Lettre : Lettre de résiliation d'un contrat d'alarme ou

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat de protection par alarme et télésurveillance référencé sous le numéro [Numéro de contrat] (numéro client [Numéro client]), souscrit auprès de vos services le [Date de souscription du contrat] pour la surveillance de mon domicile situé au [Adresse], [Code postal] [Ville de résidence].

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier ce contrat à son échéance, prévue le [Date d'échéance / de fin d'engagement], et de ne pas reconduire l'abonnement pour une nouvelle période.

Cette résiliation intervient pour le motif suivant :

[Motif de la résiliation]

Je vous rappelle que, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation (loi Chatel), le professionnel est tenu d'informer par écrit le consommateur de la possibilité de ne pas reconduire le contrat, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction. À défaut de cette information, ou si elle m'a été adressée hors de ce délai, l'article L215-1 me permet de résilier gratuitement le contrat à tout moment à compter de la date de reconduction, les sommes éventuellement versées d'avance devant m'être remboursées dans un délai de trente jours, déduction faite des sommes correspondant à l'exécution du contrat. Ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus entre professionnels et consommateurs en application de l'article L215-3 du même code.

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser une confirmation écrite de la prise en compte de cette résiliation, en précisant sa date d'effet, et de cesser tout prélèvement à compter de celle-ci. Je vous saurais gré de m'indiquer les modalités de restitution du matériel éventuellement mis à ma disposition (boîtier, détecteurs, caméras), aucun frais supplémentaire ne pouvant m'être réclamé au-delà de mes obligations contractuelles.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.