. Il est très présent dans les entreprises et les administrations.
Le DUT, ou diplôme universitaire de technologie, est un ancien diplôme délivré par les instituts universitaires de technologie. Il a été remplacé par le BUT. Il attestait d'une formation technologique de niveau 5. Il reste mentionné dans la nomenclature.
Le DEUST, ou diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, est un ancien diplôme universitaire. Il attestait d'une formation scientifique et technique de niveau 5. Il reste mentionné dans la nomenclature, même s'il n'est plus délivré sous cette forme dans tous les établissements.
Le niveau 5 correspond à une qualification de technicien supérieur ou d'assistant qualifié. Il permet d'accéder à des postes d'encadrement intermédiaire ou de technicien spécialisé. Il peut aussi servir de base à une poursuite d'études vers une licence professionnelle ou un autre diplôme de niveau 6.
Le niveau 6 : licence, licence professionnelle, BUT et maîtrise
La licence est un diplôme universitaire de premier cycle, délivré après trois années d'études dans le système LMD. Elle atteste d'une formation générale ou professionnelle dans une discipline. Elle peut être générale, professionnelle ou orientée vers un secteur particulier.
La licence professionnelle est une licence orientée vers un métier ou un secteur d'activité. Elle associe des enseignements universitaires et des périodes en entreprise. Elle est conçue pour faciliter l'insertion professionnelle, tout en permettant une poursuite d'études.
Le BUT, ou bachelor universitaire de technologie, est un diplôme délivré par les instituts universitaires de technologie. Il remplace le DUT et confère le grade de licence. Il atteste d'une formation technologique approfondie, avec une forte dimension professionnelle.
La maîtrise est un ancien diplôme universitaire de deuxième cycle. Elle était délivrée après quatre années d'études. Elle a été progressivement remplacée par le master dans le cadre du système LMD. Elle reste mentionnée dans la nomenclature de niveau 6.
Le niveau 6 correspond à une qualification de cadre intermédiaire ou de professionnel qualifié. Il permet d'accéder à des postes de responsabilité, de gestion ou d'expertise. Il ouvre aussi la voie à des concours de catégorie A ou B, selon les règles propres à chaque concours.
Le niveau 7 : master, DEA, DESS et diplôme d'ingénieur
Le master est un diplôme universitaire de deuxième cycle, délivré après deux années d'études après la licence. Il atteste d'une formation approfondie dans une discipline ou un domaine professionnel. Il peut être orienté vers la recherche ou vers l'insertion professionnelle.
Le DEA, ou diplôme d'études approfondies, est un ancien diplôme universitaire orienté vers la recherche. Il a été remplacé par le master recherche. Le DESS, ou diplôme d'études supérieures spécialisées, était un ancien diplôme universitaire orienté vers la professionnalisation. Il a été remplacé par le master professionnel.
Le diplôme d'ingénieur est délivré par une école d'ingénieurs habilitée. Il atteste d'une formation scientifique et technique de haut niveau, avec une dimension professionnelle. Il confère le grade de master.
Le niveau 7 correspond à une qualification de cadre supérieur ou d'expert. Il permet d'accéder à des postes de direction, de recherche ou d'expertise. Il est souvent exigé pour les concours de catégorie A et pour certains emplois de cadre.
Le niveau 8 : doctorat et habilitation à diriger des recherches
Le doctorat est le grade universitaire le plus élevé. Il est délivré après la soutenance d'une thèse, qui présente des travaux de recherche originaux. Il atteste d'une capacité à produire des connaissances nouvelles et à mener une recherche autonome.
L'habilitation à diriger des recherches, ou HDR, est un diplôme qui atteste d'une capacité à encadrer des travaux de recherche et à diriger des thèses. Elle est généralement demandée pour accéder à certains postes universitaires.
Le niveau 8 correspond à une qualification de chercheur confirmé ou d'enseignant-chercheur. Il permet d'accéder à des postes de professeur, de directeur de recherche ou d'expert de haut niveau. Il est également reconnu dans de nombreux secteurs, au-delà de l'université.
Le doctorat et l'HDR sont classés au même niveau, mais ils ne sont pas équivalents. Le doctorat est un grade, tandis que l'HDR est une habilitation. L'HDR suppose généralement le doctorat et une expérience de recherche supplémentaire.
À quoi sert la nomenclature ?
La nomenclature sert d'abord à l'administration. Elle permet de vérifier si un candidat possède le niveau de diplôme exigé pour un concours ou un emploi public. Elle permet aussi de classer les candidats dans des catégories ou des grades.
Elle sert ensuite aux employeurs. Elle fournit une référence commune pour définir les exigences d'un poste, comparer des candidatures ou construire des grilles de classification. Elle ne remplace pas l'évaluation des compétences, mais elle donne une indication sur le niveau de formation.
Elle sert enfin aux usagers. Elle permet de comprendre la valeur d'un diplôme, de situer un parcours, de préparer une reconversion ou de faire reconnaître une formation. Elle est utilisée dans les dossiers de candidature, les entretiens professionnels et les démarches de validation des acquis.
La nomenclature est également utilisée dans le cadre du RNCP. France Compétences recense les certifications professionnelles et indique leur niveau. Les fiches RNCP permettent de connaître les compétences associées, les secteurs d'activité et les voies d'accès.
Ancienne et nouvelle nomenclature
L'ancienne nomenclature utilisait les niveaux I à V. Le niveau V correspondait au CAP et au BEP, le niveau IV au baccalauréat, le niveau III au BTS et au DEUG, le niveau II à la licence et à la maîtrise, le niveau I au master et au doctorat.
La nouvelle nomenclature utilise les niveaux 1 à 8. Le niveau 3 correspond à l'ancien niveau V, le niveau 4 à l'ancien niveau IV, le niveau 5 à l'ancien niveau III, le niveau 6 à l'ancien niveau II, le niveau 7 et le niveau 8 à l'ancien niveau I.
La correspondance n'est pas parfaite. Certains diplômes ont changé de nom, de contenu ou de positionnement. Le DEUG, le DUT et la maîtrise ont été remplacés ou transformés. Il faut donc lire les documents anciens avec prudence et vérifier la nomenclature applicable à la date de délivrance du diplôme.
Les administrations utilisent généralement la nomenclature en vigueur au moment de la candidature. Un diplôme ancien peut être reconnu à un niveau équivalent, mais la vérification peut nécessiter une attestation ou une décision spécifique.
Les diplômes étrangers
Un diplôme étranger n'est pas automatiquement classé dans la nomenclature française. Une demande de reconnaissance ou d'équivalence peut être nécessaire. La procédure dépend du diplôme, du pays d'origine et de l'usage envisagé.
Pour les professions réglementées, une autorisation d'exercice peut être exigée. Pour les concours et les emplois publics, l'administration vérifie si le diplôme étranger correspond au niveau requis. Une attestation de comparabilité peut être demandée.
Pour les études, les établissements peuvent reconnaître des crédits ou une partie du parcours. La validation des acquis de l'expérience peut aussi permettre d'obtenir une certification française. Les démarches sont souvent longues et doivent être anticipées.
Il est recommandé de conserver les originaux des diplômes, les traductions certifiées et les descriptifs des formations. Ces documents facilitent l'évaluation du niveau et la reconnaissance des compétences.
Les erreurs fréquentes
La première erreur est de confondre niveau et grade. La licence est à la fois un diplôme, un grade et un niveau, mais les trois notions ne se recouvrent pas toujours. Un diplôme peut conférer un grade sans être classé au même niveau qu'un autre diplôme.
La deuxième erreur est de croire qu'un niveau élevé garantit un emploi. Le niveau de diplôme est un critère parmi d'autres. L'expérience, les compétences, le secteur et le marché du travail jouent également.
La troisième erreur est d'appliquer l'ancienne nomenclature à des diplômes récents. Les correspondances ont évolué. Il faut vérifier la nomenclature applicable et, en cas de doute, demander une attestation.
La quatrième erreur est de négliger le RNCP. Le niveau indiqué dans la nomenclature ne dit pas tout des compétences. La fiche RNCP permet de vérifier les compétences associées et la reconnaissance par les branches.
La cinquième erreur est de supposer qu'un diplôme étranger est automatiquement reconnu. Une procédure de reconnaissance peut être nécessaire. Il faut anticiper les délais et les frais.
La sixième erreur est de croire que la nomenclature est réservée aux diplômes universitaires. Elle couvre aussi les diplômes professionnels, les certifications et les titres. Elle est utilisée dans de nombreux secteurs.
Questions fréquentes
À quel niveau correspond un CAP ou un BEP ? Le CAP et le BEP correspondent au niveau 3 de la nomenclature, anciennement niveau V.
À quel niveau correspond une licence ou une maîtrise ? La licence, la licence professionnelle, le BUT et la maîtrise correspondent au niveau 6, anciennement niveau II.
À quel niveau correspond un master ? Le master, le DEA, le DESS et le diplôme d'ingénieur correspondent au niveau 7, anciennement niveau I.
À quel niveau correspond un doctorat ? Le doctorat et l'habilitation à diriger des recherches correspondent au niveau 8.
Une dispense de diplôme est-elle possible pour certains concours ? Oui. Les personnes ayant au moins trois enfants ou les sportifs de haut niveau peuvent, sous conditions, se présenter à certains concours publics sans détenir le niveau de diplôme requis. Les conditions exactes doivent être vérifiées auprès de l'organisme organisateur.
Où consulter le niveau d'un diplôme ? La fiche officielle de Service-Public.gouv.fr présente la nomenclature. Le RNCP, géré par France Compétences, permet de consulter les certifications professionnelles et leur niveau.
Ce qu'il faut retenir
La nomenclature des diplômes par niveau classe les diplômes de 3 à 8 pour les diplômes courants. Le niveau 3 correspond au CAP et au BEP, le niveau 4 au baccalauréat et au brevet professionnel, le niveau 5 au DEUG, au BTS, au DUT et au DEUST, le niveau 6 à la licence, à la licence professionnelle, au BUT et à la maîtrise, le niveau 7 au master, au DEA, au DESS et au diplôme d'ingénieur, le niveau 8 au doctorat et à l'habilitation à diriger des recherches.
Cette nomenclature est un outil de référence, pas un jugement de valeur. Elle sert aux concours, aux classifications professionnelles et à l'information des usagers. Elle ne remplace pas l'évaluation des compétences ni la reconnaissance par les branches professionnelles.
Pour connaître le niveau d'un diplôme, il faut consulter la fiche officielle et, si nécessaire, le RNCP. Pour un diplôme étranger, une procédure de reconnaissance peut être nécessaire. Il est recommandé de conserver les justificatifs et de vérifier la nomenclature applicable au moment de la démarche.
Sources
- Service-Public.gouv.fr, fiche F199 « Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ? » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F199
- Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037964754
- Décret n° 81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000311539
- Code du sport, article L221-3 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006547583
- France Compétences, répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) : https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/
- Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, présentation de l'enseignement supérieur : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr