Lettre : Lettre de résiliation d'un contrat d'énergie
Courrier pour résiliation d'un contrat d'énergie pour déménagement. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Professionnel ou service concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Résiliation de mon contrat de fourniture d'énergie pour cause de déménagement
Madame, Monsieur,
Titulaire du contrat de fourniture de [Type d'énergie concernée] n° [Numéro de client / de contrat] pour le logement situé au [Adresse du logement quitté], je vous informe par la présente de mon souhait de résilier ce contrat en raison de mon déménagement.
Je quitte définitivement ce logement le [Date de départ du logement]. Je vous demande donc de mettre fin à mon contrat à cette date, qui correspond à mon départ effectif des lieux.
Afin d'établir ma facture de clôture, je vous communique les informations suivantes :
- Point de livraison (PDL électricité / PCE gaz) : [Numéro de PDL (électricité) ou PCE (gaz)] - Relevé de compteur à la date de départ : [Relevé de compteur à la date de départ]
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser la facture de clôture correspondant à ma consommation réelle jusqu'à cette date, ainsi que, le cas échéant, le remboursement du trop-perçu si j'étais en règlement mensualisé, à ma nouvelle adresse : [Nouvelle adresse (envoi de la facture de clôture)]
Je vous rappelle qu'en application de l'article L.224-15 du Code de la consommation, la résiliation d'un contrat résidentiel de fourniture d'électricité ou de gaz naturel s'effectue sans préavis et sans frais. Ce même article prévoit que la facture de clôture doit m'être adressée dans un délai de quatre semaines à compter de la résiliation, et que tout trop-perçu doit être remboursé dans un délai maximal de deux semaines à compter de l'émission de cette facture.
[Précisions complémentaires (facultatif)]
Je vous prie de bien vouloir m'adresser une confirmation écrite de la prise en compte de cette résiliation et de sa date d'effet.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : résiliation d'un contrat d'énergie pour déménagement.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles de protection du consommateur et sur les conditions du contrat. Les droits varient selon le produit, le service et le professionnel concerné.
Conditions et modalités
Identifiez le contrat, la référence et les faits. Joignez les preuves d'achat, les échanges et les justificatifs, puis adressez la demande au professionnel ou au service compétent. En cas d'échec, la médiation ou la voie judiciaire peut être envisagée.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Professionnel ou service concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Type d'énergie concernée, Numéro de client / de contrat, Adresse du logement quitté, Date de départ du logement, Numéro de PDL (électricité) ou PCE (gaz), Relevé de compteur à la date de départ, Nouvelle adresse (envoi de la facture de clôture), Précisions complémentaires (facultatif).
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.