Lettre : Exemple de lettre de demande de rectification
Courrier pour demande de rectification déclaration de revenus. Personnalisez le modèle selon votre situation et vérifiez les informations utiles.
- Vérifié le
- 01 novembre 2026
Aperçu du modèle
Les mentions entre crochets sont remplacées automatiquement lorsque vous complétez le formulaire.
Cliquez dans le texte pour le modifier directement. Les mentions surlignées sont des indications à remplacer ou à supprimer.
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal]
[Votre ville]
[Professionnel ou service concerné]
[Adresse du destinataire]
[Code postal du destinataire]
[Ville du destinataire]
[Votre ville], le [Date]
Objet : Demande de rectification de ma déclaration de revenus n°[Numéro de déclaration] — Année [Année des revenus concernés]Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Nom complet], contribuable référencé(e) sous le numéro fiscal [Numéro fiscal (SPI)], me permets de vous adresser le présent courrier afin de solliciter la rectification de ma déclaration de revenus déposée au titre de l'année [Année des revenus concernés] (déclaration n° [Numéro de déclaration]).
En effet, j'ai constaté une erreur portant sur [Nature de l'erreur constatée]. Cette erreur est due à [Motif / cause de l'erreur]. Le montant initialement déclaré était de [Montant déclaré (erroné)] €, alors que le montant exact aurait dû être de [Montant exact (correct)] €.
Tout contribuable est en droit de corriger une erreur commise de bonne foi dans sa déclaration de revenus, dès lors que cette demande intervient avant l'expiration du délai de reprise de l'administration fiscale. Je vous confirme que la présente demande est effectuée dans ce cadre et de manière spontanée.
Je joins au présent courrier les pièces justificatives suivantes :— [Premier justificatif joint]— [Deuxième justificatif joint (optionnel)]
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette rectification et de procéder aux corrections nécessaires dans les meilleurs délais. Dans l'attente de votre confirmation écrite, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Guide du modèle
Ce modèle concerne : demande de rectification déclaration de revenus.
Cadre juridique
Le modèle s'appuie sur les règles de protection du consommateur et sur les conditions du contrat. Les droits varient selon le produit, le service et le professionnel concerné.
Conditions et modalités
Identifiez le contrat, la référence et les faits. Joignez les preuves d'achat, les échanges et les justificatifs, puis adressez la demande au professionnel ou au service compétent. En cas d'échec, la médiation ou la voie judiciaire peut être envisagée.
Les informations à renseigner
Renseignez les informations suivantes : Votre nom et prénom, Votre adresse, Votre code postal, Votre ville, Professionnel ou service concerné, Adresse du destinataire, Code postal du destinataire, Ville du destinataire, Date du courrier, Signature, Nom complet, Numéro fiscal (SPI), Année des revenus concernés, Numéro de déclaration, Nature de l'erreur constatée, Motif / cause de l'erreur, Montant déclaré (erroné), Montant exact (correct), Premier justificatif joint, Deuxième justificatif joint (optionnel).
Conseils pratiques
- Lorsque le courrier doit être envoyé par la poste, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception si vous avez besoin d’une preuve d’envoi.
- Relisez les mentions entre crochets, vérifiez les pièces jointes et conservez une copie du courrier ainsi que les justificatifs.
Références
Source consultée : Source officielle. Vérifiez toujours l’information auprès de l’organisme compétent.