Lettre : Exemple de lettre de signalement de logement
Courrier pour signalement de logement. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Bailleur, syndic ou organisme concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Signalement d'insalubrité du logement situé [Adresse complète du logement insalubre]Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Votre nom complet], locataire du logement situé à l'adresse mentionnée en objet depuis le [Date d'entrée dans les lieux], vous saisis afin de signaler une situation d'insalubrité de ce logement qui présente un danger pour ma santé et celle de mes proches.
Désordres constatés :
Ces désordres ont été signalés à mon bailleur, [Nom du bailleur (propriétaire)], le [Date du signalement au bailleur] par lettre recommandée. À ce jour, aucune intervention significative n'a été engagée pour y remédier.
Les conséquences pour ma santé sont les suivantes : [Conséquences sur votre santé].
En application de l'article L. 1331-22 et suivants du Code de la santé publique, je sollicite :
Vous trouverez ci-joints : photos datées des désordres, copie du bail, copie de la lettre adressée au bailleur et certificats médicaux le cas échéant.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : signalement de logement.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles du bail, de la copropriété ou de l'urbanisme applicables au logement concerné. Les droits varient selon le contrat et la situation.
Conditions et modalités
Rassemblez le bail, les quittances, les échanges et les justificatifs utiles. Adressez la demande au bailleur, au syndic ou au service compétent et conservez une preuve d'envoi.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Bailleur, syndic ou organisme concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Votre nom complet, Date d'entrée dans les lieux, Nom du bailleur (propriétaire), Date du signalement au bailleur, Conséquences sur votre santé.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.