Lettre : Lettre de réclamation pour publicité trompeuse

Madame, Monsieur,

Or, cette communication commerciale s'est révélée trompeuse. Elle annonçait en effet : [Ce qu'annonçait la publicité]. Dans les faits, [Ce que vous avez réellement constaté]. Il existe donc un écart manifeste entre le message publicitaire et la prestation ou le produit réellement fournis.

Je vous rappelle qu'une telle présentation est susceptible de constituer une pratique commerciale trompeuse au sens des articles L121-2 à L121-5 du Code de la consommation, dès lors qu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur le consommateur sur les caractéristiques essentielles du bien ou du service, sur son prix ou sur ses conditions de vente.

Ayant réglé la somme de [Montant réglé (en euros)] euros sur ce fondement, je vous demande de bien vouloir procéder à la régularisation suivante : [Régularisation demandée]. Je vous remercie d'y répondre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la présente.

À défaut de réponse satisfaisante de votre part dans ce délai, je me réserve le droit de signaler ces faits à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), notamment via la plateforme SignalConso, et de saisir les juridictions compétentes afin d'obtenir réparation de mon préjudice.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.