Lettre : Lettre de résiliation d'un contrat d'entretien

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat d'entretien de chaudière référencé sous le numéro [Numéro de contrat], souscrit auprès de votre société pour le logement situé à l'adresse indiquée ci-dessus. Ce contrat a été conclu pour une durée déterminée et comporte une clause de reconduction tacite.

Par la présente, je vous informe de ma décision de ne pas reconduire ce contrat et de procéder à sa résiliation à son échéance annuelle, fixée au [Date d'échéance annuelle du contrat], dans le respect du préavis prévu par nos conditions contractuelles.

Je vous rappelle qu'en application de l'article L215-1 du Code de la consommation (issu de la loi Chatel), le professionnel est tenu d'informer le consommateur, par écrit et par un courrier dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période de résiliation, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. À défaut d'avoir reçu cette information dans les délais légaux, je serais fondé à mettre gratuitement un terme à ce contrat à tout moment à compter de sa date de reconduction, conformément au même article. Dans cette hypothèse, les sommes éventuellement versées d'avance devront m'être remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des prestations effectivement réalisées.

[Motif ou précisions (facultatif)]

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser une confirmation écrite de la prise en compte de cette résiliation, en précisant la date effective à laquelle le contrat prendra fin, ainsi que, le cas échéant, le décompte de toute somme restant due ou à me rembourser.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.