Lettre : Résiliation d'un abonnement à un logiciel

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d'un abonnement au service [Nom du logiciel ou service en ligne] (formule [Formule ou offre souscrite]), souscrit en ligne le [Date de souscription] et rattaché à l'adresse électronique [Adresse e-mail associée au compte]. Par la présente, je vous notifie ma décision de résilier cet abonnement.

Ce contrat ayant été conclu par voie électronique, sa résiliation doit pouvoir s'effectuer de manière simple et gratuite, conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, applicable depuis le 1er juin 2023. Je vous demande en conséquence de mettre fin à mon abonnement à compter du [Date d'effet souhaitée de la résiliation] et de cesser tout prélèvement à cette date.

S'agissant d'un abonnement à reconduction tacite, je vous rappelle qu'en application de l'article L215-1 du Code de la consommation, si l'information sur la faculté de ne pas reconduire ne m'a pas été adressée dans le délai légal, je peux résilier gratuitement et à tout moment à compter de la date de reconduction et obtenir, dans un délai de trente jours, le remboursement des sommes prélevées au titre de la période postérieure à la résiliation, déduction faite du service déjà utilisé. Le cas échéant, je vous remercie de procéder à ce remboursement dans ce délai.

Motif de ma demande : [Motif de la résiliation (facultatif)]

Je vous saurais gré de me confirmer par écrit la prise en compte de cette résiliation ainsi que sa date d'effet, et de supprimer les données de paiement associées à mon compte. À défaut de réponse de votre part, je me réserve la possibilité de saisir le médiateur de la consommation compétent.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.