Lettre : Lettre de rétractation d'un contrat de cuisine
Courrier pour rétractation d'un contrat de cuisine ou meuble sur mesure. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
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[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Professionnel ou service concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Rétractation d'un contrat conclu hors établissement — référence [Référence du bon de commande ou du contrat]
Madame, Monsieur,
J'ai signé avec votre société, le [Date de signature du contrat], [Lieu de signature du contrat], un contrat portant sur la fourniture et la pose de [Description des biens commandés]. Cette commande, enregistrée sous la référence [Référence du bon de commande ou du contrat], s'élève à un montant total de [Montant total de la commande], pour lequel j'ai versé un acompte de [Montant de l'acompte versé].
Ce contrat ayant été conclu en dehors de votre établissement commercial, je bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. Par la présente, je vous informe de ma décision de me rétracter de l'intégralité de cette commande, sans avoir à justifier de motif.
Cette rétractation entraîne l'annulation du contrat. Je vous demande, en conséquence, de ne procéder à aucune fabrication, livraison, pose ni prélèvement bancaire au titre de cette commande.
Je vous prie également de me restituer l'intégralité des sommes déjà réglées, soit [Montant de l'acompte versé], au plus tard quatorze jours à compter de la réception de la présente lettre, comme le prévoit l'article L221-24 du Code de la consommation. À défaut de remboursement dans ce délai, les sommes dues seront majorées de plein droit.
Je vous adresse ce courrier en recommandé avec accusé de réception afin de conserver une preuve de la date d'envoi de ma rétractation, et vous remercie de m'en accuser réception.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : rétractation d'un contrat de cuisine ou meuble sur mesure.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles de protection du consommateur et sur les conditions du contrat. Les droits varient selon le produit, le service et le professionnel concerné.
Conditions et modalités
Identifiez le contrat, la référence et les faits. Joignez les preuves d'achat, les échanges et les justificatifs, puis adressez la demande au professionnel ou au service compétent. En cas d'échec, la médiation ou la voie judiciaire peut être envisagée.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Professionnel ou service concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Date de signature du contrat, Lieu de signature du contrat, Description des biens commandés, Référence du bon de commande ou du contrat, Montant total de la commande, Montant de l'acompte versé.
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.