Lettre : Reçu fiscal de don à une association
Courrier pour reçu fiscal de don à une association. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
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[Date]
REÇU AU TITRE DES DONS À CERTAINS ORGANISMES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL(Articles 200, 238 bis et 978 du Code général des impôts — Cerfa 11580*05)
Reçu n° [Numéro d'ordre du reçu]
Bénéficiaire du don[Nom de l'association ou de l'organisme bénéficiaire][Adresse complète de l'organisme]Objet : [Objet de l'organisme bénéficiaire]Catégorie de l'organisme : [Catégorie de l'organisme (au sens du CGI)]
L'organisme soussigné reconnaît, conformément à l'[Article du CGI applicable], que ses activités entrent dans le champ d'application des dispositions ouvrant droit à la réduction d'impôt et certifie sur l'honneur que les dons qu'il reçoit ouvrent droit à cette réduction.
Donateur[Nom et prénom (ou raison sociale) du donateur][Adresse complète du donateur]
L'organisme reconnaît avoir reçu, à titre de don et sans contrepartie, la somme de [Montant du don en chiffres] euros ([Montant du don en toutes lettres]).
Date du versement : [Date du versement du don]Forme du don : [Forme du don]
Ce don ouvre droit, au bénéfice du donateur, à une réduction d'impôt sur le revenu égale à [Taux de réduction d'impôt applicable] du montant versé, dans les limites et conditions prévues par le Code général des impôts.
Le présent reçu est délivré pour servir et valoir ce que de droit, le donateur s'engageant à le conserver à l'appui de sa déclaration de revenus et à le présenter à l'administration fiscale sur sa demande.
Fait à [Lieu et date d'établissement du reçu].
Pour l'organisme bénéficiaire,[Nom et qualité du signataire habilité]Signature
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Reçu fiscal de don à une association.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur la loi relative aux associations et sur les statuts de l'association concernée.
Conditions et modalités
Identifiez l'association, l'objet de la demande et la référence du dossier. Joignez les statuts, les comptes ou les pièces demandées.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Date du courrier, Signature, Numéro d'ordre du reçu, Nom de l'association ou de l'organisme bénéficiaire, Adresse complète de l'organisme, Objet de l'organisme bénéficiaire, Catégorie de l'organisme (au sens du CGI), Article du CGI applicable, Nom et prénom (ou raison sociale) du donateur, Adresse complète du donateur, Montant du don en chiffres, Montant du don en toutes lettres, Date du versement du don, Forme du don, Taux de réduction d'impôt applicable, Lieu et date d'établissement du reçu, Nom et qualité du signataire habilité.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.
Ce document n'est pas une lettre
C'est un acte que vous produisez vous-même, puis que vous transmettez. Il ne comporte ni formule d'appel, ni objet, ni formule de politesse : ce n'est pas un courrier adressé à un tiers, il n'a donc pas d'en-tête ni de formule d'appel à remplir.
Renseignez les informations demandées ci-dessous, relisez le texte, puis signez à l'emplacement prévu avant de l'imprimer ou de le transmettre.