Lettre : Procès-verbal d'assemblée générale d'association
Courrier pour procès-verbal d'assemblée générale d'association. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
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[Date]
[Nom de l'association]Association régie par la loi du 1er juillet 1901Siège social : [Adresse du siège social]
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [Type d'assemblée générale]du [Date de l'assemblée]
L'assemblée est présidée par [Nom du président de séance]. Les fonctions de secrétaire de séance sont assurées par [Nom du secrétaire de séance], chargé de la rédaction du présent procès-verbal.
Il est constaté, au vu de la feuille de présence émargée et des pouvoirs reçus, que [Nombre de membres présents ou représentés] membres sont présents ou représentés sur un total de [Nombre total de membres] membres. L'assemblée, régulièrement convoquée et le quorum éventuellement prévu par les statuts étant atteint, peut valablement délibérer.
Le président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
[Ordre du jour (un point par ligne)]
Après lecture des rapports et présentation de chaque point, le président ouvre les débats. À l'issue des échanges, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix :
[Résolutions et résultats des votes]
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n'étant soulevée, la séance est levée à [Heure de clôture de la séance].
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, qui sera consigné dans le registre des délibérations de l'association.
Le président de séance[Nom du président de séance](signature)
Le secrétaire de séance[Nom du secrétaire de séance](signature)
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Procès-verbal d'assemblée générale d'association.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur la loi relative aux associations et sur les statuts de l'association concernée.
Conditions et modalités
Identifiez l'association, l'objet de la demande et la référence du dossier. Joignez les statuts, les comptes ou les pièces demandées.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Date du courrier, Signature, Nom de l'association, Adresse du siège social, Type d'assemblée générale, Date de l'assemblée, Nom du président de séance, Nom du secrétaire de séance, Nombre de membres présents ou représentés, Nombre total de membres, Ordre du jour (un point par ligne), Résolutions et résultats des votes, Heure de clôture de la séance.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.
Ce document n'est pas une lettre
C'est un acte que vous produisez vous-même, puis que vous transmettez. Il ne comporte ni formule d'appel, ni objet, ni formule de politesse : ce n'est pas un courrier adressé à un tiers, il n'a donc pas d'en-tête ni de formule d'appel à remplir.
Renseignez les informations demandées ci-dessous, relisez le texte, puis signez à l'emplacement prévu avant de l'imprimer ou de le transmettre.