Lettre : Reconnaissance de dette
Courrier pour reconnaissance de dette. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Date]
Reconnaissance de dette
Je soussigné(e) [Nom et prénom du débiteur (qui reconnaît la dette)], [Date et lieu de naissance du débiteur], demeurant [Adresse du débiteur], [Code postal et ville du débiteur], ci-après désigné(e) « le débiteur »,
reconnais par la présente devoir à [Nom et prénom du créancier], [Date et lieu de naissance du créancier], demeurant [Adresse du créancier], [Code postal et ville du créancier], ci-après désigné(e) « le créancier »,
la somme de [Montant de la dette (en chiffres, en euros)] euros ([Montant de la dette (en toutes lettres)]), que ce dernier m'a remise à titre de [Motif ou origine de la dette], le [Date de remise des fonds].
Je m'engage à rembourser cette somme au plus tard le [Date limite de remboursement], selon les modalités suivantes : [Modalités de remboursement].
La présente dette portera intérêt au taux de [Taux d'intérêt annuel (laisser vide si prêt sans intérêt)], calculé sur le capital restant dû. (À défaut de taux indiqué, le prêt est consenti sans intérêt, conformément à l'article 1905 du Code civil.)
À défaut de remboursement à l'échéance convenue, les sommes dues produiront intérêt au taux légal en vigueur à compter de la mise en demeure adressée au débiteur, conformément aux articles 1231-6 et 1344-1 du Code civil.
La présente reconnaissance de dette est établie en application de l'article 1376 du Code civil. La mention du montant en chiffres et en toutes lettres est portée de ma main.
Bon pour reconnaissance de la somme de [Montant de la dette (en toutes lettres)] ([Montant de la dette (en chiffres, en euros)] euros).
Signature du débiteur précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé » :
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Reconnaissance de dette.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles de protection du consommateur et sur les conditions du contrat. Les droits varient selon le produit, le service et le professionnel concerné.
Conditions et modalités
Identifiez le contrat, la référence et les faits. Joignez les preuves d'achat, les échanges et les justificatifs, puis adressez la demande au professionnel ou au service compétent. En cas d'échec, la médiation ou la voie judiciaire peut être envisagée.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Date du courrier, Signature, Nom et prénom du débiteur (qui reconnaît la dette), Date et lieu de naissance du débiteur, Adresse du débiteur, Code postal et ville du débiteur, Nom et prénom du créancier, Date et lieu de naissance du créancier, Adresse du créancier, Code postal et ville du créancier, Montant de la dette (en chiffres, en euros), Montant de la dette (en toutes lettres), Motif ou origine de la dette, Date de remise des fonds, Date limite de remboursement, Modalités de remboursement, Taux d'intérêt annuel (laisser vide si prêt sans intérêt).
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.
Ce document n'est pas une lettre
C'est un acte que vous produisez vous-même, puis que vous transmettez. Il ne comporte ni formule d'appel, ni objet, ni formule de politesse : ce n'est pas un courrier adressé à un tiers, il n'a donc pas d'en-tête ni de formule d'appel à remplir.
Renseignez les informations demandées ci-dessous, relisez le texte, puis signez à l'emplacement prévu avant de l'imprimer ou de le transmettre.