Lettre : Résiliation d'un forfait mobile
Courrier pour résiliation d'un forfait mobile. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Professionnel ou service concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : résiliation de mon forfait mobile et demande de portabilité du numéroLettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Titulaire de la ligne mobile n° [Numéro de la ligne mobile à résilier] (référence client [Numéro de client ou de contrat]), je vous informe par la présente de ma décision de résilier le forfait mobile souscrit auprès de vos services.
Motif de la résiliation : [Motif de la résiliation].
Ma situation contractuelle est la suivante : [Situation de votre engagement]. Conformément à l'article L224-39 du Code de la consommation, le préavis applicable à ma demande ne peut excéder dix jours à compter de la réception de la présente lettre. Je souhaite que la résiliation prenne effet le [Date d'effet souhaitée (facultatif)], ou, à défaut de date précisée, au terme de ce délai légal de dix jours.
Le cas échéant, les frais de résiliation devront être limités à ce qui est légalement dû, dans le respect de l'article L224-28 du Code de la consommation. Pour un engagement de vingt-quatre mois, je vous rappelle qu'au-delà du douzième mois aucune des mensualités restant dues au titre de la période minimale d'exécution ne peut m'être réclamée si mon contrat a été conclu depuis le 1er janvier 2023, sauf, lorsque l'offre comprenait un terminal subventionné, au plus 20 % du montant restant dû ; pour un contrat conclu avant cette date, seul le quart de ce montant peut m'être réclamé. Je vous remercie de me communiquer le détail chiffré de toute somme réclamée à ce titre.
Je souhaite par ailleurs conserver mon numéro [Numéro de la ligne mobile à résilier] en vue de sa portabilité. Code RIO (relevé d'identité opérateur) : [Code RIO (si vous le connaissez, obtenu au 3179)]. Je vous remercie de bien vouloir procéder à la clôture définitive de ma ligne et de cesser tout prélèvement à compter de la date d'effet.
Je vous prie de m'adresser une confirmation écrite de la résiliation ainsi qu'une facture de clôture détaillant les éventuelles sommes restant dues, et de me restituer, s'il y a lieu, le dépôt de garantie et les sommes versées d'avance.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : Résiliation d'un forfait mobile.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles de protection du consommateur et sur les conditions du contrat. Les droits varient selon le produit, le service et le professionnel concerné.
Conditions et modalités
Identifiez le contrat, la référence et les faits. Joignez les preuves d'achat, les échanges et les justificatifs, puis adressez la demande au professionnel ou au service compétent. En cas d'échec, la médiation ou la voie judiciaire peut être envisagée.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Professionnel ou service concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Numéro de la ligne mobile à résilier, Numéro de client ou de contrat, Motif de la résiliation, Situation de votre engagement, Date d'effet souhaitée (facultatif), Code RIO (si vous le connaissez, obtenu au 3179).
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.